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Forum juridique de Net-iris

forfait mobile résilié par opérateur


Lougreg

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Bonjour à tous,

 

 

Je ne retrouve pas de cas similaire au mien, MOI, je veux conserver mon forfait alors que d'autres se battent pour résilier, je m'explique :

 

J’étais titulaire d’un contrat depuis août 2002 (commercialisé que pendant 1 mois !) et engagée jusqu’en 2011.

 

Le 1er juillet 09, l’opérateur résilie ma ligne ainsi que mon accès au site internet compte mobile sous le prétexte que ce forfait n’est plus commercialisé depuis le 4 juin 2009.

 

 

Je n'ai jamais reçu de courrier, juste un SMS en mai, me disant de changer de contrat (que j'ai pris pour une erreur de destinataire) et un appel en N° caché vers le 20 juin pour m'informer que ma ligne allait être coupée.

 

 

Après toutes les démarches habituelles lors d’un litige, REPONSE : l’opérateur est dans son droit d’après l’article L.121-84 du Code de la consommation. « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »

 

Pour ma part, je n’y retrouve aucune modification mais une suppression unilatérale pur et simple du contrat

 

Ne peut-on pas se servir de l’ Article L132-1 ? « Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. »

 

Mon forfait me convenait très bien, aucun retard de paiement et je n'ai rien demandé, est-ce que les professionnels ont tous les droits devant le pauvre particulier, j'en fait une affaire de principe

Sinon, c’est la porte ouverte à tous contrats signés entre un prestataire et un consommateur tel que les assurances, mutuelles, EDF…

 

 

Merci de vos réponses car je ne compte pas en rester là

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Ils veulent jouer à ce petit jeu, alors vous également vous le pouvez...

 

Demandez-leur, au nom de l'article 1315 du code civil, qu'il apportent les preuves nécessaires, ayant force probante qu'ils vous ont bien informés d'un quelconque changement des conditions contractuelles de fourniture du service de communications électroniques auquel vous êtes liés tout deux....:D;)

 

Les tribunaux n'acceptant comme preuve que le courrier recoAR, ils sont très mal pour apporter une quelconque preuve.

 

Seul l'accusé de réception ayant valeur probante de la délivrance contre signature peut être cette preuve.

 

SMS, appel téléphonique, certainement pas!:mad:

 

Donc: Mise en demeure sous astreinte d'exécution de 8 jours fermes, ouvrables et ouvrés de fourniture de cette preuve (appuyez-vous sur l'art 1315 du code civil), sans quoi à défaut de réponse, ou de réponse positive à échéance de l'astreinte, vous réclamez le rétablissement plein et entier de votre contrat et de tout services liés, sans quoi, vous saisirez la DDCCRF de votre département, ainsi que la juridiction compétente, à des fins résolutoires.

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Juste une question :

 

L'opérateur peut-il se défendre en disant "Nous avons enregistré tel jour une conversation où vous demandiez des renseignements sur cette résiliation. Donc, c'est la preuve que vous avez bien été averti et votre réclamation est irrecevable."

 

Car, j'ai appelé une fois ou deux des services "hot line" ou bancaires et un disque m'avertissait au début que pour des raisons commerciales, la conversation serait enregistrée.

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Juste une question :

 

L'opérateur peut-il se défendre en disant "Nous avons enregistré tel jour une conversation où vous demandiez des renseignements sur cette résiliation. Donc, c'est la preuve que vous avez bien été averti et votre réclamation est irrecevable."

 

Car, j'ai appelé une fois ou deux des services "hot line" ou bancaires et un disque m'avertissait au début que pour des raisons commerciales, la conversation serait enregistrée.

 

Si sur l'enregistrement il est clairement audible qu'on vous prévient que la communication est enregistrée, et que vous avez la possibilité de raccrocher si vous n'êtes pas d'accord, oui, car le fait de continuer la communication vaut alors pour acceptation.

