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Forum juridique de Net-iris

Désaccord avec le syndic sur une demande de travaux


Cellayae

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Bonjour,

 

Mon mari et moi-même sommes propriétaires d'un appartement avec terrasse qui donnent sur une avenue avec une forte circulation. La nuisance sonore est telle que nous ne profitons pas vraiment de notre terrasse. Nous avons donc déposé auprès du syndic une demande de travaux dont l'objectif est de construire une baie vitrée pour nous isoler de l'avenue. (Cela étant possible car notre terrasse est couverte et fermée sur 2 côtés qui se font face).

Le syndic a rejeté notre demande de travaux car selon lui elle est contraire au réglement de copropriété qui dit : "Il est formellement interdit de clôre les balcons ou les terrasses."

Je suis en désaccord avec cette interprétation puisque la terrasse ne sera pas close : un côté reste ouvert.

 

Qu'en pensez-vous ?

Ai-je un recours pour m'opposer à cette interprétation du réglement de copropriété par le syndic ?

 

Merci pour vos réponses

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  • Réponses 7
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Bonjour,

 

Il semble que votre syndic fasse une bonne lecture du réglement de copropriété. De plus, si les deux côtés qui se font face sont déjà fermés et que vous fermez le troisième, comment est-il possible qu'un côté reste ouvert ? Le 4ème côté n'est-il pas l'appartement ?

 

D'autre part, même si le réglement de copropriété n'interdisait pas cette modification, l'accord du syndic ne suffit pas : il vous faudrait obtenir l'accord des autres copropriétaires en Assemblée Générale.

 

Cordialement.

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je rephrase la derniere remarque de youyou: ce n'est pas l'avis du syndic qui compte (il n'a rien à dire si ce n'est la conformité avec le reglement de copropriété) ... mais ce sont les autres propriétaires qui doivent donner leur accord.

 

ceci dit, j'ai la meme interpretation pour votre "fermeture" de terrasse ... ;)

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Les règlements de copropriété sont de plus en plus suivis à la lettre, pour ce qui concerne la modification de l'apparence des facades.

 

Que cela concerne les fenêtres, les volets, les stores...et à plus forte raison la transformation d'un balcon en bow window.

 

Ce qui, par ailleurs promet de joyeuses parties de "prises de tête" lorsqu'on envisagera les isolations extérieures comme impératives.

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Voici quelques précisions concernant la configuration de la terrasse :

c'est un rectangle dont le côté Sud correspond au mur de notre appartement, le côté Nord correspond au mur de la résidence voisine. Les côtés Ouest et Est sont ouvert. Nous proposons de fermer uniquement le côté Est. Le côté Ouest reste totalement ouvert et nous ne générons donc pas de surface habitable. D'où le fait que je considère que nous ne fermons pas la terrasse.

 

Le syndic considérant que notre demande est contraire au réglement de copropriété refuse de la soumettre à l'AG pour vote. Donc pour le moment je n'en suis même pas à essayer de convaincre les autres copropriétaire de voter pour nos travaux.

Ce qui je vous le confirme n'est pas gagné car il nous faut la double majorité pour pouvoir faire les travaux.

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le syndic n'a pas à dire si votre demande est justifiée ou non ... il DOIT ajouter á l'ODJ les questions posées par les copro, qui rappelons le a juste titre, payent ce syndic pour leur gestion. au besoin il peut intervenir durant l'AG pour préciser qu'a son avis ..... mais il doit mettre la question à l'ODJ avec le vote adéquat.

 

ce n'est pas le syndic qui décide, ce sont les copro ...

 

les syndics ont souvent tendance à oublier ce fait :rolleyes:

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+1 avec Golfy.

Demandez une mise à l'ordre du jour. Prévoyez d'apporter votre projet, avec esquisses ou plan. Quelques photos d'autres réalisation du même modèles sont toujours un plus. Appuyer bien sur le fait que c'est un pare bruits et non une fermeture de votre terrasse.

Qui sait , d'autres copropriétaires seront peu-être tentés d'en faire autant, ce qui aidera aux votes en votre faveur.

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