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Forum juridique de Net-iris

comment établir un réglement de copropriété


Buldechampe

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Bonjour à toutes et tous,

 

Soit un immeuble en centre ville, de 4 niveaux sans garage, ni dépendances.

En 2005, je revends le RDC à une SCI que je contrôle, et j'occupe les 3 niveaux restants (190m2, c'est bien mais pas Versailles)

A cette occasion est créé un réglement de copropriété, par mon notaire assisté d'un géomètre qui établit le réglement descriptif, et donc les millièmes.

Jusqu'à ce jour, je n'ai jamais ouvert le RC, car je controle 100% de l'immeuble.

2009, j'essaie de vendre ma partie privative, sans succés, vu la crise.

2010, je vais créer(pour simplifier) 3 lots nouveaux(1 à chaque niveau)

Dans l'avenir, j'occuperai toujours un niveau.

Ce sera donc la première fois de ma vie que je vais vivre en copropriété.

Le géomètre va modifier l'état descriptif(et les millièmes,je ne décide de rien concernant cela)

Mon RC comporte 17 pages, et me semble complet, j'en ai extrait un plan des titres principaux, que je ne reproduis pas ici pour ne pas lasser le lecteur.

Etant donné que je vois, à de multiples reprises dans ce forum:

 

" que dit votre RC, à ce sujet ?",

je ne suis pas certain que le mien soit parfait,

et d'ailleurs peut il l'être?

Avec votre vécu, vos expériences de copropriétaires,

 

Y a t'il des points qui doivent attirer mon attention?

Vous auriez à refaire votre RC, changeriez vous quelque chose?

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en plus de la repartition des charges communes par lots, le RC decrit la vie du batiment ... donc tout est possible !

a vous d'y reflechir surtout en fonction de la disposition des lieux, espaces communs (?) balcon etc ...

 

je suis sure que votre geomètre doit avoir des exemples à vous faire lire :)

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C'est un point très intéressant du fait de la refonte de tous les règlements de copropriété rendue obligatoire depuis la Loi SRU de 2002 dont chaque copropriété retarde l'évènement.

 

Il y a une association spécialisée qu'il m'est interdit de mentionner et qui pourtant le mériterait en raison de son expérience [****], tant pis si je me fais taper sur les doigts !

[Edit de l'Equipe de Modération]

 

considérez que c'est virtuellement fait...

;)

cordialement

M1

[/edit]

 

 

Elle pourra vous donner précisément les points à préciser en ce qui concerne notamment le rôle du conseil syndical.

 

A bientôt.

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