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Forum juridique de Net-iris

en déplacement lors d'un jugement


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Bonjour,

 

J'ai récidivé un délit routier (excès de vitesse supérieur à 50 km/h) le 30 Mars 2007.

 

Question 1 : Le premier délit remonte à plus de trois ans. Malgrès la prescription, est ce considéré comme un récidive ?

 

Par ailleurs, je dois partir à l'étranger pour un déplacement de plusieurs mois, mais j'ai peur de ne plus avoir de permis à mon retour ainsi que quelques tracas en guise de bonus.

 

Question 2 : Pour une invalidation de permis, dois-je nécéssairement comparaitre au tribunal ?

Question 3 : Puis -je refuser une date pour non disponibilité ?

Question 4 : Comment cela cela passera t'il si je ne suis pas là pour recevoir la convocation et assister au jugement ? c'est à dire aurai-je un recours au retour sur présentation de mon passeport et des dates d'entrée sortie du territoire ?

 

 

Question 6 : Pour les délits routier, on ne comparait pas toujours au tribunal, puis - je refuser le jugement "automatique" pour comparaitre au tribunale ?

Question 7 : que se passe t'il si tout cela nous amène après la date de préscription ?

 

Merci par avance pour votre aide

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Bonjour,

 

Prenez un avocat et faites réacheminer votre courrier à son cabinet pour lui permettre de vous représenter le jour venu, même en votre absence.

 

Lors de votre séjour à l'étranger (hors Union Européene puisque vous indiquez la présence de visas) obtenez un permis de conduire local.

 

Une fois obtenu le permis de conduire étranger envoyez votre permis de conduire français à votre avocat qui le remettra au juge le jour de l'audience car il est quasiment certain que votre permis français sera, au mieux, suspendu.

 

A votre retour en France si vous n'avez plus de permis de conduire français demandez la conversion de votre permis de conduire étranger, si possible dans un autre département que celui où votre permis de conduire français vous a été retiré: Echanger un permis de conduire hors Union européenne - Service-public.fr

 

Cordialement,

 

PS: vous les autres usagers de la route comme pour vous évitez de récidiver SVP ...

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Bonjour à tous les deux,

 

Merci pour vos réponses, ce forum est vraiment parmis les plus utiles que je connaisse.

 

Pour clore la discussion mon permis ne sera finalement suspendu que un mois (Clémence ? je n'en ai aucune idée) , j'aurai du retard pour le récupérer mais cela ne pose apparemment pas de problème.

 

Merci beaucoup pour vos avis.

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Je valide la durée énoncée par Goudiile:

 

Prescription de la peine en matière délictuelle: 5 ans

 

Par contre je ne cautionne absolument pas la "bidouille" conseillée par Chris_ldv:

 

 

pour info, le fichier national des permis de conduire est (comme son nom l'indique) national.

Peu importe l'endroit d'où s'opère la consultation, la réponse sera identique: permis annulé, suspendu, solde de points nuls etc.....

 

De mieux en se penchant sur les conditions à remplir pour obtenir la conversion, ça risque de pas coller du tout.

 

Si l'intéressé est de nationalité française, il doit avoir été domicilié au moins 6 mois dans le pays où le permis lui a été délivré.

Si l'intéressé est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour.

Le pays doit en outre pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis.

Le permis doit être en cours de validité.

Il doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale,

Il doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle,

L'intéressé doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente.

Il ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.

