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Forum juridique de Net-iris

Mère victime d'un abus sur sa caution


Sousoune1

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Ma mère se trouve victime d'un de mes frères, après s'être inconsciemment portée caution de location pour une somme de 33.000 euros bloqués sur un compte .

 

Le scénario de l'affaire:

-De retour des USA après y avoir habité plusieurs années, mon frère rentre à Paris et trouve, non sans difficultés , un appartement à louer dans le 7ème .

A mon insu, il s'appuie sur une caution solidaire de ma mère, à concurrence de la somme de 33.000 € bloqués sur un compte à cet effet.

 

Il rentre le 3 Mars 2009 dans un appartement vide, après avoir signé un bail de 3 ans.

 

Le loyer ( de 2800,00 €/mois ?!!) n'est plus payé à partir de Juillet 2009.

 

Depuis cette date, ma mère a vécu deux séquences s'aggravant:

 

- En Juillet et Août, à la demande de mon frère, elle accepte de lui avancer de sa propre poche ( sans toucher à la caution gelée) le montant des loyers exigés; l'agence immobilière encaisse et verse ces sommes au propriétaire.

 

- Depuis Septembre jusqu'au 18 Janvier dernier, la caution de ma mère est ponctionnée d'autant de mois de location dûs par mon frère.

 

Celui-ci ne répond pas aux commandements de payer dument envoyés en LR/AR par l'agence suivant ce contrat de location.

Le mécanisme de retenue sur la caution maternelle s'exerce donc imperturbablement..

 

Après que ma mère m'ait révélé l'ampleur et la gravité de sa situation la semaine dernière, j'ai pu contacter la directrice de l'agence immobilière.Cette dernière m'a confirmé les faits.

 

Elle m'a indiqué que pour Janvier , elle avait reçu un versement par chèque d'une tierce personne . Le chèque a été encaissé et la directrice de l'agence a envoyé un courrier à cette dame, lui précisant que ce versement ne lui donnait aucun droit sur l'appartement.

 

 

Confusion donc totale ce matin , c'est pourquoi je me tourne vers vous pour recueillir conseils et avis , ils seront les bienvenus pour sortir ma mère de ce traquenard absolu.

 

Merci d'avance,

 

Sousoune1

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Malheureusement, il n'y a guère de solution.

 

Si votre frère ne paie pas son loyer et que votre mère s'est portée caution, elle en est redevable pour lui.

 

La seule solution serait qu'il quitte cet appartement.

 

Des parents ne sont pas tenus à la même réserve qu'un propriétaire, et c'est à vous de trouver des arguments convaincants pour qu'il déménage.

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Je me suis rendu ce soir à la sortie sur le lieu de travail de mon frère indélicat ( le mot est faible), il est sorti de la boutique, craignant que je n"y fasse une esclandre nuisible à son image de marque.

Sans lui laisser le temps de s'expliquer, je lui ai intimé l'ordre de signer un avis de résiliation avec un préavis de 3 mois.

Ma force de conviction et sa terreur de voir ses employeurs se douter de quelque chose de pas clair le concernant m"ont permis de lui extorquer une signature en date du 28 janvier de demande de résiliation du bail ( avec 3 mos de préavis).

Je me suis ensuite rendu à l"agence traitant ce dossier et ai confronté sa signature aux autres figurant sur les documents d'accession au bail; disons qu"elles se ressemblent mais ne sont pas identiques.

J'attribue cette différence à la panique dans laquelle je l"ai probablement mis au moment de notre rencontre et la vitesse à laquelle il a signé le document de résiliation.

Je compte dès demain matin Jeudi appliquer la procédure "normale" de résiliation d'un bail, à savoir l'envoi d'une LR/AR contenant ce document signé authentiquement ( même d'une main tremblante- un expert en graphologie pourrait l"attester) à l'agence ayant négocié et gérant le contrat de location.

Question au nom de ma mère: Quels seront les séquences à suivre pour sa part?