 

Si sur l'enregistrement le fait de vous avertir que la communication est enregistrée n'est pas audible, vous réfutez alors le fait d'avoir été prévenu, et que si enregistrement il y avait eu, vous n'auriez pas tenus ces propos, et là l'enregistrement est irrecevable, car fait de manière déloyale;)

 

Je vous conseil de lire ce thread;) :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/rapports-a-societe/137408-new-enregistrement-a-linsu-recevable.html

 

Surtout à partir de là:

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/rapports-a-societe/137408-new-enregistrement-a-linsu-recevable-3.html#post880516

 

;)

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Si sur l'enregistrement il est clairement audible qu'on vous prévient que la communication est enregistrée, et que vous avez la possibilité de raccrocher si vous n'êtes pas d'accord, oui, car le fait de continuer la communication vaut alors pour acceptation.

 

Si sur l'enregistrement le fait de vous avertir que la communication est enregistrée n'est pas audible, vous réfutez alors le fait d'avoir été prévenu, et que si enregistrement il y avait eu, vous n'auriez pas tenus ces propos, et là l'enregistrement est irrecevable, car fait de manière déloyale;)

 

Je ne sais pas si on entend le disque qui prévient de l'enregistrement, car parfois, entre le moment où on entend ce disque et celui où un opérateur décroche, il peut se passer du temps...

 

Ceci dit, rien n'empêche l'opérateur de "bidouiller" a posteriori l'enregistrement pour que ce fameux avertissement apparaisse...

 

Donc, il vaut mieux ne pas téléphoner, en fin de compte ! :o

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Donc, il vaut mieux ne pas téléphoner, en fin de compte ! :o

 

C'est tout à fait cela...

 

On le dit et redit chaque jour qui passe, qu'il vaut mieux privilégier le courrier recoAR, car cela laisse des traces irréfutables;)

 

Je dé-conseil chaque jour les SMS, appels téléphoniques et autres mails.

Préférant à cela ce qui a une valeur probante:D

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Bonjour à tous et merci de vous intéresser à mon cas.

En ce qui concerne l'appel reçu vers le 20 juin (10 jours avant), donc peu de temps avant la coupure de ma ligne, j'ai demandé à cette personne si c'était enregistré car je pensais à un canular et je lui ai même dit, même si l'opérateur venait à se servir de cette "preuve" on entendrait bien que je ne prenais pas ça au sérieux, surtout qu'au départ, c'était plus d'en le sens d'un sondage !!!

 

Pour en revenir à votre conseil;

 

J’ai donc parcouru l'article 1315 du code civil qui paraît effectivement s’appliquer dans ce cas précis. L’opérateur ne peut apporter la preuve d’une information officielle à mon égard.

 

D’autre part, lors de différents courriers en AR de ma part, les réponses sont toujours les mêmes : Je cite :

· L’opérateur me parle de « l’évolution des CGA de mon offre »

· Qu’il est de principe en droit français qu’un contrat à durée indéterminée puisse être rompu unilatéralement par l’un ou l’autre des contractants

· De plus, à la lumière de l’art . L121-84 du code de la consommation, l’opérateur est en droit de modifier les conditions contractuelles d’une offre dès lors qu’il prévient son client au moins 1 mois à l’avance et qu’il lui permet de résilier sans frais le contrat dans un délai de 4 mois après l’entrée en vigueur de la modification. Pour l’opérateur, il me parait difficile d’en apporter la preuve, puisque vous le dites si justement, un SMS ou un appel et même un courrier non recommandé ne sont pas des preuves.

· Cette règle, qui pourrait sembler accorder un avantage excessif à l’opérateur, n’est en réalité qu’un principe de bon sens, corollaire de la faculté dont chacune des parties dispose de résilier l’abonnement à tout moment.

Quand je lis ce beau discourt, il semblerai qu’un opérateur, quel qu’il soit, puisse résilier un contrat unilatéralement, à son bon vouloir.

Que L’évolution des CGA se transforme en résiliation.

Qu’il y a bien longtemps que ce forfait ne fait plus partie du catalogue, il a été commercialisé que pendant 1 mois en août 2002

L’opérateur précise qu’il n’est pas techniquement possible de rétablir une ligne qui a été résiliée alors qu’ils avaient déjà essayé, il y a 3 ans de me changer ce forfait par un autre, après plusieurs réclamations, ils me l’avaient remis.

Pour en revenir à votre conseil, je leur envoie un courrier en AR, bien évidemment, dans le sens de l’art. 1315, mais que puis-je rétorquer à leurs dires ? au sujet de l’évolution des CGA et de l’art l121-84 ?

