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Forum juridique de Net-iris

recherche de paternité


Zaphir

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Bonjour,

J'étais marié, mon ex disait avoir un besoin "incontrôlable d'aller voir ailleurs". Et puis elle a voulu un enfant. Un jour elle a fait un test de grossesse qui s'est avéré positif. Je lui ai dit mes doutes sur cette paternité mais elle m'a répondu que ce qui importait c'était la venue de ce bébé.

Sauf que pour moi, à partir de ce jour, toutes ses trahisons me sont devenues insupportables. Là je n'avais plus aucun doute : elle ne pouvait plus changer. Cet enfant j'avais du mal à le regarder en face et quand je m'occupais de lui j'étais à l'affût du moindre signe qui, enfin, m'apaiserait. C'est devenu un tourment.

Je l'ai quitté, j'ai demandé le divorce et j'ai fait une demande de recherche de paternité. Mon ex au début a accepté un test ADN à l'amiable puis s'est rétractée. Elle m'a demandé de faire la démarche par voix judiciaire afin qu'il ne puisse pas y avoir de contestation possible. J'ai entrepris cet démarche confiant puisqu'elle ne s'y opposait pas...sauf qu'elle s'est rétractée une fois de plus et...j'ai été condamné à payer des dommages et intérêts à mon ex pour procédure abusive.

 

Parce que m'a expliqué mon avocat l'enfant avait plus de 6 mois et qu'une loi protège les enfants.

 

Pendant le divorce j'ai refusé l'autorité parentale sur cet enfant. Le juge a, semble-t-il compris ma position et a accepté.

 

Depuis je n'ai pas revu cet enfant. Il va encore mineur.

 

J'ai refait ma vie et j'ai un enfant. Je voudrais tenté de faire quelque chose qui me permette enfin de savoir et régler ma succession.

 

Une recherche de paternité ? Ne" vais-je pas encore aller droit au mur ?

 

Merci pour vos conseils.

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J'avoue mal comprendre la décision rendue, et l'explication de votre conseil. A moins que des infos cruciales n'aient pas été dites. On va faire comme si la situation était telle que vous l'indiquez.

 

 

Le test génétique est de droit, mais mieux vaut le demander à l'appui d'une action en contestation de paternité, et non seul.

 

Il faut apporter des preuves de l'infidélité de Madame.

 

Enfin, que l'enfant soit mineur, ou non, en l'espèce, n'y change rien : son intérêt est de ne pas avoir une filiation qui ne soit pas conforme à la vérité.

 

Il aura en outre son propre avocat pour défendre ses intérêts.

 

Donc, saisissez un avocat pour effectuer une procédure de contestation de paternité, en lui fournissant des éléments permettant au juge de douter de votre paternité, en sollicitant si le Tribunal l'estime nécessaire, avant dire droit, un test génétique.

 

Si votre conseil actuel refuse, ou tergiverse, changez-en.

 

Cleyo

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Bonjour et merci

 

Je reprends le jugement mot pour mot :

 

" il n'est pas allégué par le demandeur ni qu'il ne serait pas trouvé sur les lieux lors de la naissance, ni que celui-ci aurait été caché par la mère.

 

De la sorte, le délai de 6 mois prescrit par l'article 316 du code civile a commencé à courir dès la naissance de l'enfant, le X.X.199X.

 

La demande, alors qu'au surplus de l'enfant apparaît bénéficier d'une possession d'état conforme à son titre d'enfant légitime, doit être déclarée irrecevable.

 

Il convient d'allouer à l'épouse, en réparation du préjudice occasionné par une procédure engagée avec légèreté par le mari, des dommages-intérêts évalués à la somme de XX XXX francs."

 

Nous sommes toujours dans ce fameux art 316 du code civil. L'enfant est mineur et quand bien même il serait majeur, il peut aussi refuser un test ADN. Je suis aujourd'hui à la tête d'un patrimoine sans prétention mais qui représente plusieurs centaines de milliers d'euros. Mon ex le sait.