 

Mieux vaut se passer un mois de permis que de risquer des ennuis administratifs voir judiciaires

 

cordialement

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Invité
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    • Invité Adoai
      Par Invité Adoai
      Bonjour à tous ,
       
      Je pense que ma question est bête mais bon je le pose quand même au cas où
       
      [Je suis un jeune majeur]et il y a quelques jours avec un ami on est allé sur un site de cam en ligne pour rigoler un peu et quand on a vu un homme on a décidé de se faire passer pour une fille de 17 ans pour voir s il mord à l hameçon (juste pour rigoler) il nous dit qu il a 18 ans
       
      Donc on a une conversation avec lui ou il nous fait jouer à des jeux et ou le gagnant donne un gage en gros on lui fait haha enlève ton tee shirt lui aussi nous dit ça (sachant que forcément on a pas de caméra nous)
       
      A un moment on fait croire qu on doit avoir notre première relation avec notre supposé copain le week end qui arrive et qu on a jamais vu de .... et que ça serait bien que j en vois une avant le jour fatidique, a un moment dans son jeu il fait allusion au fait qu il pourrait montrer la sienne mais évidemment on dit non désolée pas ici (parce qu en vrai on voulait pas voir) et ensuite on parle juste comme ça et il me donne des « conseils » et encore une fois on discute un peu (rien de trash juste des bêtises sur la taille des trucs comme ça)
       
      Et enfin je ne sais plus comment il vient à nous dire qu il avait en fait 17 ans et quasiment 18 ans mais pas vraiment 18 ans (mineur en gros) là on a de suite quitté la conversation
       
       
      Ma question qui est sûrement bête mais je suis très anxieux dans la vie donc j ai besoin de demander et d avoir quelques réponses est : Est ce que vu qu il est mineur et qu on a un peu parlé de sexe peut être répréhensible ? Sachant que je pensais qu il avait 18 ans qu il y a rien eu de trash et qu on a rien vu de plus qu un torse nu, je vis encore chez mes parents et j aimerais éviter des problèmes...
       
      Merci d avance pour vos réponses et désolé pour le message un peu long
       
      Bonne journée
    • Par mediana
      Bonjour 
      J'ai le même soucis nous avons un conciliateur qui ne veut pas donner de constat d'échec .
      La conciliation dure depuis le mois d'octobre  et c'est un échec pour le conciliateur qui n'arrive pas à faire comprendre à l'autre partie et nous en subissons les retombées financières.
      Notre avocat a écrit au conciliateur afin de lui réclamer qu'il acte que la conciliation est infructueuse et nous n'avons pas de retour.
      Que faire nous sommes au bord du désespoir ?
      En vous remerciant pour votre conseil.
      Cordialement
    • Par Ac21
      Bonsoir 
      Je vous écrit car j avais un crédit avec ma banque et on m'as clôturer mon compte et envoyer mon crédit à un huissier qui était de 5000 euros 
      Je paie par mensualité tout les mois depuis 1 ans, 150 euros par mois mais l'huissier charger de mon dossier m'as pris à l'année plus de 2000 euros de pénalité légale , d'échange de crédit et intérêt 
      Résultat je me retrouve avec un montant de 7000 euros à payer après un an a payer tout les mois 
      Je me suis renseigner on me dit que ce n'est pas normale 
      Car je n'arriverais jamais a rembourser la totalité si malgres le fait que je rembourse déjà tout les mois . Mes remboursements ne couvrent même pas les frais 
      Pouvez m'aider s'ilvous plait 
      Merci 
    • Par Airikota
      Salutations, il y avait ce soir une soirée chez un ami. Nous sommes tous des mineurs de 15/16 ans. Deux adolescents de 16 ans ont pris la clé de la voiture (une camionnette) à la mère de mon ami. Ils étaient sous l'effet de l'alcool et avaient du THC dans le sang et n'ont évidemment pas le permis et ne font pas la conduite accompagnée.
      Sachant que c'est leurs premiers délits, qu'encourent ces deux individus si mon ami porte plainte contre eux ?
       
      Quelle démarche devrait faire mon ami, y aura-t-il dédommagement? Et surtout, que risquent-ils VRAIMENT, que va-t-il réellement leur arriver?
       
      Je vous remercie d'avance, bonsoir.
       
       
      [...]
    • Par Emilie69
      Bonjour 
      J ai une question 
      J ai retirer une plainte contre une personne et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation est ce que si il aurai des poursuite la personne aurai été convoquer à ma place ? 
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