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Assignation en référé


Cristobal4sc

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Bonjour,

Je fais appel à vous pour essayer de répondre à mes questions d'ordre juridique.

Il y a deux mois, j'ai fais appel à un peintre auto-entrepreneur pour rafraichir l'intérieur de ma maison.

Ce peintre nous a proposé de le payer 4000€ en liquide pour tout les travaux. 2000€ avant les travaux et 2000€ à la fin des travaux.

Après le semi-saccage de notre maison, nous renvoyons le peintre une semaine avant la fin des travaux, et ne lui donnons que 3500€ en liquide.

Peu de temps après, ce peintre nous traine en justice pour non-paiement des travaux. Son avocat nous envoi une facture de 7000€ et une assignation en référé.

J'ai engagé un avocat qui me dit que c'est une affaire facile à gagner. Mais c'est la première fois que je dois passer au tribunal et j'aimerai savoir si je dois m'inquiété ou pas.

Merci pour vos réponses.

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  • 2 months later...
Bonjour,

Je fais appel à vous pour essayer de répondre à mes questions d'ordre juridique.

Il y a deux mois, j'ai fais appel à un peintre auto-entrepreneur pour rafraichir l'intérieur de ma maison.

Ce peintre nous a proposé de le payer 4000€ en liquide pour tout les travaux. 2000€ avant les travaux et 2000€ à la fin des travaux.

Après le semi-saccage de notre maison, nous renvoyons le peintre une semaine avant la fin des travaux, et ne lui donnons que 3500€ en liquide.

Peu de temps après, ce peintre nous traine en justice pour non-paiement des travaux. Son avocat nous envoi une facture de 7000€ et une assignation en référé.

J'ai engagé un avocat qui me dit que c'est une affaire facile à gagner. Mais c'est la première fois que je dois passer au tribunal et j'aimerai savoir si je dois m'inquiété ou pas.

Merci pour vos réponses.

 

Après la brillante intervention de JEANZZZ,

 

Si vous êtes actuellement en référé, j'imagine que l'entrepreneur sollicite votre condamnation au paiement d'un provision éventuellement sur la totalité de la somme.

 

Quoiqu'il en soit et au regard de ce que vous avez écrit, il apparait que vous contesté le travail qui a été fourni et qui ne serait pas conforme.

 

Il s'agit là d'une contestation sérieuse (les travaux sont-ils bien faits ?) qu'il n'appartient pas au juge des référés de trancher.

 

Il y a donc de fortes chance pour que l'entrepreneur soit débouté de ses demandes, mais fiez vous plutôt à l'avis de l'avocat que vous avez saisi dans cette affaire !

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    • Par Kaw
      Bonjour 
      j’ai eu la meme chose s’il vous plait ca vous a pris combien de temps entre l’enrolemEnt vraisemblable et l’audiance , j’ai la meme chose sur mon espace sagace mais j’ai pas encore recu l’audience merci
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      Merci encore
       
      Guillaume
    • Par Justiiiine
      Bonjour,
       
      Je dispose de preuves solides contre mon ex et son entourage sur des délits tels que :
      -Rédaction de fausses attestations
      -Utilisation d'attestations monsengères devant le JAF, le TGI, la cour d'appel,
      -Dénonciations calomieuses
      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
      -Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,
      -Enregistrements audios contredisant les accusations dans les plaintes,
      -Rapport de l'expert de gendarmerie suite à la perquisition qui contredit les accusations devant le TGI et celles sur lesquelles la perquisition a été ordonnée.
       
      Je veux porter plainte par voix de citation directe.
       
      J'ai demandé l'avis d'un avocat qui sans connaitre mon dossier m'a déconseillé cette voix car selon lui ( ça n'aboutit presque jamais, et ça se retournera contre moi.)
       
      Est ce que même avec des preuves solides, le tribunal correctionnel peut déclarer un prevenu non coupable ?
       
      Dans quelles circonstances, la citation directe peut aboutir ?
       
      Merci de vos réponses
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