J’ai été un peu longue mais je compte aller jusqu’au bout de mes démarches en espérant avoir gain de cause.

 

MERCI

 

---------- Message ajouté à 16h01 ---------- Précédent message à 15h45 ----------

 

Bonjour et merci à tous de vous intéresser à mon histoire.

 

En ce qui concerne cet appel reçu 10 jours avant ma coupure de ligne, même si il a été enregistré, je ne l'ai pas pris au sérieux et même dis que je pensais à un canular, d'autant que la conversation du début ressemblait à un sondage.

Pour en revenir à votre conseil

 

J’ai donc parcouru l'article 1315 du code civil qui paraît effectivement s’appliquer dans ce cas précis. L’opérateur ne peut apporter la preuve d’une information officielle à mon égard.

 

D’autre part, lors de différents courriers en AR de ma part, les réponses sont toujours les mêmes : Je cite :

·L’opérateur me parle de « l’évolution des CGA de mon offre »

·Qu’il est de principe en droit français qu’un contrat à durée indéterminée puisse être rompu unilatéralement par l’un ou l’autre des contractants

·De plus, à la lumière de l’art . L121-84 du code de la consommation, l’opérateur est en droit de modifier les conditions contractuelles d’une offre dès lors qu’il prévient son client au moins 1 mois à l’avance et qu’il lui permet de résilier sans frais le contrat dans un délai de 4 mois après l’entrée en vigueur de la modification. Pour l’opérateur, il me parait difficile d’en apporter la preuve, puisque vous le dites si justement, un SMS ou un appel et même un courrier non recommandé ne sont pas des preuves.

·Cette règle, qui pourrait sembler accorder un avantage excessif à l’opérateur, n’est en réalité qu’un principe de bon sens, corollaire de la faculté dont chacune des parties dispose de résilier l’abonnement à tout moment.

Quand je lis ce beau discourt, il semblerai qu’un opérateur, quel qu’il soit, puisse résilier un contrat unilatéralement, à son bon vouloir.

Que L’évolution des CGA se transforme en résiliation.

Qu’il y a bien longtemps que ce forfait ne fait plus partie du catalogue, il a été commercialisé que pendant 1 mois en août 2002

L’opérateur précise qu’il n’est pas techniquement possible de rétablir une ligne qui a été résiliée alors qu’ils avaient déjà essayé, il y a 3 ans de me changer ce forfait par un autre, après plusieurs réclamations, ils me l’avaient remis.

Pour en revenir à votre conseil, je leur envoie un courrier en AR, bien évidemment, dans le sens de l’art. 1315, mais que puis-je rétorquer à leurs dires ? au sujet de l’évolution des CGA et de l’art l121-84 ?

J’ai été un peu longue mais je compte aller jusqu’au bout de mes démarches en espérant avoir gain de cause.

 

MERCI

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Donc si je comprend bien, vous l'avez contacté par courrier recoAR soit à la suite de l'appel reçu, soit à la suite de la coupure de ligne résiliée.

 

Et eux vous ont répondus à ces recoAR?

 

et vous, vous avez répondu à leurs réponses, par envoi en recoAR...

 

Donc on ne peut pas dire que vous n'avez pas reçu leurs courrier, si vous leur avez répondu...:o

 

Si vous n'avez commencé à envoyer vos recoAR qu'après la coupure de ligne:

 

Au mieux, ce serait de demander un forfait équivalent, au même prix, ou pas loin, et avec le même numéro, argüant du fait qu'ils ne vous ont pas prévenus, tel que le prévoit l’art . L121-84 du code de la consommation, et qu'à ce titre, il s'agit d'une rupture de contrat unilatérale, à leurs tords exclusif, et qu'à moins qu'ils puissent, au titre de l'article 1315 du code civil, prouver vous avoir informé d'un changement prochain des conditions contractuelles, vous laissant alors le droit d'accepter de changer de forfait, ou de résilier sans pénalité, ils sont de fait en tord d'avoir procédé avant toute information, à la résiliation unilatérale de la ligne.

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Désolée pour l'envoi des 2 mêmes messages, je pensais que le 1er n'était pas parti !!!

 

Mon 1er RAR a été envoyé dès la coupure de ma ligne, pour leur demander de quel droit ainsi que le rétablissement de ma ligne et de mon accès internet mobile.

