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Forum juridique de Net-iris

notification d'avis a tiers detenteur


Djtonio59

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bonjour a tous,voila jaimerais expliquer mon cas,en 2007 j'ai acqueri un credit dimpot jeune pour les metier difficiles en manque de recrutement,j'ai remplis toutes les infos pour beneficier de cet aide,l'accord ma etait donner favorable,je recoit donc 1500e ,lannée suivante je refait la demande ,lavis est encore cet fois si accorder,1000e cet fois si,en 2009 je recoit un courier comme quoi je n'avais pas le droit davoir ce credit dimpot pour les deux années precedentes car je ne corresponder pas au info recquis,et en plus de sa on me dit que loffre ne peut etre demander qune seul fois !!! pourquoi naije pas etait prévenu??,je recoit donc un courier en me dizant que je devais rembourser 2750e frais compris,je prend rendez vous chez le tresorier,comme dabitude mal accueilli,la femme me dit que je n'ai pas travailler 6 mois consécutif et pourtant je suis embaucher depuis 2005 donc je me demande bien comment il prouve sa,brefff, elle me dit dadresser un courier pour faire une demande de remise gracieuse, jeffectue donc ce courier,une semaine plus tard la réponse : un seul credit est annuler 1100 euros en moin a donner,mais le reste est du,donc pour ce faire j'ai demander un echelonement car déja etant sous dossier banque de france il m'est impossible de payer cet somme, entre cet demande dechelonement des frais sont ocassioner bien sur vu que je peut pas payer ,le montant seleve a 1795,je recoi une reponse de la demande dechelonement,on me propoze 44 verssement de 40 euros qui aura lieu tout les 7 du mois,a compter de novembre 2009,jeffectue donc mon premier verssement de 40euros,puis le mois de decembre il metait impossible de les donner ,donc jattend le mois de janvier je donne 80e pour payer le moi de retards plus le moi de janvier,et la on me dit j'ai envoyer une notification d'avis a tier detenteur a votre employeur car vous navez pas respecter lechelonement,des frais me sont encore pris 52euro ce quil me fait 1865e accompte verser: 110 restant du 1755, comment puis je faire la demande dun autre echelonement ? m'est til impossible ? je narrive plus a men sortir,jai le dossier de surendetement plus sa ,j'ai 24ans je travaille en temp plein,je suis celibataire,je paye mon loyer plus les charges,a la fin de mon mois il me reste a peine 200e pour vivre,je narrive plus .....a des moment je pensse souvent a quitter ce monde,je ne devrait pas parler comme sa mais arriver a ce stade la et a cet age la,c'est quand meme bien maleureux,je pensse aussi a arreter de travailler o moin je serais aider,il me faut une solution je nen peus plus......

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Le crédit impôt jeune n'était accordable qu'une seule fois, lorsqu'une personne travaillait pour la pemière fois, entre 2005 et 2007 dans un métier sinistré, à condition que ce premier emploi dans cette profession face suite à une période de chômage.

 

Si vous aviez travaillé avant 2005, donc que vous avez déclaré des revenus aux impôts avant cette date, vous devez donc prouver que vous avez été au chômage début 2005 avant de reprendre cet emploi. (ou entre 2005 et 2007)

 

Les impôts conservent bien plus de 3 ans le montant de votre revenu de référence.

 

Les 1100 euro de remise que vous avez eu correspondent au fais que le service a considéré que vous aviez droit à au moins une fois ce crédit, mais au titre de 2005 ou 2006, période où il n'était que de 1.000€.

 

En général quand le crédit a été demandé en 2007 au lieu de 2006, mais n'a pas été demandé deux fois de suite, il n'a pas été relmis en cause.

 

Après l'acceptation de votre dossier à titre gracieux, il ne dépend plus du centre des impôts, mais du percepteur (c'est parfois le même service).

 

Si vous avez un plan mais que une seule fois vous ne le respectez pas, il est remis en cause. Il aurait fallu en parler au percepteur avant de l'interrompre de vous même.

 

L'erreur de demander plusieurs fois le crédit d'impôt a été faite assez rarement, mais elle entraîne normalement toujours une remise en cause. Le problème est que les impôts ne peuvent pas dire non avant l'émission de l'impôt, mais uniquement ensuite, au cours d'une procédure dite contradictoire. cocher plusieurs fois la case est une tentation qui malheuresment coute au final cher.

 

Cela n'est pas une raison pour aller vers un suicide. Beaucoup d'entre nous, jeunes, ont "joué" et perdu avec les impôts. On s'en remet un jour et la vie est alors plus belle.

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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