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Forum juridique de Net-iris

A qui l'entretien du cumulus ?


Dolpo

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Bonsoir,

 

je loue un 2 piéces en tant que bailleur, dans lequel la production d'eau chaude est réalisé par un cumulus (donc cette une production individuelle et non en copropiété).

 

Aujourd'hui je suis confronté à un probléme : le cumulus c'est arrêté de fonctionner. Nous avons déjà changé le groupe de sécurité il y a 6 mois et le cumulus a 6 ans. Le plombier à diagnostiqué une panne du thermostat et l'a changé. La panne signalé ce matin était réparé cette aprés midi à 18h. Qui doit payer cette réparation ? Est ce que le thermostat ne fait pas partie des piéces qui s'usent au même titre qu'un interupteur ou qu'une ampoule ?

 

Merci de vos réponses.

 

Amicalement.

 

Dolpo.

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  • Réponses 10
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qui a mandate le plombier ?

Vous ou le locataire ?

Si c'est vous, vous devez payer car il s'agit bien d'une charge non recuperable

Si c'est le locataire, cela reste a votre entier bon vouloir :

en effet, le locataire ne peut pas engager de travaux en votre nom sans votre accord, et de ce fait, le bailleur peut refuser de rembourser (ou payer) la facture si le locataire lui en fait la demande par la suite...

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Non c'est à vous bailleur de payer cette réparation, c'est du à la vétusté et cela ne fait pas partie des réparations locatives prévues au Décret :

Détail d'un texte

 

Merci de votre réponse, pourtant sur ce lien il y a justement

 

 

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

 

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

 

Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

 

Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

 

Comment interpréter ce texte ? Utiliser un cumulus est égal à utiliser un apareil electrique ou mécanique et s'il est normal de tenir compte de la vétusté, comment aussi ne pas tenir compte d'un mauvais entretien ? :o

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Merci de votre réponse, pourtant sur ce lien il y a justement

 

 

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

 

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

 

Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

 

Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

 

Comment interpréter ce texte ? Utiliser un cumulus est égal à utiliser un apareil electrique ou mécanique et s'il est normal de tenir compte de la vétusté, comment aussi ne pas tenir compte d'un mauvais entretien ? :o

 

Pourquoi mauvais entretien ?:eek:

Ce texte s'applique surtout aux chauffe-eaux à gaz

Il n'y a pas d'entretien à faire sur un cumulus, il y a juste le groupe de sécurité à actionner ;)

Tout ce qui entraine le démontage est du ressort du propriétaire

Voyez ce lien sur le détartrage du cumulus et la jurisprudence (post 2 de GOLFY ) :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/108204-charges-locatives-appartements-non-meubles.html

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Effectivement, le changement du thermostat est bien une charge locative, c'est ce qui est noté "remplacement des bilames" dans le décret.

 

Merci de votre réponse mais comment enêtre sur ? Et quel entretien peux t on demander à un locataire sur un ccumulus. Ce cumulus n'a que 6 ans de vie !

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Pour un cumulus c'est aussi un bilame ??:eek:

 

Bah oui, le bilame est le principe du thermostat mécanique (contrairement au thermostat électronique).

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