A ce propos, c'est bien de faire un geste pour la planète mais je me suis retrouvée avec aucune facture ni date d'engagement (pour vous qui me lisait, pensez de temps en temps à sortir vos factures sur papier, on ne sait jamais)

A l'heure actuelle, je n'ai que mon réengagement de 24 mois (mai 2009) effectué dans une boutique de l'opérateur.

Le GROS PROBLEME et il vient de là, est que j'avais un forfait TRES PEU intéressant pour eux (style millénium), à l'heure d'aujourd'hui, il me faudrait payer 270€/ mois pour avoir l'équivalent.

C'est pour cette raison que j'insiste pour récupérer mon forfait initial.

C'est comme si un assureur résiliait un contrat auto parce qu'on a trop de bonus donc on ne paie pas assez de cotisations, ça va dans le même sens !

 

Une augmentation de tarif, j'aurai compris et là j'aurai pu accepter ou pas.

C'est pour cette raison que j'en reviens à l’art.L132-1 code la consommation

ART 11 des CGA de l'opérateur. Modification du Contrat

L’Opérateur peut être amené, y compris pendant la

période initiale d’abonnement, à procéder à des modifications

de prix ou des caractéristiques du Service. Le

Client sera informé de toute modification le concernant

au moins un mois avant son entrée en vigueur. Le Client

peut résilier le Contrat sans frais jusque dans un délai

de quatre (4) mois à compter de l’entrée en vigueur de

la modification, dans les termes de l’article L.121-84 du

Code de la consommation.

Ils ne parlent que de modifications, c'est pour cette raison que je tourne en rond avec mes questions.

 

Merci de me lire

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Bonjour à tous,

Nouveau venu heureux de trouver une autre victime. Mon problème est identique à celui de lougreg. Je suppose que nous avions le même opérateur téléphonique, car ma ligne mobile a été supprimée le premier juillet 2009 au matin. N'ayant pas de ligne fixe je me suis retrouvé isolé. Je passerai sur les difficultés devant lesquelles je me suis retrouvé pour contacter mon opérateur, et toutes les personnes, et organismes qui avaient mon numéro depuis 1998. Je n'avais reçu aucun avertissement de cette coupure.. Je me souviens seulement d'un sms, que moi aussi j'ai cru avoir reçu par erreur, et j'avais informé l'opérateur de ce que j’ai cru être une erreur jusqu'à ce jour du premier juillet 2009. Moi aussi j'avais un contrat à durée indéterminée avec lui dont le terme de renouvellement par tacite reconduction est le 19 septembre 2010. Au premier juillet également, l'opérateur a verrouillé mon accès internet à son site. Par là je n'ai plus aucun contrôle sur les données personnelles que l'opérateur a gardé dans ses fichiers, puisque je reçois toujours ses offres publicitaires, plus aucune preuve de notre contrat. Heureusement je recevais les factures papier qui portent au dos « date de fin de votre engagement 19/09/2010 » Je ne sais pas quelles démarches vous avez faites, mais pour ma part, j'ai écrit en recommandé au service consommateur et au directeur de la relation client, qui n'ont pas daigné me répondre. Les seuls courriers reçus de l’opérateur m'informent que suite à MA DEMANDE de résiliation (je n’ai rien demandé) , il me crédite de 20,00 euros correspondant à un trop prélevé sur la facture précédant MA résiliation. J'ai déposé auprès de la DGCCRF qui, m’ayant prévenu que le dossier que je leur communiquais serait transmis à l’opérateur, n'a malheureusement servi que de boite aux lettres pour l'opérateur, mais ne m'a pas soutenu dans ma démarche. J'ai informé la CNIL qui n'est pas concernée par une rupture de contrat, mais n'a cependant pas retenu le verrouillage de mes données personnelles. J'ai informé l'ARCEP sans résultat. Ni les articles de loi auxquels vous faites référence, ni les propres conditions générales d’abonnement de l’opérateur ne m'ont servi à rien. Tous ces textes ne semblent protéger que l’opérateur, et lui donneraient légalement en droit de rompre les contrats sans autre forme de procès. Les différents juristes consultés me donnent raison MAIS me déconseillent d’aller en justice (cherchez l’erreur, le pot de terre contre le pot de fer ou la raison du plus fort ?). Après avoir résilié ma ligne, l’opérateur m'a affirmé qu'il m'aurait antérieurement informé de la résiliation prochaine de mon abonnement et de la perte de mon numéro, si je ne souscrivais pas à une autre de ses nouvelles offres, et que ma ligne avait été résiliée parce que je n’avais pas donné suite, ce qui ressemble fort à une mesure de rétorsion, voire à du chantage.

