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Forum juridique de Net-iris

Formalités de candidature au conseil d'administration d'une association


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Bonjour,

 

Je fais partie d'une association à but culturel, répondant au "régime 1901" et dont je suis administrateur. Or ce soir, j'ai été prié oralement par la présidente de ne pas me représenter à la prochaine mandature, au motif que je ne suis pas assez assidu aux réunions et conseils, et que ma présence dans cette instance n'est pas obligatoire. En outre, j'ai appris le dépôt de deux nouvelles candidatures au CA.

 

Je me pose donc plusieurs questions.

 

1°/ Concernant le droit de la présidente et des autres administrateurs.

 

  • Dans quelle mesure peut-on demander à un membre de quitter l'instance dirigeante au motif de ses soucis d'assiduité, justifiés par des problèmes (je suis seul pour élever ma gosse) ?
  • Dans l'affirmative, existe-t-il une procédure à suivre afin de signifier cet écartement au membre ?

2°/ Concernant les nouvelles candidatures au CA.

 

  • Quelle est la forme à emprunter pour poser sa nouvelle candidature au CA ?
  • Doit-on, comme pour les démissions, procéder par lettre ou est-ce qu'une simple intention orale suffit ?
  • Quels sont les suites encourues en cas de non conformité de la candidature ? Existe-t-il un délai pour dénoncer cette irrégularité ?

 

D'autre part, et si vous avez le temps de répondre à cette interrogation, j'aimerais également savoir si les subventions versées au titre d'un projet pour une année n doivent être utilisées cette même année, ou si il est autorisé de les reporter sur l'année suivante, voire encore l'année qui suit la suivante. En fait, une collectivité territoriale nous a versé en 2009 une subvention conséquente en regard d'un projet que nous devions réaliser cette même année ; or le projet n'a pas été réalisé et il ne le sera pas dans les 12 mois suivant le versement de la subvention, le CA ayant décidé (sans vote) de reporter ce projet sur 2010 voire 2011. Je souhaite donc savoir si c'est régulier de procéder ainsi.

 

Je reste à votre disposition pour toute précision.

 

Vous remerciant par avance de votre aide,

 

Cordialement,

 

 

CP

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En parlant ce matin avec une amie, deux autres questions se sont présentées : régularité des convocations du CA et lécéité des conditions d'utilisation des locaux prêtés.

 

En effet :

 

  • Les dates des conseils sont fixées oralement (tout est très oral dans cette association) à chaque réunion pour la suivante ou alors dans les 10-15 jours qui précèdent. En outre les dates se décident à l'initiative du chef de chœur (c'est lui qui propose la tenue) qui, bien qu'autorisé à assister aux réunions du fait de sa fonction, n'est pas membre du conseil. Et à ce titre, c'est ce qui a fait que je n'ai d'ailleurs pu prendre part au dernier conseil, puisque la date ne m'a pas été communiquée et qu'aucune entente n'a été prise à ce sujet lors de la précédente réunion ("on redéfinira ça plus tard"). Principale absence que l'on me reproche aujourd'hui, et visiblement élément déclencheur de la décision de m'écarter.
  • Nous occupons un local appartenant à une paroisse et nous leur reversons à ce titre une somme valant défraiement (électricité, chauffage, eau sanitaire). C'est une situation assez nouvelle puisque nous occupions précédemment un local mis à disposition à titre gracieux par la commune ; le défraiement de 2010 sera donc le premier et devrait environner les 400 euros (comme beaucoup d'autres choses c'est "à redéfinir"). Néanmoins nous n'avons conclu aucun accord écrit sur cette occupation et les subsides à reverser à ce titre ; il m'a d'ailleurs bien semblé, lorsque nous nous sommes entendus (toujours oralement) sur ce point, que l'occupation était là aussi gracieuse.

 

Ainsi...

 

Est-il régulier de convoquer le CA à l'oral ?

 

Ne doit-on pas respecter une procédure écrite, effectuée dans un délai précis ? Le cas échéant, qui doit décider de la tenue du CA, en fixer les date et convoquer ses membres ?

 

Est-il régulier d'occuper un local sans "contrat" d'occupation ?

 

Est-il régulier de reverser des sommes à titre de défraiement lorsque ce n'est absolument pas prévu ?

 

Quelles sont les règles de formes à respecter pour l'occupation d'un local ? Un contrat doit-il être conclu ? Quelles sont les charges pour lesquelles le propriétaire du local peut solliciter un défraiement ? Ces sommes ont-elle alors valeur de loyer ?

