Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

requête


Aglaette

Messages recommandés

Bonjour,

 

Lorsque j'ai vu mon avocate le 23.11.2009 elle m'a dit qu'elle allait déposer une requête auprès de la Cour d'Appel puisque je suis condamnée aux dépens. Pourriez-vous me dire quel est le délai en principe pour connaître la réponse de la Cour et est-ce que le fait de déposer une requête empêche la signification de l'arrêt. Merci pour la réponse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

J'avais gagné mon procès devant le TGI la partie adverse avait fait appel et la cour a infirmé pratiquement en totalité le jugement du TGI et je suis condamnée au dépens. Mon avocate m'a dit le 23.11.2009qu'elle va déposer une requête, je lui demande dans combien de temps j'aurai la réponse elle me dit 15 jours, je la rappelle courant décembre elle me dit le 25 janvier et aujourd'hui elle me dit qu'il faut attendre, dès qu'elle aura la réponse elle me téléphonera. Ces éléments vous permettent-ils de répondre à ma première question ? Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non, car tout dépend de la Cour d'Appel, et de la date à laquelle elle a été saisie.

 

Votre conseil vous indique fin novembre déposer la requête, il faut le temps qu'il faut pour la rédiger. Le dépôt n'a donc peut-être eu lieu que fin décembre.

 

Après, une fois la requête déposée, c'est le greffe qui donne le tempo, mais sans forcément en informer les parties.

 

De plus, cela varie en fonction de l'encombrement de la juridiction à un moment donné...

 

Cleyo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...