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Linda12

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Pour la surface habitable, c'est assez facile à trouver :

 

Article R*111-2

Modifié par Décret n°97-532 du 23 mai 1997 - art. 2 JORF 29 mai 1997

 

La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.

 

La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.

 

Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

Détail d'un article de code

 

Pour la surface corrigé, c'est très compliqué et pas très accessible à qui ne peut montrer patte blanche. Pour arriver à la surface corrigée, on applique des coefficients afin de prendre en compte les notions de confort, d'orientation, de situation etc. La surface corrigée permet de calculer les montants des loyers des logements soumis à la loi de 1948 et des logements du secteur social. Elle est également utilisée pour les calculs de financements bonifiés ou pour des calculs de subventions. La surface corrigée n'a rien avoir avec la surface exacte des lieux... Elle ne risque pas de donner des indications pour savoir si on va réussir à faire entrer tous ses meubles dans un logement :D.

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