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Forum juridique de Net-iris

Délai commmunication dossier pénal


Elteor21

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Bonjour, :)

 

J'ai déposé plainte contre X pour incendie et le dossier est à présent chez le procureur.

 

Il se trouve que parallèlement j'ai besoin d'avoir accès à ce dossier dans le cadre d'un procès en civil, car il s'y trouve la preuve que le directeur de l'organisme que j'attaque a fait une fausse déclaration.

 

Seulement, mon avocat m'annonce que le délai de communication est entre 4 et 5 mois pour obtenir des documents, voire 1 ans si on demande le dossier complet. :eek:

 

Y a t-il un moyen de réduire ce délai qui me semble extravagant ?

 

Je compte faire aussi un procès en pénal contre mon adversaire. Cette juridiction me permettrait-elle d'accélerer la communication du dossier qui est chez le procureur si, par exemple, la procédure est en référé ?

 

Merci de vos réponses.

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Il m'est arrivée une fois une chose similaire, je me suis tout simplement rendu au greffe en leur disant que des originaux que j'avais besoin de recuperer se trouvaient dans le dossier...

Il n'y a eu aucun pbleme... il est allé chercher le dossier, je lui ai montré les papiers, et il me les a rendu après en avoir fait des copies...

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