 

En vérité, sur ce dernier point, je soupçonne le chef de chœur de rechercher un profit pour l'association de promotion de l'orgue de l'église. Cet orgue est effectivement de très grande facture et l'association de promotion "locale" est affiliée à l'entité nationale (sorte de fédération) de promotion de l'ensemble des orgues de cette "marque"... dont le chef de chœur de mon association est membre. J'ai donc de vrais doutes sur les motifs de cette soudaine proposition de sa part (d'autant que chez nous il n'est pas administrateur donc, à mon avis, pas en mesure de proposer ce genre de chose) et sur la manière dont il envisage de reverser ce que je pense être un "loyer déguisé" (don à l'association ou versement à la paroisse ?). J'aimerai donc y voir plus clair.

 

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

 

Cordialement,

 

 

CP

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Les réponses à vos questions trouvent leur réponses dans les statuts et/ou le règlement intérieur de l'association.

Merci pour votre réponse.

 

Je vais revérifier, mais de mémoire il n'est pas stipulé dans ce document de quelle manière doivent être posées les candidatures au CA. Il est juste mentionné que les membres du conseil sont élus par l'assemblée générale ordinaire. Enfin, une chose est certaine : ce même document stipule que la qualité de membre se perd par cessation personnelle de l'activité (démission), décès ou faute grave ; il n'est pas précisé la façon dont les administrateurs sont destitués ou priés de quitter le CA.

 

Je pensais donc à l'existence d'un principe consacrant les faits lorsque les statuts ne les prévoient pas. Car les statuts chez nous c'est une feuille et demi... et encore parce qu'on a réorganisé et rédigé un peu la forme. Et y toucher relève du sacrilège, surtout si le chef de chœur n'est pas d'accord. Tout passe par lui en fait...

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Que disent les statuts de l'association sur le sujet ? Que dit le règlement intérieur de l'association sur le sujet (s'il existe) ?

La règlement intérieur ne stipule en fait pas grand chose. Son grand éclat est de fixer la tenue vestimentaire des choristes lors des concerts ; pour le reste, ça ne fait que reprendre les grandes idées des statuts : cotisations dues à l'année, répétitions hebdos durant l'année scolaire, pas de répétitions durant les vacances.

 

Et de mémoire les statuts précisent : le régime de l'association, son siège social, les modes de financement, les différentes catégories de membres et la manière dont on acquière chacune de ces qualités, l'annualité de l'AGO, l'existence du trio président-trésorier-secrétaire, le mode d'élection du bureau et enfin la fréquence des répétitions et la tenue d'un concert par an minimum.

 

Rien n'est précisé sur la façon dont les bénéfices sont répartis, sur la manière d'accéder au CA et sur celle d'en sortir, sur les différentes prérogatives disciplinaires du CA, etc, etc. En somme je n'ai pas souvenir que les questions qui fâchent soient au programme des statuts. Et comme je vous l'ai dit, encore faudrait il que l'on puisse considérer ça comme des statuts... une feuille et demi, organisée un peu à la va-vite et sans alinéa, et à laquelle il est formellement interdit de toucher. J'ai déjà essayé de faire procéder à une re-rédaction de ce document et du RI ; je me suis mangé un refus général. Pourtant, à mon sens, les statuts doivent répondre à une forme claire et concise permettant de vite retrouver l'information dont on a besoin à l'instant t. Pas à un fouillis...

 

A priori, la situation paraît étrange, mais ce n'est pas forcément exclu...

En fait, ce qui m'étonne c'est toute cette succession de liens "soudains". Il n'avait jamais été évoqué la possibilité de loger dans une paroisse auparavant, d'autant que certaines personnes tiennent farouchement à la laïcité de l'association ; et d'un seul coup l'idée a été pondue, certes après avoir été gentiment priés par la mairie de mettre les voiles, mais sans forcément plus de préparation. Et comme l'association était dans l'impasse, sans salle, à la limite de la dissolution (certains membres l'avaient évoquée), ce nouveau "logement" tombait comme une aubaine... et la pastille qui mettait tant de temps à passer a été soudainement avalée.

 

En outre, ce qui me fait penser qu'il y a des bidouilles, c'est que ce "loyer" n'a jamais été évoqué devant l'AG. Tout s'est décidé en CA, plus ou moins volontairement loin des membres, et comme ça a été le cas lorsque cette salle nous a été proposée... et bizarrement ce genre de chose n'est pas nouveau puisque les concerts réalisés dans cette église ont toujours été un peu "opaques" : don à une association de fait (officialisée depuis), défraiement de charges décidées un peu à la louche, cachet d'accompagnateurs peut-être pas bien déclarés... j'ai souvenir lorsque j'étais trésorier d'avoir "cachetonné" un accompagnateur en liquide, sur conseil du chef de chœur.