Doit-elle informer l'organisme ( AFER) qui gère l'usage du montant de sa caution ?

Est-elle caution de dégâts causés dans l"appartement au moment de sa libération et d'un constat eventuel?

Comment doit-elle se comporter avec l'agence qui a créé ce contrat, ayant entendu que l"agence s"inquiétait dorénavant d'un droit de visite pour de futurs locataires?

Je ne vois plus en quoi cela peut la concerner et j"espère bien que cette affaire s"arrêtera à la porte du cautionnement-point barre, arrêt à résiliation du contrat.

Je reste estoqué qu"une agence ayant pignoon sur rue ait pu valider un tel arrangement entre une mère de 79 ans aux ressources ordinaires et un fils ainé se noyant sous les dettes et le mensonge.

 

J'attends vos commentaires et conseils, si précieux dans ces moments difficiles.

 

Soudoune1

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Bravo Soudoune1 pour votre poigne et votre réactivité ! dommage que votre maman ne vous ait pas concerté avant de faire cette grosse bêtise.

 

pour repondre á vos interrogations précises:

 

Je me suis rendu ce soir à la sortie sur le lieu de travail de mon frère indélicat ( le mot est faible), il est sorti de la boutique, craignant que je n"y fasse une esclandre nuisible à son image de marque.
a recommencer eventuellement en cas de besoin ;)

 

Ma force de conviction et sa terreur de voir ses employeurs se douter de quelque chose de pas clair le concernant m"ont permis de lui extorquer une signature en date du 28 janvier de demande de résiliation du bail ( avec 3 mos de préavis).

 

bon vous avez reduit la dette mais il n'empêche il doit payer ces 3 mois de preavis. a suivre donc.

vous auriez dû, en meme temps préparer une reconnaissance de dette pour le montant total de ce que votre maman a payé, et la lui faire signer; votre maman aurait pu engager une poursuite si votre force de persuasion n'arrive pas à le faire rembourser ses dettes.

 

Je me suis ensuite rendu à l"agence traitant ce dossier et ai confronté sa signature aux autres figurant sur les documents d'accession au bail; disons qu"elles se ressemblent mais ne sont pas identiques.

J'attribue cette différence à la panique dans laquelle je l"ai probablement mis au moment de notre rencontre et la vitesse à laquelle il a signé le document de résiliation.

ce n'etait pas necessaire car ce preavis a été signé envotre présence. peut etre aurait-il mieux fallu ne rien faire de ce coté car ca ne peut que laisser des suspicions à l'agence ... :rolleyes:

 

Je compte dès demain matin Jeudi appliquer la procédure "normale" de résiliation d'un bail, à savoir l'envoi d'une LR/AR contenant ce document signé authentiquement ( même d'une main tremblante- un expert en graphologie pourrait l"attester) à l'agence ayant négocié et gérant le contrat de location.
le preavis prendra donc cours a la reception de la lettre par le bailleur.

 

Question au nom de ma mère: Quels seront les séquences à suivre pour sa part?
qu'elle suive bien que l'appart soit libéré au plus tard dans 3 mois; et si possible qu'elle soit là (ou vous :)), lors de l'EDL de sortie !!!

 

Doit-elle informer l'organisme ( AFER) qui gère l'usage du montant de sa caution ?

 

ce serait utile de connaitre les modalités de fin de caution; elle peut tjs demander en faisant valoir la fin du bail (mais tant qu'il n'est pas parti de l'appart, rien n'est sûr !

 

 

 

Est-elle caution de dégâts causés dans l"appartement au moment de sa libération et d'un constat eventuel?

 

 

helas oui ! :(

 

 

Comment doit-elle se comporter avec l'agence qui a créé ce contrat, ayant entendu que l"agence s"inquiétait dorénavant d'un droit de visite pour de futurs locataires?

je crois que l'agence a été OK pour ce contrat !

c'est normal qu'une caution soit demandée, c'est absolument normal de l'activer quand le locataire ne paye pas et ne repond pas aux commandements de payer, et c'est normal que les visites soient faites quand il y a fin de bail. loi de 89. essayez au contraire de travailler de facon conjointe avec l'agence: ce sera aussi bien le jour de l'EDL de sortie !

