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Bonsoir,

 

2 contrats d'assurances vie souscrites par mon père avant son décès chez un groupe d'assurances(que j'appelerai X)

Ma mère en était la bénéficiaire

Rachetés en 1997.1998

Sur 3 banques existantes, 2 ont fait l'objet d'une déclaration à l'actif de la succession CHEZ LE NOTAIRE

La 3ème encaisse ces 2 contrats,

L'agent d'assurance DE X, ce n'est autre que le petit fils ultérin de ma mère; qui a conservé les contrats , auparavant avait travaillé dans cette banque

Il n'existe aucune procuration (réponse de la banque)

Leur réponse à mon courrier

Nous faisons suite à votre courrier du .....par lequel vous nous interrogez sur des contrats souscrits par Mr F......L.....

Nous tenons tout d'abord à vous préciser qu'un contrat d'assurance vie est nominatif, qu'aucune information ne peut être communiquée à une tiers personne, nous apporterons une réponse directement aux personnes concernées.

Sur mon courrier réf de l'assurance X

Je leur demande de m'éclaicir ce dossier, où est passé le montant de ces 2 assurances .

Je vous précise que ma mère à 97 ans, n'a plus toute sa tête depuis longtemps et que je suis le seul héritier de mon père (biens propres)

Ma mère n'en a jamais vu la couleur de cet argent !!

Ma question

La banque me demande de leur fournir les contrats

EST-CE NECESSAIRE SACHANT QUE CES CONTRATS N'ONT PAS ETE SOUSCRITS CHEZ EUX ?

J'espère être claire dans mon exposé

Merci de tous les élèments que vous pourrez m'apporter, afin que j'optienne la précision de ma demande à leur égard.

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Bonjour,

 

Dans vos nombreux posts, vous revenez toujours sur le même sujet en reposant la question d'une façon différente.

 

Vous présumez que votre demi-frère (utérin et non ultérin) et/ou son fils, agent d'assurance (ou employé de banque ?), ont encaissé en 1997 et 1998, sur un compte au nom de votre père ? ou votre mère ? ou compte joint ? 2 contrats d'assurance dont votre mère était bénéficiaire, pour un montant d'environ 210000 €. Lors de la souscription des assurances vie, les fonds provenaient de la vente d'un bien propre de votre père.

 

Vous cherchez à avoir confirmation de ces informations mais vous n'avez aucune preuve.

 

Je vous confirme qu'une banque n'a aucune obligation de conserver des justificatifs ou informations sur des écritures passées sur un compte il y a plus de 10 ans.

 

Néanmoins, certaines banques conservent leurs archives au-delà du délai légal.

Vous leurs demandez de faire une recherche sans avoir aucun justificatifs pour confirmer vos affirmations. Pourquoi voulez-vous qu'une banque se lance dans des recherches coûteuses et incertaines sans aucun justificatif pour étayer votre demande ?

 

Avez-vous contesté la succession de votre père ? Y-a-t-il une action judiciaire en cours ? Si oui, que vous dit votre avocat ?

 

Cordialement.

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Yooyoo Bonjour,

 

Vous êtes très DUR dans vos propos !!!

 

Je découvre au fur et à mesure, c'est la raison de mes différentes questions...

J'ai de nombreuses PREUVES depuis!!!!! je ne parle plus dans le vide

 

Oui, j'ai mis l'affaire au TGI, un référé pour une expertise judiciaire

 

Erreur de l'avocat cela m'a côuté les frais de dépens de l'adversaire

 

La justice est faites pour les riches !! malheureusement !!!

 

Merci je vous promets ne plus posés de questions dans votre post,

Je me débrouillerais seul ..

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Yooyoo Bonjour,

 

Vous êtes très DUR dans vos propos !!!

 

Je découvre au fur et à mesure, c'est la raison de mes différentes questions...

J'ai de nombreuses PREUVES depuis!!!!! je ne parle plus dans le vide

 

Oui, j'ai mis l'affaire au TGI, un référé pour une expertise judiciaire

 

Erreur de l'avocat cela m'a côuté les frais de dépens de l'adversaire

 

La justice est faites pour les riches !! malheureusement !!!

 

Merci je vous promets ne plus posés de questions dans votre post,

Je me débrouillerais seul ..

 

sujet delicat mais vous trouverez une solution ...

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