 

Donc tout ceci, bien qu'assez pèle-mêle, fait que mes doutes croissent quand à d'éventuelles prises d'intérêts déguisées. D'autant qu'en trois ans ces situations se multiplient, et c'est notamment pour cette raison que j'ai souhaité me détacher de la comptabilité de cette structure pour ne me préoccuper que de sa communication et des relations avec les lieux de concerts.

 

Voilà un peu pour le tableau.

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Quant au fait d'occuper gratuitement un local sans contrat, je ne vois pas où est le problème du côté de l'association. ;) Les circonstances des faits que vous décrivez me semble montrer plutôt une décision salutaire, même s'il aurait été prudent et plus sage de faire valider cette décision par une résolution d'assemblée générale.

 

Les prises d'intérêts déguisées me semblent un peu exagérées.

 

Par contre, il semble que certaines personnes prennent une influence pratique peut être un peu contraire à ce qui est écrit, mais les écrits me semblent particulièrement imprécis et peut être serait-il bon de voir à préciser le règlement intérieur sur les points qui posent problème. Soulever le débat lors d'une AG me semble de bon aloi.

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Et j'ai oublié...

 

Si je me représente, j'ai quand même des chances d'obtenir un certain nombre de voix. Ceci pour plusieurs raisons :

 

  • Les votes se font au moyen de petits bulletins, distribués en début de séance et où chaque candidat est inscrit ;
  • Les voix s'expriment en rayant autant de candidats que l'on souhaite sur le bulletin ;
  • Rares sont ceux qui prennent le courage ou trouvent l'utilité de rayer.

Du coup, chaque candidat est assuré en se présentant d'obtenir au moins la moitié des voix + 1 ; et donc assuré de pouvoir prétendre à un siège au CA, d'autant que rien ne précise dans les statuts les minimas/maximas de sièges. Et, bien que je pourrais y trouver mon compte et m'en servir, cette situation me parait également plus que louche, en tout cas très bancale.

 

---------- Message ajouté à 11h46 ---------- Précédent message à 11h41 ----------

 

Je vais essayer de revérifier le contenu des statuts et du RI, et voir si je ne peux pas soulever un lièvre lors de l'AG. L'ordre du jour ne prévoit pas un temps de questions de la part des membres, mais je devrais quand même pouvoir en placer une. De plus, comme j'envisage de me représenter pour bien leur montrer que je ne cède pas à leurs pressions, j'aurais certainement l'occasion de pointer les différentes zones d'ombre quant à notre élection.

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Vous pouvez aussi poser la question par écrit (courrier par exemple) aux dirigeants de l'association ;) Si vous n'avez pas de réponse, peut être pourrez-vous aussi poser la question aux membres eux-mêmes par mail ou autre si vous disposez des adresses mails des gens ;)

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L'AG a lieu dans une dizaine de jour, ça va faire trop court pour poser les questions et obtenir des réponses. De plus, compte tenu que je viens de découvrir que la composition du bureau n'a pas été mise à jour depuis 2006, et que j'apparais donc toujours auprès de la préfecture (donc de la loi) comme trésorier de cette association, je compte bien utiliser ce "détail" (qui pourrait néanmoins me valoir de sacrés ennuis en cas de poursuites envers l'association) pour remettre les pendules à l'heure.

 

J'ai d'ores et déjà contacté la présidente à qui j'ai signifié ma candidature à un nouveau mandat et l'existence d'une irrégularité dans les obligations déclaratives. Je vais donc lui demander, par écrit, de porter cette dernière question à l'ordre de l'assemblée à venir.

 

Je récupère également, dès lundi matin, les différent documents publiés (dont les statuts).