 

 

Je ne vois plus en quoi cela peut la concerner et j"espère bien que cette affaire s"arrêtera à la porte du cautionnement-point barre, arrêt à résiliation du contrat.

 

 

la caution prend fin des que le locataire est sorti du logement et que le bail est résilié.

 

Je reste estoqué qu"une agence ayant pignoon sur rue ait pu valider un tel arrangement entre une mère de 79 ans aux ressources ordinaires et un fils ainé se noyant sous les dettes et le mensonge.

 

rien d'anormal en soi. une agence ne juge pas sur les motivations: si la personne présente une garantie valable, cela suffit en general. Ici, la garantie a été donnée et bloquée.

de plus ce n'est surement pas noté sur le front de votre frère qu'il a des dettes et qu'il ment ...

 

pour le coup, je dois dire que l'agence me semble parfaitement valable - désolée. je pense plutot que le plus gros travail a faire reste avec votre frère ... et lá faites lui signer une rconnaissance de dette. Puisqu'il travaille regulièrement, il doit pouvoir rembourser votre maman petit à petit et surtout vivre sur un autre pied ... :rolleyes:

 

bon courage à vous deux en tout cas. cela ne doit pas être simple ...

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Comme vous me l'indiquez,je vais maintenant préparer une lettre de reconnaissance de dettes que je lui ferai signer dans le même contexte (lieu de travail, peur du scandale);

 

Je vais également marcher "main dans la main" avec l'agence et je serai présent ( avec ma mère ?) le jour de l"état des lieux.

 

Le seul point obscur reste pour moi l'inquiétude de la personne de l'agence quant aux visites de l"appartement qu"elle souhaiterait organiser pour de futurs locataires.

M"en parler, d'accord , mais à partir de cette perspective de futures difficultés et ma sincère compassion, je ne vois pas en quoi cela me concerne?

 

L'idée que l'agence se tourne vers la force public pour obliger mon frère à quitter les lieux ne me choque evidemment pas; donc, sauf à regretter les futures difficultés pour le droit de visite et la présence dans les lieux du locataire jusqu'au jour de résiliation, en quoi suis-je (au nom de ma mère) associable sauf moralement à ce point qui sera difficile à gérer par l"agence ?

 

Ai-je négligé un aspect de la question?

 

Merci de m'éclairer à nouveau !!

 

Avec toute ma reconnaissance,

 

Sousoune1

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vous êtes en dehors du "coup" ... seul le locataire doit être contacté pour les visites. je ne vois pas trop pourquoi l'agence vous donne le bébé :p

A eux (bailleur et/ou agence) de reclamer les horaires et jours de visite, ou d'en proposer ou du moins d'evoquer la procédure en cas de visite pour la relocation. mais ils savent comment procéder !

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Tout d'abord merci pour la confirmation apportée au sujet des suites évoquées par l'agence ( droit de visite, etc) qui ne me concernent pas ( ou ma mère).

 

J'ai donc envoyé ce matin la LR/AR de résiliation à l'agence, qui l'attend et la recevra demain.elle pourra alors agir dans la légalité.

 

Tout me semble désormais en ordre pour attendre sereinement que cette affaire s'achève ( en fin d'avis de resiliation, cad fin Avril).

 

Je reste attentif à tous vos conseils , ils sont très précieux !

N'hésitez pas à me conseiller, je vous tiendrai au courant

 

Bien amicalement vôtre,

 

Sousoune 1

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Continuez de visiter Frérot:

 

Qu'il paie son loyer ou au moins en donne une part à votre mère.

 

Qu'il se cherche et se trouve un autre logement. Rien ne l'oblige à attendre 3 mois...et "j'ai rien trouvé, j'peux pas partir!"

