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Forum juridique de Net-iris

"Procès" révision pension - non paiement pension - huissier


Ourasi40

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Bonjour,

 

je vous écrit pour tenter d'y voir clair avant de voir mon avocat.

Depuis Septembre (et un peu plus) le père de ma fille argue ne plus pouvoir verser la pension alimentaire qu'il doit. Depuis ce temps là je compense chaque mois les 600€ que çà représente. J'en étais arrivé en décembre à contacter un avocat qui avait fait un courrier récapitulant les sommes dues, à l'avocat du père et à celui-ci. Nous devions très bientôt saisir un huisser, mais on a été retardé par le fait que le jugement (nous n'avons jamais été mariés mais il y a eu fixation de la pension et des droits de visite par jugement) dont je dispose n'a pas les tampons reglementaires apposés dessus (mon avocat devait en récupérer un exemplaire auprès du greffe).

 

Quelle n'est pas ma surprise (mon indignation) quand mardi j'ai eu la visite d'un huissier criant, vociférant dans la rue car je tardais à ouvrir à une personne inconnue... Il m'a remis un document parlant de "procès" contre moi (on a le droit d'appeler çà un procès??? je trouve le terme abusif... si c'est une demande de révision de la pension ... même si le père demande aussi d'avoir sa fille - 6 ans - en garde alternée) disant que je dois me présenter le 7 avril (pourquoi la date est-elle déjà fixée?) au tribunal et présentant des faits -pour certains totlament mensongers- pour justifier de la demande de révision de la pension (il est commerçant et argue par exemple de la crise financière, de ses remboursement de prêt de maison qui existaient déjà au moment de la séparation, du fait que depuis j'ai trouvé un emploi, etc etc). Déjà je ne comprends pas pourquoi une date est déjà fixée.

 

J'ai été très sécouée par cette visite, et me suis aperçue après coup que c'est un "clerc" et pas l'huissier qui a "forcé ma porte" (non, il n'est pas rentré mais il a tellement crié dans la rue que c'en était honteux > et autres paroles ...). Queuq'un d'autre que l'huissier lui-même a t'il le droit de procéder ainsi?

 

En fait, plutôt que d'être accusé d'abandon de famille ou de se faire saisir par huissier, Monsieur -conseillé par son avocat sans doute (qui n'a bien sûr pas averti le mien ou même ne l'a pas mis en copie de la lettre!- préfère attaquer le premier (c'est un comble! il n'applique pas une décision de justice et demande au juge de réviser la pension ... comment un JAF peut-il accorder même un rendez-vous à quelqu'un qui n'applique pas la justice? ... même s'il l'ignore à présent).

 

On (mes amies) me parle de faire une demande "reconventionnelle" (je ne sais pas si c'est le bon terme) pour contrer. Ou bien je ne bouge pas et j'attends d'être devant le juge pour signaler que le père ne paye pas malgré tous les boniments qu'ils fait sur sa légitimité à avoir la garde alternée et à réduire la pension.

 

PS : les relations sont très très tendues et on ne se parle plus depuis bien longtemps. Il ne me parle plus, ne repond pas à mes courriers pour organiser les vacances (et après il va se plaindre dans la lettre que je veux limiter ses droits...), ne téléphone jamais pour prendre des nouvelles, ma fille me dit souvent qu'elle ne veut pas y aller, il lui dit des hoeurs sur moi (elle peut être entendue? même si j'ai pas trop envie de mettre mon bout-de-chou entre les mains d'un juge .... j'avais pensé à aller voir une psy ou un organisme de conciliation.... mais maintenant j'ai peur qu'on m'accuse de manipuler le futur jugement). Le père n'a jamais payé de manière régulière la pension (rien pendant trois mois, puis un chèque déposé sur mon compte sans me le dire, jamais mis à jour la pension depuis 2005 etc etc etc

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et la saisie en est ou?????? de toute manière jusqu'au prochain jugement , celui qui est en cours est le seul et unique qui doit etre respecté

 

il ne faut pas plus de quelques jours a votre avocat pour avoir la grosse du jugement et mettre en place la saisie

 

a ce jour deposer plainte pour abandon de famille ( 5 mois de pension non payées c'est plus que suffisant)

mettez en place un recouvrement via huissier et presentez vous a l'audience au mois d'avril

 

 

quant au clerc, rien ne vous empeche de vous présenter a l'étude en allant vous plaindre mais malheureusement le mal est fait

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bonjour,

il vous faut l'original du jugement ( la grosse ) pour pouvoir effectuer une procédure de saisie a l'encontre du débiteur. c'est pour celà que votre avocat en demande une copie avec la formule executoire.

La partie adverse vous assigne ( par huissier ) devant le jaf pour faire cesser celle ci. Bien entendu vous avez le droit de rédiger des conclusions pour contrer la demande du pere

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Bonjour, merci pour vos réponses.

 

Ce que vous appelez "la grosse" (j'ai retenu un rire...) mon avocat dit avoir du mal à la récupérer (greffier ayant changé ... quelque chose comme çà...). Le recouvrement par huissier était prévu. Une lettre avait été envoyée au père de mon enfant pour lui rappeler ses retards. L'huissier devait suivre.

 

Là, apparemment son avocate veut nous prendre à revers, et transformer la situation à son avantage. Mon avocat est assez en colère de n'avoir pas été mis en copie de la demande de procès, lui qui avait mis en copie l'autre avocat du courier précédent.

 

On n'a même pas copie de toute la lettre. Il paraît qu'un des amis du père a témoigné, avec mise en copie de sa lettre dans le courier adressé au juge, mais on n'a même pas çà en copie...

 

Mon avocat me semble un peu dépassé et je ne voudrais pas qu'on arrête tout ce qu'on avait commencé en ne faisant "que" répondre à la lettre (contenant contre vérités sur contre-vérités ... surprenant d'ailleurs que l'avocat du père n'ait pas vérifié les dires du père...), alors que je suis en face de quelqu'un qui est dans l'illégalité (retards, jamais mise à jour insee de la pension, il payait "quand il voulait") et qui veut faire du "légal" par rapport à la situation où il s'est mis.

 

 

Pour l'huissier, vous en pensez quoi de se faire hurler dessus parce qu'on n'ouvre pas (ou pas assez vite) la porte d'entrée, alors qu'il hurle dans la rue des mots comme "Mme X je vous demande d'ouvrir pour recevoir une assignation en procès auprès du tribunal ..." et autre joyeusetés. Quand vous avez un inconnu qui tambourine à votre porte, que vous êtes en pyjama avec vos enfants (choqués sur le coup), vous n'avez pas envie d'ouvrir ... et c'est juste parce que j'ai entendu "crier" de tribunal que j'ai cédè. En plus, et là je suis choquée ce n'est même pas un huissier qui a apporté le courier c'est un clerc ... ils sont assermentés? J'ai téléphoné à l'huissier en question, qui m'a dit de me calmer, que la remise du courrier n'avait pas été "si violente que çà".

 

 

 

PS : le "père" en question dit qu'il n'a que 2500 euros pour vivre, il est artisan et pour l'avoir fréquenté (et pour cause malheureusement...) je sais que la caisse "noire" de sa boite marche quand même pas mal, qu'il utilise tout le temps son véhicule de la boite pour ses propres besoins etc etc . Je n'ai pas envie de faire un "vrai" porcès mais comment peut-on faire fâce à quelqu'un qui déguise quand même sacrément ses revenus pour payer moins de pension?

 

Pardon pour toutes ces questions ... mais quand mon avocat est capable de me dire "vous me mettez la pression" ... je me pose des questions sur ce qu'il pourra vraiment faire pour moi...

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