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Forum juridique de Net-iris

faire mieux que barême Ursaaf : risque ?


Theflo

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Bonjour

 

ma convention collective prévoyait jusqu'en 2009 un remboursement KM plus favorable que l'Urssaf .

à partir de 2010, elle prévoit un remboursement basé sur le barême URSSAF.

 

si je souhaite continuer à appliquer un remboursement + favroable, quels sont les risques ?

1- RAS

2- requlification en avantage en nature et donc redressement emplyeur & emplyé ?

 

EMrci pour votre aide, même si je soupçonne fort que c'est la réponse 2 !

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  • Réponses 10
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Bonjour ,

 

Etes vous certaine de l'existence d'un barème de remboursement KM par l'Urssaf ?

Il existe un barème de frais professionnels indiquant les limite d'exonération de cotisations pour des frais de repas et de logement .

Concernant les remboursement de frais km il existe le barème fiscal qui fixe la limite de déductibilité de ces frais en charge .

 

BàV

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Attention, en effet. Les dépassements seront soumis à cotisations, vous risquez donc un redressement (même pour le passé d'ailleurs).

 

 

Même pour un dépassement prévu par la CC, je ne suis pas sur que ça dispense de l'assimiler à un salaire pour la partie excédentaire.

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je travaille avec le DAF sur ce sujet, car pour les commerciaux ayant de petits secteurs, le "manque à gagner" est énorme.

 

Nous n'avons jamais eu de redressement de l'URSSAF , les barêmes conventionnels sont admis , semble t il (j'suis pas à la finance, je me contente des RH, ça me suffit !!):rolleyes:

 

 

Merci en tout cas pour votre aide

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je travaille avec le DAF sur ce sujet, car pour les commerciaux ayant de petits secteurs, le "manque à gagner" est énorme.

 

Nous n'avons jamais eu de redressement de l'URSSAF , les barêmes conventionnels sont admis , semble t il (j'suis pas à la finance, je me contente des RH, ça me suffit !!):rolleyes:

 

 

Merci en tout cas pour votre aide

 

Attention, manque à gagner c'est du salaire.

 

Les frais ne peuvent pas remplacer le salaire, les commerciaux ont leurs frais comme c'est prévu par les textes, mais c'est pour les frais uniquement et on ne doit pas dégager de bénéfice sur cette part.

 

Raison pour laquellle l'URSSAF et le fisc sont vigilants.

 

Dur dur pour vos commerciaux Theflo, entre les jours non payés à cause de la neige, les réductions de frais...:D

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Nous n'avons jamais eu de redressement de l'URSSAF , les barêmes conventionnels sont admis , semble t il (j'suis pas à la finance, je me contente des RH, ça me suffit !!):rolleyes:

 

Jamais eu de redressement ou de contrôle ? :D

 

L'info (au sujet des barêmes conventionnels) m'intéresse. Si vous avez quelques détails, je suis preneuse.

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c'est ça de changer de boulot : on vous attends de pieds ferme, avec une pile de dossiers en attente !:cool:

alors, faut marquer des points tout de suite :D:o

 

Pour Jeanloup

"Attention, manque à gagner c'est du salaire.

 

Les frais ne peuvent pas remplacer le salaire, les commerciaux ont leurs frais comme c'est prévu par les textes, mais c'est pour les frais uniquement et on ne doit pas dégager de bénéfice sur cette part."

 

je suis d'accord avec vous mais allez expliquer aux commerciaux que maintenant pour le même nombre de km, il percevront 2000 euros de moins à l'année en remboursement .... (on a fait des simulations, on a vraiment une convention qui été super sympa):eek:

 

donc je veux pas me louper

 

je vais vérifier si contrôle il y a eu, mais vu que l'entreprise date déjà, je pense que forcément elle a déjà été passé à la moulinette !!!

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
      Je travaillai en intérim dans une entreprise pharmaceutique qui des produits des médicaments de tests d'allergie. Mon contrat courait jusqu'au 22 février. En parallèle, j'ai postulé pour un poste de Gardien d'immeuble et j'ai eu plusieurs entretiens. Le 27 décembre, j'ai eu un accident du travail. Je me suis ouvert le doigt avec un flacon non-étiqueté, donc impossible de savoir le contenu. Une heure après, en sortant du travail, je me suis aperçu de plaques d'urticaire sur tout le corps. Je suis allé chez le medecin le lendemain matin et il m'a dit que je faisai une allergie, il m'a donc signifié un accident du travail avec un arrêt jusqu'au 7 janvier.
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      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
    • Par Sophiline
      Bonjour
       
      Je suis à mon compte (éleveuses de chats) je suis encore à la CPAM jusqu'en 2012 car mes droit au chômage sont épuisés depuis le 5 mars 2011, je suis actuellement en arrêt maladie suite a une intervention chirurgicale, mon docteur m'a donné un arrêt de travail de 3 semaines, aurais je du envoyer cet arrêt de travail à la CPAM ou alors cela ne changera rien car je ne pourrais pas prétendre à quoi que ce soit de la CPAM du faite que je suis à mon compte.
      Merci
    • Par oraclum75
      Bonjour,
       
      affilié au RSI, étant auto entrepreneur, je me suis vu délivrer un commandement d'huissier pour des arriérés de cotisations sociales. Il ne m'a pas été adressé préalablement de courrier de mise en demeure. Je précise que ceci date d' aout 2009
      Y a t' il eu de la part de cet organisme un non respect de la procédure normal ( je crois que c le cas) Ensuite, y a t' il un recours possible ( pour au moins se faire rembourser les frais d'Huissier)
      Merci d'avance pour vos réponses à ce sujet.
    • Par Cyriel
      Bonsoir,
       
      Je vais tâcher d'exposer clairement mon problème. J'ai depuis 6 mois 2 activités salariées déclarées.
       
      La première je l'exerce depuis bientôt deux ans : il s'agit d'un contrat d'avenir (998,20 bruts pour 112,66h de travail mensuel) qui s'arrêtera fin mars 2011. Je ne quitterai donc pas volontairement cet emploi.
      La deuxième activité est un plutôt un job de complément : agent d'accueil en CDI 30h de base mensuel pour 288 euros bruts. J'exerce cette deuxième activité depuis octobre 2010 (depuis bientôt 6 mois). J'ai été amené pour cette deuxième activité à effectuer pendant les fêtes des heures supplémentaires (non obligatoires, mon contrat stipule : "le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limité de 169 h en fonction de la nécessité de l'entreprise").
       
      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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