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Forum juridique de Net-iris

Encaissement d'un chèque volé


Toumette.xps

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Bonjour,

Je cherche un peu de conseils car j'ai entendu de tout aujourd'hui, et énormément de choses me laissent sceptiques.

Voilà ma belle fille a prêté une petit somme d'argent à sa voisine de pallier.

Apres avoir pas mal attendu, l'emprunteuse à finalement réapparu pour rembourser sa dette. Elle donne alors un chèque à ma belle fille de 500€, montant bien supérieur au prêt de départ, en lui demandant de lui rendre la monnaie quand elle l'aura encaissé. Ce chèque était au nom d'une tierce personne, seul l'ordre n'était pas rempli.Ma belle fille, confiante et préssée de récupérer la somme prêtée, à accepté.

Elle encaisse donc le cheque le 17/01. Le 26, la banque lui laisse un message menaçant en disant:

"Mademoiselle, ce chèque ne vous était pas destiné, venez des que possible nous donner des explications ou nous serons dans l'obligation de clôturer votre compte pour incident et vous aurez des problèmes avec la justice."

Les 500€ ont été débités de son compte, heureusement elle n'avait pas retiré les espèces. Nous nous présentons donc ce jour, et la banque nous demande de renflouer le découvert dû aux frais bancaires, pour à peu pres 90€ en espèces uniquement. Nous expliquons le pourquoi de ce chèque. Là la banque nous informe que si nous ne portons pas plainte contre la personne qui a remis le chèque à ma belle fille, cette dernière sera poursuivie pour recel, faux, usage de faux et escroquerie car ce chèque est volé. la pauvre a été excessisvement choquée par ces propos.

Nous allons donc au commissariat déposer une plainte. Là, on nous dit que pour porter plainte il faut impérativement un document de la banque qui atteste le vol du chèque et de la date du vol.

Nous retournons donc à la banque. Cette dernière nous informe qu'elle ne peut produire une telle attestation, et qu'elle ne peux boucler le dossier sans copie de notre plainte.

Que doit-on faire concrétement?

Ma belle fille craint-t-elle d'être poursuivie par la justice?

Quelles vont être les conséquences de cet incident vis à vis de la banque?

Merci par avance de vos conseils.

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Nous nous présentons donc ce jour, et la banque nous demande de renflouer le découvert dû aux frais bancaires, pour à peu pres 90€ en espèces uniquement. Nous expliquons le pourquoi de ce chèque. Là la banque nous informe que si nous ne portons pas plainte contre la personne qui a remis le chèque à ma belle fille, cette dernière sera poursuivie pour recel, faux, usage de faux et escroquerie car ce chèque est volé. la pauvre a été excessisvement choquée par ces propos.

Nous allons donc au commissariat déposer une plainte. Là, on nous dit que pour porter plainte il faut impérativement un document de la banque qui atteste le vol du chèque et de la date du vol.

Nous retournons donc à la banque. Cette dernière nous informe qu'elle ne peut produire une telle attestation, et qu'elle ne peux boucler le dossier sans copie de notre plainte.

Que doit-on faire concrétement?

Ma belle fille craint-t-elle d'être poursuivie par la justice?

Quelles vont être les conséquences de cet incident vis à vis de la banque?

Merci par avance de vos conseils.

Bonjour,

Plusieurs éléments de réponses peuvent être apportés :

Tout d’abord, il faut savoir qu’un chèque sans bénéficiaire est destiné « au porteur ».

Concernant le recel, faux, usage de faux, et l’escroquerie … Pourrait-on le reprocher à votre fille ? A mon sens, la réponse est non pour la globalité des termes énoncer.

Je m’explique …

Pour parler de recel il faut retrouver une intention. Ainsi il (le recel) est le fait de dissimuler un bien ou une chose résultant d’un crime ou d’un délit.

Pour le faux (définit par l’ article 441-1 du code pénal) : il aurait fallu que votre fille ait écrit sur le chèque (le fait d’écrire le bénéficiaire ne constitue pas un faux). Quant à l’usage du faux : il y a ici de nouveau un principe d’intention.

En effet le code pénal exige une altération "frauduleuse" + une l'intention coupable. Ainsi, le faux n'est établi que s'il y une conscience de l'altération de la vérité (Cass. crim. 3 mai 1995)

Ceci permet à mon sens de vous rassurer un minimum quant aux termes employés à tort (à mon avis) par la banque.

Encore que le fait d’avoir accepté le chèque d’une personne inconnue pourrait être préjudiciable dans la mesure où le code civil en son article 1315 stipule que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. ».

Concernant la personne qui a remis le chèque on pourrait relever le faux et l’usage de faux (seulement si le chèque a été falsifié).

Quoi qu’il en soit on est en plein dans l’escroquerie (et probablement vol ? Si le chèque n’est pas un faux, c’est qu’il aurait certainement été volé ?).

Quoi qu’il en soit votre fille doit déposer plainte pour escroquerie.

« Là, on nous dit que pour porter plainte il faut impérativement un document de la banque qui atteste le vol du chèque et de la date du vol. » : Ce n’est pas à vous de faire ce travail mais aux personnes qui seront chargées du dossier !

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