 

Au besoin, cherchez pour lui, proposez lui fermement un appart' dans ses moyens...

 

Et ne le cautionnez pas!

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Tout me semble désormais en ordre pour attendre sereinement que cette affaire s'achève ( en fin d'avis de resiliation, cad fin Avril).

Et si le locataire ne part pas à la fin de son préavis, il faudra continuer à payer...

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effectivement, se pose la question d'où va atterrir votre frère ?

 

vous dites qu'il a des employés et qu'il est là depuis mars 2009, il a donc des revenus ! des justificatifs pour louer UN PETIT LOGEMENT en banlieue

 

à mon avis si vous voulez faire avancer les choses, concentrez vous sur la recherche d'1 nouveau logement, le moins cher possible, arrachez lui les pièces justificatives nécessaires au bail, cherchez si vous avez le temps, faites pression pour qu'il loue autre chose et qu'il déménage avant les 3 mois, histoire de faire le point sur les dégats éventuels et limiter la casse pour votre maman

 

pour l'agence actuelle, vous pouvez le représenter pour l'edl de sortie, sinon je ne voie pas... vous pouvez convaincre votre frère de laisser 1 jeu de clé pour faciliter les visites, à la limite

 

bon courage

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vous dites qu'il a des employés et qu'il est là depuis mars 2009, il a donc des revenus !

 

des justificatifs pour louer UN PETIT LOGEMENT en banlieue

 

 

 

chippi

ca n'a pas l'air ("pantoute") de correspondre au profil du monsieur qui si je comprends bien doit être gérant (?) d'une boutique chic dans St Germain des Prés ... alors la banlieu ... :rolleyes:

 

 

me trompe-je ?

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Merci de poser toute la problématique sur la table , même si certains points m'inquiètent un peu.

 

Effectivement, je conçois que mon frère puisse ( par inconscience définitive) jouer avec le feu et ne pas répondre aux demandes de visite de l'agence puis rester dans l'appartement au delà de la date limite de sa résiliation par LR/AR.

 

Mais alors, dura lex, sed lex, il sera alors à la merci ( dans les délais légaux et je sais qu'il peuvent durer plusieurs mois..)d'une procédure d'expulsion via l'intervention combinée d'un huissier de justice, d'un serrurier et de la police.C'est un point qu'il reviendra à l'agence de traiter, n'est ce pas ?

 

Autres questions: Vous dites que je peux représenter ma mère pour l'EL, que doit-elle préparer comme document et à qui doit-elle l'adresser pour que j'agisse en son nom, la soulageant au passage d'une visite qui la révulsera moralement..?

 

J'avance toujours dans mes reflexions grâce à vos analyses, mêmes contradictoires.

N.B: L'option de l'aide à trouver un logement modeste , même si elle est fondée ne sera pas retenue, les dégâts déjà causés suffisant à ne rien envisager een matière de sauvetage "humanitaire"..

 

J'attends avec impatience vos reflexions, même difficiles à lire...

 

Sousoune1:(

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Je crois, Sousoune, que nous avons tous beaucoup de sympathie pour vous et votre courage.:);)

 

L'idée de lui trouver un logement n'a rien d'humanitaire: son but est de faire sortir le loup du bois.

Parce que, si le loup s'incruste, il ne sera pas facile à déloger et la situation sera au point mort.

 

Je ne sais pas trop ce qu'il en est de la caution. Reste-t-elle valable si le locataire reste dans les lieux après avoir donné son préavis?

Quand Golfy nous aura donné réponse, nous saurons l'essentiel.

 

Ouh, ouh, Gooolfy!!!

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sardineb :

 

pour savoir si la caution s'applique sur les indemnisations d'occupation, il faut voir ce qu'indique le bail

 

... mais, en general, le bail mentionne egalement que le cautionnaire est solidaire des loyers, charges, indemnités d'occupation et degradations

le risque est donc grand que la mere de Sousourie soit aussi redevable des indemnités d'occupation le cas echeant :o

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oui mais dans le cas present, la caution semble tout bonnement etre une caution bancaire avec argent bloqué sur un compte (33.000 euros si mes souvenirs sont bons).

de toutes facons il faut reprendre le document signé par votre maman.

