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Forum juridique de Net-iris

juge de proximite et contestation de pv


Invité Azukiyo

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bonjour

 

en mai 2009 ma voiture est partie en fourrière, motif stationnement génant.

 

en fait il y avait le marché le lendemain matin dans une ville mais le panneau du début de la rue en sens unique avait été enlevé ( le pilier était vide)

j'ai donc payé la fourrière ( bien obligée) mais pas le pv que j'ai contesté ( si pv annulé, la fourrière me sera remboursée).

 

première réponse:

après enquete blabla blabla , nous ne pouvons donner suite..

 

je reconteste a nouveau en disant qu'il n'y a certainement pas eu d'enquete car sinon mon pv aurait été annulé et en demandant a passer au tribunal pour m'expliquer( pas de réponse!!)

je relance il y a un mois et ce matin convocation

 

je suis surprise que ce soit le tribunal de proximité et pas le tribunal de police

 

comment me défendre au mieux, est ce une audience publique ou bien en tete a tete dans un bureau

 

merci

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je vais donc amener mon dossier mais comme dans n'importe quelle audience, puis je demander a l'avance et surtout a qui? le dossier de la partie adverse ( d'ailleurs qui est?)

 

on me parle d'enquete lors de ma contestation mais si enquete il y a eu elle va etre produite et j'aimerai en avoir connaissance

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Invité
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    • Par Kaw
      Bonjour 
      j’ai eu la meme chose s’il vous plait ca vous a pris combien de temps entre l’enrolemEnt vraisemblable et l’audiance , j’ai la meme chose sur mon espace sagace mais j’ai pas encore recu l’audience merci
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      Que puis je faire merci
       
       
    • Par SylvainSylvain
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      Du coup, je pose la question  :
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      Bonjour a tous,
       
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      Les conclusions de la partie adverse ont été déposés le jour même de notre date pour répondre aux conclusions d'incident au juge de la mise en l'état, et comporte un certain nombre de points auxquels nous ne pourrions répondre ?
       
      Merci encore
       
      Guillaume
    • Par Justiiiine
      Bonjour,
       
      Je dispose de preuves solides contre mon ex et son entourage sur des délits tels que :
      -Rédaction de fausses attestations
      -Utilisation d'attestations monsengères devant le JAF, le TGI, la cour d'appel,
      -Dénonciations calomieuses
      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
      -Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,
      -Enregistrements audios contredisant les accusations dans les plaintes,
      -Rapport de l'expert de gendarmerie suite à la perquisition qui contredit les accusations devant le TGI et celles sur lesquelles la perquisition a été ordonnée.
       
      Je veux porter plainte par voix de citation directe.
       
      J'ai demandé l'avis d'un avocat qui sans connaitre mon dossier m'a déconseillé cette voix car selon lui ( ça n'aboutit presque jamais, et ça se retournera contre moi.)
       
      Est ce que même avec des preuves solides, le tribunal correctionnel peut déclarer un prevenu non coupable ?
       
      Dans quelles circonstances, la citation directe peut aboutir ?
       
      Merci de vos réponses
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