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Construction d un mur devant fenetre


Denys01

Messages recommandés

Bonjour,

Je voudrai savoir si j ai le droit de monter un mur en limite de propriété contre la maison de mon voisin ce qui veut dire devant ces fenetres posées sans autorisation (enfin y a 30 ANS)

Je veux faire ca car mon voisin fait deux appartements et il ne veut pas faire de fenetre opac et qui ne s ouvre pas. genant pour le vis a vis direct sur ma terrasse. Ses fenetres sont sur son mur qui fais la limite de propriété. et a 1.50m du sol

merci d avance

denys

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  • Réponses 6
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Avant de vous répondre 2 points à approfondir :

1) A quelle date ont-elles été posées ces fenêtres ?

Si ses fenêtres ont plus de 3O ans c'est fichu il y a prescription trentenaire

2) Ensuite il faut vérifier si vos 2 parcelles ne sont pas issues de la même propriété et ces fenêtres crées avant la division et qu'il ne dispose pas d'une servitude de vue dite du père de famille

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bonjour

comment peut on savoir si une fenetre a ete mise y a pls de trente ans ?

En fete le probleme une fenetre normale donne directement sur ma terrasse en vue direct, cette fenetre a été faite sans autorisation en mairie sur le mur du voisin (le mur de la maison du voisin fait office de limite de terrain)

le truc c est que personne ne sait quand elle as été faite et le voisin dit que la fentre à plus de trente ans

merci d 'avance

denys

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c'est a votre voisin, qui invoque la prescription trentenaire, de la prouver

 

donc, faites une LRAR a votre voisin de jsutifier de la prescription trentenaire qu'il invoque sous 8 jours, en indiquant qu'a defaut, vous le mettez en demeure de fermer la vue illegale qu'il a sur votre terrain

 

De votre coté, vous pouvez interroger le voisinage, les anciens proprietaires etc...

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en faite voici le details de la situation

mon voisin a ca maison jusqu a la pas habité le long de mon jardin en limite de propriété avec 2 fenetres faite sans autorisation a l epoque (date inconnu donnant directement sur mon jardin et son toit depasse de 80 cm sur mon terrain et en plus sans evacuation des eaux de pluies de son toit

Maintenant il veu fare des appartement et ouvrir les fenetre normalement car jusqu as present les fenetres étaient peintes et fermées

que doije faire avec tout ca

merci d avance

denys SDC10313.JPG

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ca change tout, si les fenetres sont actuellement opaques et non ouvrantes

 

donc, faites constater au plus vite par huissier l'etat des fenetres, avant que le voisin ne les réouvre

 

et, ensuite, LRAR a votre voisin pour l'informer que vous vous opposez a l'ouverture de ces fenetres qui créeraient une vue illegale sur votre terrain

 

Il appartiendra a votre voisin de prouver que les fenetres n'ont pas été condamnées depuis plus de 30 ans (car, au bout de 30 ans de fermeture d'une vue, la servitude s'eteint par non usage)

 

de meme, pour les eaux pluviales :

il doit retenir ses eaux donc, LRAR de faire les travaux necessaires au plus vite

 

Votre terrain est il borné ?

Depuis combien de temps existe le debord de toit ?

A l'origine, votre maison et celle de votre voisin faisaient elles partie d'un meme lot qui a ete divisé par la suite ?

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  • Moderateurs

bonjour Denys01

vos 2 questions identiques posées sur le forum ont été regroupées.

merci de ne pas réouvrir un nouveau sujet pour cette même problématique, pour rester en conformité avec les règles du forum qui interdisent le multipostage.

bonne continuation sur Net Iris

cordialement

M1

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    • Par Vivi697
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      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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