 

Mais alors, dura lex, sed lex, il sera alors à la merci ( dans les délais légaux et je sais qu'il peuvent durer plusieurs mois..)d'une procédure d'expulsion via l'intervention combinée d'un huissier de justice, d'un serrurier et de la police.C'est un point qu'il reviendra à l'agence de traiter, n'est ce pas ?

 

oui mais vous allez plus vite que la musique ! pour que la police se presente eventuellement avec huissier et serrurier, ce sera au bout d'une longue procédure judiciaire qui peut durer 3 ans ... qui paye en attendant ? :rolleyes:

 

Autres questions: Vous dites que je peux représenter ma mère pour l'EL, que doit-elle préparer comme document et à qui doit-elle l'adresser pour que j'agisse en son nom, la soulageant au passage d'une visite qui la révulsera moralement..?

euh qui a dit cela ? j'ai parlé d'assister á l'EDL ... mais pas de représentation;car l'EDL est fait entre le bailleur (ou l'agence) et le locataire.

le locataire peut se faire assister ou représenter par une tierce personne.

la caution (votre mere) n'a rien a voir avec l'EDL, a part que légalement et si c'est prévu, c'est elle qui peut être condamnée a payer les dégats ... pour cette raison, je vous invitais à "suivre" (= assister en tant que témoins) cet EDL (vous ou votre mère) de facon à

1) etre surs de ce qui sera noté comme dégats: ne pas oublier qu'un EDL est contradictoire donc toutes les parties donnent leur avis ...

2) etre surs que les clés seront rendues par le locataire (ce qui arretera la ponction pour le loyer).

 

 

Je ne sais pas trop ce qu'il en est de la caution. Reste-t-elle valable si le locataire reste dans les lieux après avoir donné son préavis?

Quand Golfy nous aura donné réponse, nous saurons l'essentiel.

cela passe par un examen approfondi du document signé par votre mère ... il se peut effectivement que la caution reste garante ds paiements meme apres resiliation, si le locataire s'incruste.

ce n'est pas le bail qui détermine les implications de la caution, c'est l'engagement de caution lui-même.

 

la preuve est que si le bail prévoit qq chose pour la caution (ex responsabilité des degats causés) et que l'engagement de caution signé n'est pas valide pour différentes raisons, eh bien le bailleur ne peut rien faire.

 

mon avis ? prenez les problémes les uns après les autres.

pour le moment, il faut arreter la ponction de votre maman et expliquez au frerot que son comportement n'est pas admissible mais met en danger la santé morale, physique et financière de la famille proche ... et de lui faire signer la reconnaissance de dettes + l'inciter / l'aider / le soutenir dans ses recherches d'un appart plus adéquat à ses rentrées et ses rbt de dettes (quitte à se loger plus modestement dans un temps) ! :cool:

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Fort de toutes vos analyses, je devrais récupérer le double de tous les documents signés par ma mère ce week'end et reviendrai vers vous dimanche ou lundi soir pour vous soumettre les indications qui manquent à une analyse du dossier.

Merci très sincérement à toutes et tous, j'ai l'impression d'entrevoir une lueur au bout du tunnel;)

 

Sousoune1

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Suite à vos conseils, j'ai rédigé une reconnaissance de dettes avec au passage sur le même feuillet A4 un rappel de la résiliation du bail .

La rencontre s"est à nouveau déroulée , ce samedi soir, à la porte de son lieu de travail et, une fois de plus, la peur du scandale a soutenu la main du signataire..

 

Je dispose donc maintenant des deux documents signés qui, me semble-t-il, suffiront pour arrêter cette fuite en avant d'un frère malhonnête vampirisant l'argent de sa mère.

