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invalidite 2eme categorie


Rayanko

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Bonjour

je suis travailleur handicape embauche a La Poste depuis plus d'1 an (salarie de droit prive en CDI).Je suis reconnu aussi invalide 1ere categorie par la Secu.Mon etat s'aggravant je pensais demande a la secu a passer en 2eme cat. (ce que me conseille mon medecin traitant) et par la meme reduire le volume d'heures travaillees (actuellement plein temps).J'ai appele la secu qui me dit que je pouvais continuer a travailler a temps partiel si la 2eme categorie m'etait acceptee.J'ai ensuite contacte la Mutuelle Generale (mutuelle d'entreprise) pour m'informer sur le complement qu'elle pourrait me reverser sous la forme d'une rente invalidite qui compenserait la baisse importante de mon salaire.Or celle-ci me dit que la rente invalidite ne me sera verse que si je ne travaille pas.Elle se retranche derriere la definition de la securite sociale qui dit qu'une personne en 2eme categorie est "absolument incapable d'exercer une profession quelconque".; c'est ce qui est mentionne dans leur catalogue Prevoyance et Sante.Que puis-je faire? Mon etat de sante necessite que je travaille moins mais la pension invalidite 2eme categorie sera tres loin de compenser la perte seche, et si je franchis le pas la Mutuelle me refusera le benefice de la rente invalidite (qui representera 65% de mon ancien salaire,pension secu incluse mais auquel pourra se rajouter les 15 heures,par exemple, travailles dans le cas d'une decision positive).Dans l'attente de vos conseils,merci. Rayanko

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Invité Mashinotsu

Vous pouvez même travailler à plein temps, y compris si vous êtes en troisième catégorie.

 

Je sais, ça paraît bizarre, puisque la deuxième catégorie est celle des salairés qui ne peuvent pas travailler, mais une circulaire ministérielle en a décidé ainsi.

 

Reste à ce que le médecin du travail vous déclare apte.

 

Puisque vous travaillerez à temps partiel, la rente sera forcément réduite, de là à vous la refuser....faut voir le texte.

 

En tout cas, vous ne pourrez pas gagner plus en travaillant qu'en restant chez vous.

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Bonjour Gudule et merci de votre reponse.

Je reprends votre derniere phrase car je ne comprends pas tres bien.

Comme je le disais auparavant, si je franchis le pas la Mutuelle me refuserait le benefice de la rente invalidite (qui representera 65% de mon ancien salaire,pension secu incluse mais auquel pourra se rajouter les 15 heures,par exemple, travaillees dans le cas d'une decision positive).

Un exemple : avec un salaire annuel brut de reference qui serait de 20000 € (chiffre rond plus commode pour le calcul mais qui n'est pas mon salaire,dommage.Ces 20000 € annuels revenant a percevoir un salaire mensuel brut de 1700 € environ par mois),les 65 % representeraient 13000 € soit environ 1100 euros/mois,si l'on deduit la pension invalidite 2eme categorie que me verserait la secu et qui serait de 650 euros,alors le complement de la Mutuelle devrait etre de 450 euros.Cela fait donc bien 1100 euros.Partant de la,si je travaille a temps partiel et que mon nouveau salaire est de 500 euros brut j'arriverais a 1600 €.Je ne depasse pas le montant de mon ancien salaire,non? y a t'il une faille dans ces calculs? Merci

Rayanko

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Invité Mashinotsu
Bonjour Gudule et merci de votre reponse.

Je reprends votre derniere phrase car je ne comprends pas tres bien.

Comme je le disais auparavant, si je franchis le pas la Mutuelle me refuserait le benefice de la rente invalidite (qui representera 65% de mon ancien salaire,pension secu incluse mais auquel pourra se rajouter les 15 heures,par exemple, travaillees dans le cas d'une decision positive).

Un exemple : avec un salaire annuel brut de reference qui serait de 20000 € (chiffre rond plus commode pour le calcul mais qui n'est pas mon salaire,dommage.Ces 20000 € annuels revenant a percevoir un salaire mensuel brut de 1700 € environ par mois),les 65 % representeraient 13000 € soit environ 1100 euros/mois,si l'on deduit la pension invalidite 2eme categorie que me verserait la secu et qui serait de 650 euros,alors le complement de la Mutuelle devrait etre de 450 euros.Cela fait donc bien 1100 euros.Partant de la,si je travaille a temps partiel et que mon nouveau salaire est de 500 euros brut j'arriverais a 1600 €.Je ne depasse pas le montant de mon ancien salaire,non? y a t'il une faille dans ces calculs? Merci

Rayanko

 

Votre employeur accepterait de réduire à ce point votre temps de travail ?

 

S'agissant de votre mutuelle, il faut lire le contrat, je ne le connais pas.

 

Il me semble cela dit qu'elle pourrait interpeller la sécu concernant le classement en deuxième catégorie si en réalité vous pouvez travailler.