 

Cet histoire me hante vraiment.

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Je suis aussi perdu que cleyo car l'article 316 du code civil dont tu fais mention ne tient pas debout avec votre histoire:

 

''Lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la section I du présent chapitre, elle peut l'être par une reconnaissance de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance.

 

La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur.

 

Elle est faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique.

 

L'acte comporte les énonciations prévues à l'article 62 et la mention que l'auteur de la reconnaissance a été informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi''.

 

A ma connaissance, puisque vous contestez la paternité en vue d'une action légale prochaine, le juge des Référés devrait pouvoir déclarer ta requête recevable. Quand je parle d'action légale, je fais allusion à une contestation future tendant à s'opposer à une demande de subside ou autre pour l'enfant qui ne serait pas le votre. C'est mon humble opinion à moins qu'il y'ait des choses que vous ne dites pas dans votre histoire.

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J'ai tout dit.

Voilà l'art 316 tel qu'il était en vigueur à l'époque :

 

"Article 316 Créé par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 1 JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972

Le mari doit former l'action en désaveu dans les six mois de la naissance, lorsqu'il se trouve sur les lieux.

 

S'il n'était pas sur les lieux, dans les six mois de son retour.

 

Et dans les six mois qui suivent la découverte de la fraude, si la naissance de l'enfant lui avait été cachée."

 

 

 

Est-ce qu'il ne peut pas être mis en avant l'ancien jugement si j'entreprends encore une action ?

 

Aujourd'hui y a-t-il un délai pour entreprendre une action en désaveu de paternité ?

 

Si l'autre partie refuse le test ADN peut-on encore me condamner et sur quel fondement ?

 

 

Merci encore pour vos éclaircissements.

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Je vous renvoie à l'article 20 de la loi 2005-759, elle même modifiée par la loi 2009-61 qui modifie l'article 316

Article 20 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2009-61 du 16 janvier 2009 - art. 1

 

I.-Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, la présente ordonnance est applicable aux enfants nés avant comme après son entrée en vigueur.

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Evidemment si votre action en justice a eu lieu sous l'empire de l'ancien article 316, dans ce cas je pense que la possession d'état et le titre étant conforme à la présomption de paternité légitime, ce sera difficile de revenir en justice, surtout si votre action n'a pour intérêt que la succession, donc un intérêt patrimonial.

 

Si ma mémoire est correcte, la cour de cassation a récemment débouté un demandeur en recherche de paternité car ce dernier ne faisait sa requête que pour écarter sa soeur consanguine de la succession. La cour de cassassion a estimé que l'action en recherche de paternité avait outre un caractère destabilisateur sur une personne âgée (62 ans), mais aussi n'avait pour unique but qu'un intérêt successoral.

 

Grosso modo si l'enfant a aujourd'hui plus de 15 ans, j'ai peur que nous cheminons vers un débouté en justice pour les mêmes raisons que ci-dessus.

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Merci beaucoup pour ces avis.

A l'époque je n'ai pas fait cette démarche dans un but "successoral"...je n'avais rien.

Aujourd'hui c'est un motif "de plus" dirais-je. Pas par rapport à moi puisque je ne serais plus de ce monde mais pour l'enfant que j'ai eu depuis.

Est-ce que ce dernier peut ou pourra faire une démarche de contestation ?

J'ai beaucoup de mal à accepter que cette femme qui m'a trahi mais aussi trahi son propre enfant sur ses origines et qui s'en fout royalement des dégâts que ça peut lui faire non à en plus gagner sur mon dos les dommages et intérêts et que la justice puisse lui donner raison sur ce comportement.

Pour l'enfant, je suis sincèrement navré mais je pense que pour lui comme pour moi le pire est de ne pas savoir. Ce gamin n'a jamais eu de père et n'a aucune idée de son identité réelle.

 

Merci encore pour m'avoir éclairé.

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