 

Je lui ai "fortement" conseillé de se mettre en rapport au plus tôt avec l'agence immobilière pour organiser des jours de visite pour les futurs locataires, tout comme je lui ai indiqué qu'il devrait rendre l'appartement vide, les clés et procéder à un EDL auquel j'assisterai en tant que "témoin" le jour dit.

 

Pour l'aider à trouver un appartement à la hauteur de ses véritables moyens, pas la peine, puisqu'il envisage de repartir vivre et "réussir .." aux USA.

 

Voilà où j'en suis ce dimanche soir , avec le sentiment d'avoir avancé sur des points cruciaux: obtention d'une lettre de résiliation de la location et lettre de reconnaissance de dettes , datées, signées.

Ces documents sont entre les mains du bailleur ( LRAR) et de ma mère.

 

Qu'en dites-vous ?

 

Merci d'avances pour vos réflexions si sensées!

 

Sousoune1

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Qu'en dites-vous ?

 

 

Sousoune1

 

 

J'en dis que c'est un véritable bonheur d'aider quelqu'un d'aussi réactif.

 

C'est toujours flatteur pour nos ego, ce sentiment d'être utile!;)

 

Surtout, ne le lachez pas. Il doit avoir quelques meubles à vendre, donner les sousous à maman.

Vérifiez qu'il a son billet d'avion, conduisez le à l'aeroport pour qu'il ne le rate pas.

Mais ce sont des points de détail.

Vous avez su couper le source de l'hémorragie.

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Encore une fois, vous avez su me guider dans une affaire pénible.

 

Le mauvais cap est franchi et j'aborde ( ma mère aussi) la suite des évènements avec calme et sérénité!

 

Je vous remercie et n'hésiterai pas à revenir vers vous en cas de besoin,

 

Sousoune 1:)

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  • 3 months later...

Mon frère indélicat a fini par quitter l'appartement Vendredi dernier.

 

Il a rendu les clés au propriétaire et une autre agence immobilière a récupéré le dossier de location .L'agence qui s'était occupée du dossier entre 2009 et 2010 s'est donc vue retirer l'affaire .

 

L'état des lieux n'a pas été fait, la nouvelle agence estimant que les lieux étaient dans le même état que lors de l'arrivée de mon frère il y a presqu'un an.Un bon point donc quant à la tenue de l'appartement ?..

 

L'agence " sortante" s'est tournée depuis vers ma mère pour deux sujets:

 

-1) Le frère indélicat a bien payé ( par mandat-poste) les termes de Février et Mars , mais il n'a pas réglé Avril, s'appuyant probablement sur la somme qu'il avait versé lors du dépôt de garantie (2600 €, soit un mois de loyer , dixit ma mère) et l'idée qu'au finish l'agence n'avait qu'à encaisser cette somme pour Avril.

L'agence a tout de même appelé ma mère pour lui faire part de la situation et du souhait de lui faire payer cette somme , sans tenir compte de l'existence de ce dépôt de garantie.

Ma mère a demandé à ce que les 2600 € du dépôt de garantie soient effectivement utilisés comme paiement du loyer d'Avril, indiquant qu'elle acceptait de compléter de sa poche pour la différence manquante

( charges.. 400€).

L'accord n'est pas encore conclu ( l'entretien mère/agence s'est fait en l'absence de la patronne de l'agence hier).

 

-2) L'agence "sortante" indique à ma mère que la taxe d'habitation de l'appartement reste à être payée par mon frère indélicat et que compte-tenu de son aptitude à s'esquiver et disparaître sans laisser d'adresse, il existe un risque que le fisc se retourne vers l'agence pour encaisser cette taxe. Elle demande donc à ma mère de se préparer à la provisionner.

 

Très chers amis, que pensez-vous de la situation et comment ma mère doit-elle se comporter dans cette fin de parcours ??

 

J'attends avec confiance vos bons conseils,

 

Sousoune 1

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