 

Merci. ;)

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    • Par dadas
      Bonjour je me permets de réouvrir ce sujet voilà mon histoire :
      Ma société en SARL à été liquidée il y à quelques années, suite à ma demande et je n'ai pas eut d'interdiction de gestion.
      J'ai payé beaucoup d'argent à cette époque car j'étais en procédure de sauvegarde (24.000 € en une année en avocats et compagnie...).
      La liquidatrice avait reçu de ma part 2500 € HT + tva soit 2990 € je viens de retrouver la trace du paiement, et aujourd'hui je reçois un courrier du tribunal comme quoi elle me réclame à nouveau cette somme + d'autres montants pour un total de + de 7500 € !! Je n'ai pas du tout cet argent et j'ai quelques jours pour contester, je suis au RSA et dans une situation très difficile,
      auriez vous des idées de réponse pour contester ? suis je obliger de règler ?merci pour votre aide
    • Par assomarseille2020
      Bonjour à tous,
       
      Notre association loi 1901 souhaite faire la demande de 1500¤ du fonds de solidarité dans le cadre de la crise du Covid-19.
       
      Nous respectons le critère de perte de plus de 50% de notre chiffre d'affaires par rapport à l'année 2019.
       
      Notre problème est le suivant : pour les associations, il faut soit être soumis à l'impôt commercial (ce qui n'est pas notre cas), soit avoir 1 salarié ou plus. Il est indiqué sur le site des impôts que pour calculer le nombre de salariés, il faut se référer à l'article L.130-1 paragraphe I du code de la Sécurité Sociale. En suivant ce qu'indique cet article, notre nombre d'employés est de 0,25 en 2019. En effet, nous employons des intermittents du spectacle sur des contrats très courts.
       
      Le site des impôts n'accepte qu'un chiffre arrondi. Dans notre cas, est-ce que cela s'arrondit à l'inférieur, donc 0 et cela ne nous rend donc pas éligible, malgré que nous ayons eu des employés ? Ou est-ce que cela s'arrondit au supérieur, et donc à 1 ?
       
      Merci beaucoup par avance pour votre aide :)
    • Par emka
      Bonjour à tous,
       
      Pour résumer ma situation, qui est ce qu'elle est je préviens d'avance, j'ai créé une auto-entreprise fin 2019.
       
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      Pour l'année 2020 en cours, j'ai également sous-déclaré jusque là. Puisque j'étais déjà dedans, un peu plus un peu moins...
       
      Je précise ne viens pas pour les jugements, mais pour avoir des conseils.
       
      Aujourd'hui, j'ai réuni toute ma comptabilité sur un outil en ligne, et je souhaiterai rattraper mes erreurs passées.
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      Et je ne souhaite pas les déclarer sur 2020 car cela me ferait dépasser le seuil TVA immédiatement vu mes résultats en cours.
       
      Pour mon CA sous-déclaré de 2020, à la limite ce n'est pas un problème et je vais déclarer le manque sur ma prochaine échéance trimestrielle.
       
       
      Voilà, vous l'avez compris je souhaite me mettre en règle et j'aimerai donc avoir les conseils de personnes compétentes sur le sujet afin de racheter mes erreurs.
       
      Merci pour votre compréhension et comptant sur vous pour des réponses constructives :D
    • Par Stephdu17
      Bonjour,
      Je suis secrétaire et vice présidente d'une petite association, notre président et la trésorière viennent de démissionner suite à des divergences avec l'un des membres du bureau.
      En étant vice présidente je pense qu'il est dans mon rôle d'assurer par intérim le rôle de président . Je voudrai convoquer une assemblée ordinaire pour réélire un nouveau président et trésorier.
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      Et si tel est le cas le nouveau CA peut il à la suite nommer les membres du bureau ?
      J'aimerai pouvoir vous envoyer les statuts pour que vous pussiez me confirmer que je fais cela dans les règles de l'art.
      Merci d'avance de vos réponses
    • Par Amilcard
      Bonjour,
      Nous sommes une association qui distribuons des colonies de vacances et avons convenu avec une autre association que celle ci accueille les enfants que nous inscrivions dans le cadre de leurs prestations. Plusieurs échanges mails entre nos 2 structures font bien état des conditions de faisabilité (réduction de 5% la 1ere année, et la confirmation de nouvelles inscriptions.)
      Je recois ce soir un mail (N°3 ci dessous) indiquant la remise en cause de ces inscriptions, à quelques semaines du départ. Vous trouverez ci dessous nos derniers échanges et la réponse que j'ai apporté (Mail 4).
      Merci de nous conseiller quelle serait la meilleure stratégie a adopter en sachant comme vous le verrez dans ma réponse que je ne souhaite pas les braquer...
      J'ai vraiment peur que les enfants ne puissent pas partir en colo et qu'ils aillent au bout de leur logiques, dans ce cas la que me reste t il comme recours, je souhaite border les choses, en espérant que les choses retombeny d'elles memes de leurs cotés
       
       
      Eux Mail 1 : 15 juin
      Bonsoir,
      Je viens seulement de lire ce nouveau mail sur mon autre boite mail et je vous avoue être perdue dans vos demandes de modification.
      Une bonne fois pour toute, il serait préférable que vous repreniez le tableau que je viens de vous renvoyer en me modifiant les dates de séjour retenue pour chaque jeune, en indiquant dans une couleur les séjours, dates ou nom de jeune modifiés afin que je puisse faire une dernière vérification.
      Pour des départs de A pour B, le tarif est de ........¤ A/R, et de ......¤ A/R pour le Sud (séjour ..........).
       
