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Congés sabbatique, durée, problème de dates


Compta Asso

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Bonjour,

 

J'ai un souci avec une salariée, pas tout à fait claire dans ses différents courriers.

 

En 2008 jusque 28 février 2009, elle était en congé parental.

 

En décembre 2008, elle nous informe par courrier que, à l'issu de son congé parental, elle solde ses jours de congés, du 1er au 31 mars, puis elle prend un congé sabbatique de 11 mois. Donc jusque 31/01/2010.

 

Ensuite, en février 2009, alors qu'on lui dit (je suppose) que c'est OK mais qu'elle a plus de jours de congés que ça, elle refait un courrier, disant donc qu'elle pose ses congés du 1er mars au 04 mai inclus.

Qu'ensuite démarre son congé sabbatique, mais que sa date de retour reste inchangée.

 

Et là, la semaine dernière, on reçoit un courrier, disant qu'elle ne souhaite pas revenir. Que son contrat s'arrête le 01/02/2010.

 

Est-ce que c'est bon pour les dates ?

le fait que son congés sabbatique n'ait finalement pas duré 11 mois malgré sa demande initiale, ne pose pas de problème ?

 

En terme de documents à remettre à la rupture, je n'ai rien d'autre à lui donner qu'une attestation assedic (je coche "démission" ?), certificat de travail, et reçu pour solde de tout compte ?

 

On est bien d'accord qu'il n'y a pas de préavis, et qu'elle n'a pas acquis de congés ?

 

Donc en paye rien à faire ?

 

D'avance merci

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Invité Mashinotsu
Bonjour,

 

J'ai un souci avec une salariée, pas tout à fait claire dans ses différents courriers.

 

En 2008 jusque 28 février 2009, elle était en congé parental.

 

En décembre 2008, elle nous informe par courrier que, à l'issu de son congé parental, elle solde ses jours de congés, du 1er au 31 mars, puis elle prend un congé sabbatique de 11 mois. Donc jusque 31/01/2010.

 

Ensuite, en février 2009, alors qu'on lui dit (je suppose) que c'est OK mais qu'elle a plus de jours de congés que ça, elle refait un courrier, disant donc qu'elle pose ses congés du 1er mars au 04 mai inclus.

Qu'ensuite démarre son congé sabbatique, mais que sa date de retour reste inchangée.

 

Et là, la semaine dernière, on reçoit un courrier, disant qu'elle ne souhaite pas revenir. Que son contrat s'arrête le 01/02/2010.

 

Est-ce que c'est bon pour les dates ?

le fait que son congés sabbatique n'ait finalement pas duré 11 mois malgré sa demande initiale, ne pose pas de problème ?

 

En terme de documents à remettre à la rupture, je n'ai rien d'autre à lui donner qu'une attestation assedic (je coche "démission" ?), certificat de travail, et reçu pour solde de tout compte ?

 

On est bien d'accord qu'il n'y a pas de préavis, et qu'elle n'a pas acquis de congés ?

 

Donc en paye rien à faire ?

 

D'avance merci

 

Vous avez fait prueve de générosité, me semble-t-il, s'agissant des congés payés.

Pour le reste, dès lors que vous avez une démission sans équivoque ("ne pas souhaiter revenir" n'est pas sans équivoque), vous pouvez la prendre en compte.

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