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Forum juridique de Net-iris

mur ecroulé


Gzigzi

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Bonjour,

A la suite de l'épisode neigeux de ce mois de janvier notre mur soutenant de la terre, s'est effondré chez nos voisins.

Le poids de la neige gelée, puis à la fonte de celle-ci, la quantité d'eau a fait tout tomber.

La mairie n'a pas déclarée "catastrophe naturelle" et mon assureur me dit que le litige ne peut pas être couvert par "évènement climatique",ce terme ne protégeant que la maison.

N'y a t-il rien dans la multirisque habitation qui inclu ce genre de désagrément?

Par avance je vous remercie si vous pouvez me répondre.

Cordialement

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  • Réponses 6
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Sauf mention particulière, la garantie poids de la neige ne s'entend que pour les dommages résultant du poids de la neige sur les toitures.

Encore faut-il que l'évênement remplisse certains critères d'imprévisibilité.

Par ailleurs, les murs extèrieurs qui ne servent qu'à soutenir les terres ne sont en général couverts pour aucun évênement.

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Bonjour,

vous avez dit "mon assureur me dit que le litige ne peut pas être couvert par "évènement climatique",ce terme ne protégeant que la maison."

 

=> effectivement, si votre assurance habitation n'a pas en plus la garantie "tempête, grêle, neige", alors elle ne pourra pas prendre en charge les dégâts.

 

Sachez qu'en règle générale, pour ce type de garantie, les compagnies d’assurances ne prennent en charge que les bâtiments dits de « bonne construction ». Ces derniers doivent être constitués à plus de 50 % et couverts à plus de 90% avec matériaux durs.

 

 

Bien à vous.

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Invité kogaratsu

bonjour

Je pensais que ayant créé un dommage à quelqu'un,une prise en charge aurait pu etre possible.

la question est différente pour ce qui est des dommages aux tiers.

si aucune garantie dommage ne vous permet d'être indemnisé pour la réfection du mur, il peut en être autrement de l'indemnisation des dommages causés par cet effondrement aux biens du voisin.

votre responsabilité est effectivement susceptible d'être engagée, et votre assureur la garantira (sauf exclusion précise du contrat, ou non garantie du fait de la limitation des évènements ou biens pris en compte).

cette responsabilité pourra être exonérée par le cas de force majeure (sans qu'il y ait obligatoirement lien avec un décret de cat nat).

mais si le mur était en ruine, cette exonération sera difficile.

 

si votre responsabilité est engagée, votre assureur indemnisera les dommages au tiers, mais toujours pas les vôtres; le déblaiement du mur restera quioi qu'il en soit à votre charge.

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Bonjour,

vous avez dit "mon assureur me dit que le litige ne peut pas être couvert par "évènement climatique",ce terme ne protégeant que la maison."

 

=> effectivement, si votre assurance habitation n'a pas en plus la garantie "tempête, grêle, neige", alors elle ne pourra pas prendre en charge les dégâts.

 

Sachez qu'en règle générale, pour ce type de garantie, les compagnies d’assurances ne prennent en charge que les bâtiments dits de « bonne construction ». Ces derniers doivent être constitués à plus de 50 % et couverts à plus de 90% avec matériaux durs.

 

 

Bien à vous.

 

 

Merci pour ce complément d'informations.

Cordialement

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