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Forum juridique de Net-iris

Livre d'assemblée trop cher...


Mcreatif

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Bonjour. Petite question : est-on obligé d'acheter ces livres d'assemblées luxueux en finition PVC noir à plus de 20 euros ? n'existe-t-il pas des livres d'AG moins chers ? ca m'embête un peu de devoir mettre autant dans un document qui ne va pas me servir longtemps...

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SOYEZ RADIN !!!!

 

il suffit d'avoir des pages ou des feuilles numérotées, que vous faites enregistrer au greffe... un cahier d'écolier peut convenir,pourvu que l'on ne puisse détacher et changer les feuilles qui se suivent et attestent des minutes de réunion où le signataires ont participé.

 

Les pages du cahier seront numérotées puis sanctifiées par le Greffe

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Pauvres CROCODILES !!!!

 

De toute façon, si vous avez besoin d'1 registre avec des pages numérotées, cotées et paraphées, vous devrez faire coter et parapher les pages au Greffe....Là, le coût est le même, que vous achetiez un BEAU registre à la Papetrie Financière, rue XXXCX, ou bien que vous utilisiez un cahier ou des feuilles de votre choix....après, comme le BEAU registre, les avoir fait coter, parapher.......

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Voici comment moi je fais:

 

Je prends mon logiciel de traitement de texte préféré et j'écris les mentions obligatoires sur la page 1, nom de la société, adresse, RCS

ensuite je mets une pagination automatique en entete et je crée un document vierge de 100 pages que j'imprime sur des feuilles blanches perforées de classeur

 

Ensuite y a plus qu'a mener au greffe pour faire coter et parapher (ils percent des trous d'aiguilles avec un numéro, c'est une formalité payante mais qu'il faut faire meme quand on achete un livre spécial en papeterie.)

 

Je n'économise pas beaucoup en procédant ainsi (il y en a avec un classeur de base toujours pour une dizaine d'euros) mais la présentation est plus esthétique et le papier de meilleure qualité et surtout on gagne du temps car on trouve les feuilles de classeur au supermarché.

 

Pourquoi des feuilles volantes et pas un cahier? pour pouvoir photocopier les assemblées et pas les recopier à la main, on est au XXI siecle!

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  • 3 weeks later...
Les feuilles de classeur dont tu me parles, elles ont des interlignes ou alors sont-ce des feuilles vierges perforées ? Les PV d'assemblées sont imprimées dessus non ?

Il vaut mieux que ce soient des feuilles vierges non quadrillées, puisque on va s'en servir a la place du papier A4 dans la photocopieuse!

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j'ai peur que vous n'ayez pas pigé le pourquoi du comment du registre des assemblées.

 

1/POURQUOI

le legislateur a voulu être certain que le registre des assemblée ne puisse pas être falsifié, en intercalant ou en supprimant un compte rendu

 

2/ COMMENT

- Soit vous avez un livre relié dont les pages sont numérotées et vous ne pouvez donc pas supprimer de page (a cause des numéros) ni en ajouter (à cause de la reliure). Le livre est coté et paraphé par le tribunal de commerce (il y a écrit le nom de la société et le nombre de pages (coté) + la signature du tribunal (paraphé)

 

-soit vous avez des feuilles volantes numérotées (donc non reliées) le tribunal a une machine spéciale qui va perforer la rame de papier avec un numéro unique (celui du registre des cotations) dessiné avec des petits trous d'aiguilles et le tribunal va parapher la premiere page.

 

L'avantage de la 2eme solution est que vous pouvez mettre les feuilles volantes dans la photocopieuse (une par une pour ne pas se tromper dans les numéros) et photocopier dessus les décisions, alors que dans un cahier, vous devrez recopier la décision la main !

 

Suis je clair?

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pour moi, ici, c'est3€ 50 par bloc de feuilles.....

 

 

ATTENTION AU REPORT PAR PHOTOCOPIE :

 

il y a une vingtaine d'années, j'utilisais déjà ce système de feuilles vierges, trouées au Greffe, sur lesquelles je reportai, par photocopie, les P.V......

 

comme cela, un employè se servant 1 instant du copieur ( je tais la marque !!), j'ai eu le bonheur, en plein milieu d'1 PV d' AGE, de voir apparaître le programme de vacances du C.E.

 

Le commissaire aux comptes a eu le bon goût de rire !!!

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