Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

A l'issue d'un jugement au Pénal...


Gabyl

Messages recommandés

Bonjour,

 

Faisant suite à un grave accident piéton en date de Fevrier 2007

un 1er jugement a été rendu au Pénal (avant civil) en debut Novembre 2009 condamnant la partie adverse.

Une demande d'expertise médicale a alors été demandée ainsi que la somme de 10 000€ au titre des provisions par l'intermédiaire de notre avocat...

 

J'imagine, que jugement prononcé, il revient à notre avocat de délégué un huissier pour faire recouvrer les sommes auprès de la partie adverse

Est-ce que je me trompe?

 

Je ne comprends pas non plus très bien, pourquoi notre avocat nous a demandé 500€ pour la designation d'un sapiteur...

le reglement de cette somme ne revient-il pas à la partie adverse puisque faisant l'objet d'une condamnation?

 

En vous remerciant

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse
Je ne comprends pas non plus très bien, pourquoi notre avocat nous a demandé 500€ pour la designation d'un sapiteur...

le reglement de cette somme ne revient-il pas à la partie adverse puisque faisant l'objet d'une condamnation?

 

En vous remerciant

[ retrait de propos non constructifs] vous avez du demandez des explications a l'avocat?!!!qu'en ait il?
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

l'avocat? ...

Pour l'instant plusieurs centaines d'€uros mais la convention d'honoraire stipule qu'il sera payé sur le resultat...

Ceci dit je ne vois pas ce que ça vient faire là dedans...

 

Doit-il oui ou non mandaté un huissier pour faire recouvrer les sommes pour provision auquel

le chauffard a été condamné??

 

Devions nous oui ou non payer les 500€ pour la designation d'un sapiteur alors que condamnation était prononcée? ...

 

Merci svp de bien vouloir me repondre... Merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ecoutez... l'avocat est payé comme il se doit et la convention d'honoraire acceptée des deux partie est respectée...

 

Maintenant j'ai manifestement à faire à quelqu'un qui ne fait jamais les choses en temps et heures, qui semble aussi prendre beaucoup d'affaires sans avoir

manifestement le temps necessaire à leur consacrer...

 

En desespoir de voir une réponse si honnête de votre part , je suis allée prendre conseil auprès greffe du tribunal correctionnel où l'affaire a été jugée...

Eux n'ont pas fait tant d'histoires pour me répondre...

Que ça serve donc aux autres ici...

 

Donc oui il est bien du ressort de l'avocat de faire recouvrer les sommes obtenues par le jugement par voie d'huissier!...

Voilà deux mois que mon affaire a été jugée... et l'avocat s'est tourné les pouces...

 

Je ne remercierais pas la profession , du peut de renseignements que j'ai obtenu ici... :D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

 

Tous les intervenants ne sont pas toujours disponibles, étant en outre bénévoles.

 

Goudille est manifestement une réminiscence d'un intervenant régulièrement banni, en en cours de l'être, pour cabale anti-avocat. Son objectif en effet n'est donc que de baver ou de remuer la ..., sans aucune intention d'aider.

 

Les 500 € représentent l'avance pour les frais d'expertise. Les mettre à la charge du condamné n'est pas une bonne chose, car s'il ne règle pas, pas d'expertise. A la fin, ces frais seront ajoutés à sa "note", mais en attendant pour que le dossier avance il ne faut pas être soumis à la solvabilité du condamné.

 

Ensuite, c'est à votre conseil de récupérer les sommes, mais on n'envoie pas un huissier immédiatement. Il y a des usages, quand même, et on doit laisser la partie débitrice le temps de régler spontanément. Ce d'autant que le recouvrement par huissier vous ôte 10% sur VOTRE part, donc.....

 

Votre conseil a donc probablement écrit au conseil adverse pour lui demander que son client règle les sommes. Sans réponse, il passera alors à l'étape supérieure.

 

Ou alors, c'est l'assurance du condamné qui va prendre en charge, et il faut le temps que les fonds soient débloqués. J'ignore quand le jugement a été rendu, mais il faut être un peu patient.... comme sur les forums, quoi.

 

Cleyo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...