À la suite de quoi, je suis allé consulter, par curiosité, les offres dans une de ses boutiques, je suis resté sans voix. . . . Le tarif le plus bas commence à 18 euros pour une heure de communication. Si, comme je le suppose, nous avions le même contrat, par lequel l’opérateur devait me facturer, jusqu'au terme de mon contrat, l’heure de communication à un euro, cela représente la bagatelle de 1800% d’augmentation (crise oblige ? ) Je me suis livré à un rapide calcul : du premier juillet 2009 au 19 septembre 2010, date de fin de mon engagement, mon contrat téléphonique m’aurait coûté 446,00 euros. Si j’adhère aujourd’hui, 28 janvier 2010, à ses propositions de contrats actuels, pour avoir le même service, le 19 septembre 2010, mon abonnement m’aura coûté 4 320,00 euros, et je n’ai pas compté la période du premier juillet 2009 au 28 janvier 2010, pendant laquelle l’opérateur m’a privé de ma ligne.

À titre de comparaison coût annuel de mon contrat résilié par l’opérateur 365 ,00 euros

Coût annuel du contrat proposé dans les nouvelles offres pour un service identique 6570,00 euros. . . , et vous pensez qu’à ce tarif là il m’offrait un téléphone plaqué or ? Même pas !

À ce prix là j’attends les soldes. Que faire d’autre ?

Toutes les idées sont bonnes pour tenter d’obtenir satisfaction.

(Mais non ! pas pour le téléphone plaqué or, seulement pour mon contrat). Merci.

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Bonjour à tous,

 

ENCHANTEE Leynad, heureuse de constater qu’enfin, je ne suis pas seule ! je suis sûre que nous sommes nombreux et là nous aurions plus de poids mais où les trouver ?

Je pense que pas beaucoup de gens ont du se décourager, ce qui fait l’affaire de ces grosses entreprises.

 

Je pense aussi que nous avons (avions) le même forfait, il est évident que pour retrouver une offre équivalente, c’est mission impossible.

L’opérateur en question n’avait pas à le commercialiser à l’époque, maintenant, qu’il assume jusqu’au bout car je ne suis pas décidée à baisser les bras.

J’adhère à l’idée de OLIVIER017, envoyer un courrier AR en demandant la preuve de l’information fournie.

Pour ma part, entre autre, j’avais informé l’AFFUT (Ass des utilisateurs de Télécommunications), ils prenaient en compte ma demande mais je n’ai jamais eu de réponse.

 

Il y a quand même une chose que je ne comprends pas dans leur système, je me suis réengagée au mois de mai, dans une boutique de l’opérateur et ça n’a choqué personne, pourquoi ne m’a-t-on pas dit ! « Attention, votre forfait va bientôt être résilier, ne changez pas de téléphone ! »

 

Que comptez-vous faire maintenant ?

 

A l’attention des modérateurs du sites, et si nous faisions une action en justice à plusieurs personnes ?

Est-ce possible ?

Est-ce que nous aurions plus de chance d’être entendu ?

 

A bientôt de vous lire.

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A l’attention des modérateurs du sites, et si nous faisions une action en justice à plusieurs personnes ?

Est-ce possible ?

Est-ce que nous aurions plus de chance d’être entendu ?

 

A bientôt de vous lire.

 

Bien que non modérateur, je puis tout de même vous répondre;)

 

Hélas, en France, les actions de groupe (ou autrement appelées outre manche "Class Action") n'existent toujours pas.

La loi le permettant devait être voté il y a de cela près de trois ans, et tout les ans, c'est (comme par hasard:rolleyes:) repoussé...:mad:

 

Donc, vous réunir, afin que les uns et les autres, vous puissiez vous aider, vous informer...etc.., oui c'est possible, mais l'action en justice serait individuelle:o

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