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procédure CPH


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Bonjour

 

Actuellement, je monte des conclusions pour un CPH.

 

Mon dernier dossier CPH remonte à 8 ans, j’avais monté des cotes de plaidoirie.

 

Mais là le dossier est assez complexe long et d’un seul tenant. Les pièces sont visées partout.

 

J’avoue que j’ai bien du mal !

 

Depuis huit ans cela a peut etre évolué, produisez vous vos conclusions d’un seul bloc ou faites vous toujours des cotes de plaidoirie ?

 

Cordialement

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Bonjour

 

Actuellement, je monte des conclusions pour un CPH.

 

Depuis huit ans cela a peut etre évolué, produisez vous vos conclusions d’un seul bloc ou faites vous toujours des cotes de plaidoirie ?

 

Cordialement

 

Bonjour,

A la note de conclusions vous joignez un "bordereau des pièces communiquées". C’est-à-dire la liste des pièces jointes en les numérotant.

 

Devant le CPH l’oralité est de règle elle ne prévoit pas que les parties déposent les conclusions. Néanmoins, il est constant (voire recommandé), que les parties se les notifient hors la salle d’audience et en déposent un exemplaire entre les mains des juges, après les débats.

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  • 2 months later...
Bonjour

 

Actuellement, je monte des conclusions pour un CPH.

 

Mon dernier dossier CPH remonte à 8 ans, j’avais monté des cotes de plaidoirie.

 

Mais là le dossier est assez complexe long et d’un seul tenant. Les pièces sont visées partout.

 

J’avoue que j’ai bien du mal !

 

Depuis huit ans cela a peut etre évolué, produisez vous vos conclusions d’un seul bloc ou faites vous toujours des cotes de plaidoirie ?

 

Cordialement

 

 

Les cotes de plaidoirie sont toujours de rigueur, même pour les dossiers volumineux ^^

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