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Forum juridique de Net-iris

servitude de passage sur chemin


Springer

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Bonjour,

 

Sauf erreur de ma part un "chemin d'exploitation" est une "copropriété divise". Chaque riverain est propriétaire du terrain mais à un servitude de passage sur son terrain (fond servant) pour les propriétaires des autres terrains supportant le chemin. De même lui à droit de passage sur l'emprise du chemin sur les autres terrain.

 

Je vous invite à consulter ce livre: http://www.edilaix.com/index.php?act_idx=47&categ_prod=4&prod_id=37&shop_action=product_detail

 

Mais qu'elle est exactement l'origine de ce nouveau "droit de passage".

 

Cordialement

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Merci pour votre réponse, je précise le problème.

Avant la division par vente en 1975, les propriétaires ont donné une servitude de passage sur "la ruelle d'exploitation qui faisant partie des Nos .........." au acheteur les parcelles au fond (stipulé dans tous les actes de vente depuis 1975).

Cette "ruelle d'exploitation" nous croyons était un chemin de dessert, de culture ou d'aisance à l'origine car tous lesdites parcelles et les autres qui touchent le chemin sont dans les même mains. Dans un document "Mairie 2000" par l'Ordre des Géomètres-Experts, il est stipulé que lesdits chemins qui ne desservent qu'une propriété sont considérés comme chemins d'exploitation et tracés comme ça sur le plan cadastral.

Aujourd'hui nos voisins sont propriétaires d'une des parcelles mentionnées et l'autre nous appartenant. Ils veulent revendiquer le moitie de notre partie, même que j'ai expliqué que cette partie appartient à nous et l'autre partie à eux (le livre de Jacques Lachaud "Les Droits du Propriétaire Rural" est parfaitement clair sur ce sujet).

Mais comment prouver ? J'entends qu'un convention de passage sur un chemin d'exploitation doit être signée avec l'ensemble des propriétaires, donc les propriétaires en 1975 étaient les seules et le chemin vraiment "faisant partie" des parcelles mentionnées.

Est-il possible de demander au cadastre de supprimer le trace de cet chemin, ai-je les preuves déjà ou est l'intervention d'un G-E ou un avocat obligatoire ?

Que pensez vous ?

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