Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Droits des fichiers en entreprise


Kenji_lol

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai une question concernant le droits des fichiers informatique.

Je suis responsable informatique dans une société en liquidation judiciaire, on me demande de transmettre les fichiers de la boite (devis etc..) sur un disque externe (je pense pour un éventuel repreneur)

Ai je le droit de refuser si le patron me le demande ? car ce sont des fichiers qui sortent de l'entreprise.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Mashinotsu
Bonjour,

 

J'ai une question concernant le droits des fichiers informatique.

Je suis responsable informatique dans une société en liquidation judiciaire, on me demande de transmettre les fichiers de la boite (devis etc..) sur un disque externe (je pense pour un éventuel repreneur)

Ai je le droit de refuser si le patron me le demande ? car ce sont des fichiers qui sortent de l'entreprise.

 

Dès lors que la personne qui vous le demande est habilitée à vous donner des instructions, je vois mal coment vous refuseriez.

Sinon, bien sûr, c'est différent.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mais pour vous couvrir, à votre place, je demanderais juste une consigne écrite et signée de la part de la personne qui vous le demande. Si cette personne n'est pas votre supérieur hiérarchique (direct ou indirect mais dans la ligne passant par vous qui remonte jusqu'au dirigeant de la société sur l'organigramme), alors demandez la confirmation à votre supérieur hiérarchique.

 

A défaut, ça pourrait se retourner contre vous.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Marsu m'a levé le post du clavier...;)

 

Avant toute sortie de données informatiques, vous devez obtenir un ordre écrit et signé d'une personne ayant autorité sur vous ou sur l'entreprise...

 

Et, avant, faites une copie de TOUTES LES DONNEES disponibles...en cas de contestation ou de perte "malencontreuse", cela pourra servir de comparaison ou de restauration !!!!!!!

 

On voit parfois des données qui apparaissent ou disparaissent opportunément, afin de modifier les bilans et comtpes de résultat...et après pour le prouver....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si la société est en liquidation judiciaire, demandez au liquidateur l'autorisation... Parce que là, ça peut être effectivement grave (par exemple un contournement de l'interdiction de reprise de la société par les dirigeants de l'entreprise en liquidation et leurs alliés jusqu'au 5e degré).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...