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Bonjour

 

Il semblerait normal:

 

- puisque votre invalidité est antérieure à votre emploi à la poste

- puisque votre affiliation à la mutuelle est postérieure à votre invalidité

 

que ce soit la caisse de prévoyance à laquelle vous êtiez éventuellement affilié lors de votre mise en invalidité première catégorie qui prenne en charge l'aggravation de votre état

 

Bonne journée

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A la Page 22 de la Brochure Prevoyance et sante concernant l'invalidite il est ecrit :

-" En cas 'invalidite 1er,2eme ou 3eme categorie la mutuelle verse une rente d'invalidite sous deduction de la rente d'invalidite de la Securite Sociale.Montant de la rente invalidite : la rente est exprime en pourcentage du salaire brut de reference,prestations brutes de la securite sociale encluses.L'anciennete retenue pour determiner le niveau des prestations servies tout au long de l'invalidite s'apprecie au 1er jour de l'arret de travail au titre duquel ces prestations sont dues : invalide 1ere categ. = 30.60% ; invalide 2eme categ. : 50% si moins d'1 an d'anciennete et 65 % si plus d'1 an d'anciennete."-

Rayanko

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Invité Mashinotsu
Bonjour

 

Il semblerait normal:

 

- puisque votre invalidité est antérieure à votre emploi à la poste

- puisque votre affiliation à la mutuelle est postérieure à votre invalidité

 

que ce soit la caisse de prévoyance à laquelle vous êtiez éventuellement affilié lors de votre mise en invalidité première catégorie qui prenne en charge l'aggravation de votre état

 

Bonne journée

 

Effectvement, cet important détail m'avait échappé.

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Pour Aluyeranet : J'etais au chomage avant d'avoir mon emploi actuel, la secu m'avait donc reconnu invalide 1ere categorie alors que j'etais demandeur d'emploi.Ce n'est que plusieurs mois plus tard que j'ai ete embauche et oblige d'accepte ce contrat de prevoyance qui faisait parti d'une mutuelle d'entreprise.Donc si la secu acceptait mon passage en invalidite 2eme categorie elle augmenterait la pension qu'elle me verse actuellement (passant ainsi de 400 a 650 € environ), mais avec une reduction des heures travaillees et donc evidemment baisse de salaire ET enfin,ce qui explique ma presence sur votre site,mon probleme avec la mutuelle que je vous expose actuellement.

Rayanko

 

---------- Message ajouté à 16h00 ---------- Précédent message à 15h53 ----------

 

Pour Gudule

 

au risque de me repeter, la Mutuelle acceptera de me verser la rente invalidite 2eme categorie car elle a l'obligation de le faire de part le Contrat.Mais elle se retranche derriere une definition ambigue qu'elle trouve AUPRES de la Secu : ok pour vous payer mais vous ne devez pas travaille.

Sauf que la Secu n'empeche pas de travailler.La circulaire ministerielle dont vous parliez auparavant et qui s'impose a la Secu, ne s'impose t'elle pas a la Mutuelle? y a t'il un jugement ou une jurisprudence pour mon affaire?

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Invité Mashinotsu

au risque de me repeter, la Mutuelle acceptera de me verser la rente invalidite 2eme categorie car elle a l'obligation de le faire de part le Contrat.Mais elle se retranche derriere une definition ambigue qu'elle trouve AUPRES de la Secu : ok pour vous payer mais vous ne devez pas travaille.

Sauf que la Secu n'empeche pas de travailler.La circulaire ministerielle dont vous parliez auparavant et qui s'impose a la Secu, ne s'impose t'elle pas a la Mutuelle? y a t'il un jugement ou une jurisprudence pour mon affaire?

 

La circulaire dont je vous parle n'a rien à voir avec la sécu.

Il s'agissait seulement de mettre à la charge des employeurs la rupture du contrat de travail, même s'ils n'ont strictement rien à voir dans le problème.

 

Afin de permettra aux salariés de toucher une indemnité le cas échéant et d'avoir droit au chômage selon le cas de figure.

 

C'est purement fictif, mais l'objectif était d'obliger les employeurs à licencier.

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Juridiquement invalide 2eme categorie ne signifie pas inapte au travail.La decision d'inaptitude est de la pregorative du medecin du travail.Donc si suite a la decision positive de la secu le medecin du travail me reconnait apte au travail mais avec un volume d'heures reduit et si mon employeur accepte ce changement.......

Ensuite pour la secu, cumuler pension et salaire est admis a condition que cela ne depasse pas l'ancien salaire.

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Invité Mashinotsu
Juridiquement invalide 2eme categorie ne signifie pas inapte au travail.La decision d'inaptitude est de la pregorative du medecin du travail..

 

Vous avez raison : c'est incapable d'exercer un travail quel qu'il soit.

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  • 1 an plus tard...

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