      Bien cordialement,
      X
       
       
      Nous Mail 2 en réponse : 16 juin
      Bonjour,
       
      Pourtant nous vous avons envoyé des mails intégrant des modifications avec un code couleur spécifique, dernier envoi en date du 14/06/2020 confirmant l'inscription des enfants sur vos différentes thématiques. Je ne vois pas comment nous pouvons faire mieux et vous invite à découvrir ce mail qui spécifie bien les inscriptions EFFECTIVES et DÉFINITIVES à ce jour, que vous trouverez donc en PJ
      Concernant le paiement, nous réitérons à chaque fois l'envoi de votre RIB afin de procéder au versement du solde et des acomptes de séjours comme vu ensemble.
       
      A ce jour, 21 enfants et adolescents participent à vos différents séjours (Cf Tableau) ci joint
       
      Enfin, les dossiers d'inscriptions sont en cours de rédaction au sein des ........., des réception nous vous les transmettrons des reception
      Bien cordialement
       
       
      Eux Mail 3 en réponse 17 juin : (dernier mail reçu et actant a priori le refus d'accepter les enfants de notre association sur cet été)
      Bonsoir,
       
      J'ai enfin l'occasion de prendre connaissance de votre mail. Nous en avons rapidement discuté en équipe et il nous semble que nous ne pouvons répondre favorablement à l'ensemble de vos demandes malheureusement.
       
      Nos délais de réponse ces temps-ci ne nous permettent pas de traiter dans des délais raisonnables les diverses demandes qui nous parviennent.
       
      Nous nous excusons pour la gêne occasionnée,
       
      Bien à vous,
       
      Nous : Mail 4 en réponse 17 juin
      Bonsoir
      Nous tentons tous de nous adapter en cette période compliquee ou nous avons senti que nous ne pouvions pas solliciter d'autres inscriptions. Afin de soulager la charge de travail, nous avons décidé d'organiser le transport de C à D qui etait reste en suspens d'une part et d'autre part de nous adresser a d'autres organismes pour toute nouvelle inscription.
      De plus, les soldes des sejours de juillet et des acomptes d'aout vous ont ete vires hier comme prévu, des la reception de votre Rib
      Bien cordialement
       
       
      Eux Mail 5 10 juin : Exemple mail antérieur confirmant la volonté d'inscription de nos publics
       
      Bonsoir,
      Vous trouverez ci-joint le récapitulatif des propositions de séjours pour chaque jeune avec tarification indiquée - tenant compte de la remise convenu avec mes collègues par téléphone. Nous avons pour habitude - lors d'inscriptions groupées telles que celle-ci - de pratiquer des remises plus intéressantes (10%) les années suivants notre première collaboration.
       
      Nous pourrons effectuer l'inscription des jeunes à réception du règlement total ou partiel (acompte de 30¤) - étant convenu que l'ensemble des séjours doivent être soldés avant départ (2 semaines au + tard pour un règlement par chèque ou virement, 5 jours au + tard pour un règlement par CB).
      Je crée un compte à votre structure vous permettant d'avoir accès au suivi de l'ensemble de vos réservation: le mot de passe a dû vous parvenir par mail, et je m'occuperai de saisir les identités des jeunes après accord de votre organisme.
      Je vous glisse d'ores et déjà le dossier d'inscription qui sera à compléter et à nous envoyer par courrier dans sa version originale (un par enfant), ainsi que la fiche sanitaire complémentaire qui est nécessaire à compléter si un enfant présente des allergies et/ou traitements. Pour les séjours "XXXXXXX " et "YYYYYYYY", nous demandons une attestation d'aisance aquatique: une ancienne peut nous être fournie, sinon elle s'obtient en prenant RDV auprès d'une piscine municipale.
       
      Je m'excuse pour notre échange quelque peu expéditif, c'était un jour de grande affluence !
      Bien cordialement,
      ZZZZZZZZ
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