Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

succession ancienne


Odo28

Messages recommandés

ma mère est décédé il y a 15 ans , je n'ai pas hérité d'elle mon père m'ayant dit que " ce serait compliqué " je ne sais pas pourquoi , je n'ai pas demandé , vu l'état de dévastation dans lequel j'étais. Avec le recul, je trouve cela curieux , il ne pouvait rien y avoir de compliqué : mes parents étaient mariés, ont eu 2 enfants ensemble, aucun remariage aucun autre enfant avant ou après pas de divorce, j'aimerais comprendre car j'ai peur qu'il a profité de ma faiblesse , il a du me faire signer quelquechose mais je n'ai aucun souvenir, j'étais bien jeune et je lui aurais donné "le bon dieu sans confession" aujourd'hui j'ai vraiment déchanté , me reste t il un recours si je veux contester, merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse

S'agissant d'une succession d'avant 2007, vous avez 30 ans pour revenir dessus. Le problème est d'en savoir l'enjeu. S'il y a des biens immobiliers et pas de donation au dernier vivant, je comprends que cela soit compliqué pour votre père, puisque jusqu'en 2002, les enfants pouvaiet forcer le parent survivant à vende.

Aujourd'huil le parent survivant ayant la possibilité de choisir l'usufruit sur le bien restant, même sans donation, les enfants ont des droits sur la succession, mais ne reçoivent généralement pas d'espèces sonantes et trébuchantes sur la succession avant le second décès.

 

Ce qui pouvait être compliqué, c'est aussi les droits à payer dans ce cadre, environ 5% du bien.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci de votre réponse si rapide: ma mère ne possédait aucun bien immobilier en propre, ceux que possédait mon père, qu'il avait eu par donation avec réserve d'usufruit à sa mère, étaient soit en communauté, soit couvert par un contrat de mariage et à lui seul, enfin je suis à peu près sur qu'il y avait donation au dernier vivant; je ne sais pas si tout ça fait une différence merci encore

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si les biens que détient votre père lui vienne de sa mère, il ne font pas partie de la communauté et vous n'avez aucun droits sur eux du fait du décès de votre mère.

 

Restent les sommes liquides, dont votre père pourra expliquer qu'elles ont servies à votre éducation, sauf à pouvoir prouver qu'elles étaient vraiment très importantes.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci à nouveau, je parlais d’une épargne appartenant à ma mère, mon éducation était terminée ( si tant est …) en tout cas je ne dépendais plus de mes parents ; elle m’avait d’ailleurs parlé de m’aider à acheter mon premier appartement, mais j’étais à un âge où cela me paraissait des préoccupations d’adultes, bassement matérielles, puis elle est décédée. depuis quelques temps (ça doit s’appeler la maturité …) je me rends compte que mon père a accumulé les fautes dans lesquelles morale et finances se mélangent : aucune aide à ses 2 enfants, aucune préparation de sa succession, quasi-abandon d’un patrimoine immobilier familial (en ruines ) non respect des dernières volontés de sa mère et même une authentique fraude fiscale …

Bon, je ne vais pas m’appesantir, qui pourrait me démêler cette histoire d’héritage maternel , le notaire qui a fait la succession a t - il le droit de donner ces détails ?

En tout cas, merci, ça fait du bien, ne serait ce que d’en parler, merci

 

---------- Message ajouté à 10h16 ---------- Précédent message à 10h13 ----------

 

Veuillez cliquer sur une des icônes de « Réponse rapide » dans les messages ci-dessus pour activer la réponse rapide.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si un notaire s'est penché sur cette succession, en tant qu'héritiaire réservataire, il vous doit toutes informations liées à cette succession.

 

Par contre, votre père n'a pas à assurer l'existence de ses enfants ayant fini leur études et ayant des revenus même minime, et aucune obligation de préparer sa succession.

 

Le seul point litigieux concerne donc la moitié des disponiblités du couple, l'autre, sauf si votre mère l'avait reçu par héritage, appartenait à votre père. Et encore, cette portion pouvait êtreencore réduite pas l'usufruit sur le 1/4 a minima dont disposait votre père.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci maria-c

je n'ai pas dit que mon père aurait du assurer l'existence de ses enfants ayant fini leur études et ayant des revenus , mais je suspecte qu'il soit passé très rapidement sur mes intérèts, qu'il aurait du m'expliquer en quoi consistait cette succession et me conseiller . en fait je comprends de moins en moins : pourquoi dites vous " Le seul point litigieux concerne donc la moitié des disponiblités du couple" ? je faisais seulement référence à ce que possèdait ma mère,en tout cas merci encore

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

mais je suspecte qu'il soit passé très rapidement sur mes intérèts,
Ca c'est effectivement une possibilité

 

qu'il aurait du m'expliquer en quoi consistait cette succession et me conseiller
Il n'avait absolument pas cette obligation légalement. Il n'est pas sûr d'ailleurs qu'il ait eu une bonne connaissance du problème, sauf si c'était sa partie.

 

pourquoi dites vous " Le seul point litigieux concerne donc la moitié des disponiblités du couple" ? je faisais seulement référence à ce que possèdait ma mère,en tout cas merci encore
Si vos parents étaient mariés sous un régime communautaire, même si les sommes étaient placées sur un compte dont seule votre mère était titulaire, les sommes détenues par les époux entraient dans la communauté, sauf preuve du contraire en cas de dans la communauté réduite aux acquets. Mêmes les intérêts d'une somme propre (possédée avant le mariage ou venant d'une succession) sont communs.
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...