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Forum juridique de Net-iris

Recrédit suite à un paiement en ligne par CB


Razoxane7

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Je viens vous demander conseil suite à une mésaventure de ma compagne. Le 08/12/2009, ma compagne a acheté sur internet un article de maroquinerie avec livraison à domicile via Coliposte. Elle et a réglé son achat par carte bancaire. Le montant a bien été prélevé en date du 10/12/09 comme en témoigne son relevé bancaire.

 

Cependant, le colis n'est jamais arrivé pour le motif "Adresse non valide". Tout du moins, c'est ce qui figurait sur le site web permettant de suivre la livraison du colis. Nous n'avons jamais compris pourquoi car l'adresse renseignée lors de la commande était correcte.

 

Nous avons donc contacté le revendeur afin de comprendre ce qui allait arriver. Il nous a été expliqué que dans une telle circonstance, notre commande était considérée comme annulée. Dès qu'il (le revendeur) recevrait le colis retourné à l'expéditeur automatiquement, le compte ayant servi à régler l'achat par CB serait recrédité.

 

Le 02/01/2010, nous constatons qu'aucun remboursement n'a été effectué. Nous avons donc adressé un email au service clients qui nous a expliqué que le colis leur avait bien été retourné par Coliposte et que le remboursement serait effectué dans les prochains jours.

 

Le 22/01/2010, toujours aucun remboursement visible sur le relevé de compte. Nous appelons donc le service clients qui nous annonce que le remboursement a été fait le 30/12/2009.

 

A notre grand étonnement, ce prétendu remboursement n'est absolument pas visibile sur le relevé de compte de ma compagne. De plus, cela va à l'encontre de leur réponse à notre email du 02/01/2010 dans lequel il était dit que notre remboursement aurait lieu dans les prochains jours. Or la date du 30/12/2009 était déjà passé à ce moment-là...

 

Aujourd'hui, nous ne savons pas du tout quoi faire. Le commerçant affirme que le remboursement a été fait, mais le relevé de compte de ma compagne leur donne tort. Je souhaite donc savoir quels sont nos recours pour obtenir enfin ce remboursement.

 

Je vous remercie par avance. J'espère avoir posté mon message dans la bonne rubrique du forum. N'hésitez pas à me demander des précisions sur le sujet qui m'occupe si cela est nécessaire.

 

Au plaisir de vous lire,

Razoxane7

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  • Réponses 22
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Vous avez deux solutions qui s'offrent à vous, mais passant non plus cette fois-ci par mail, mais bel et bien par courrier recoAR et preuve de dépôt;)

 

 

  • Courrier où vous mettez en demeure le vendeur de vous délivrer le bien acheté et jamais reçu, alors que le paiement à bien été effectué et encaissé de sa part, sous astreinte d'exécution de 8 jours fermes, ouvrables et ouvrés, faute de quoi vous saisirez la DDCCRF et le tribunal compétant à des fins résolutoires.

 

soit

 

 

  • Courrier où vous mettez en demeure le vendeur de vous rembourser le bien acheté, et jamais reçu, alors que le paiement à bien été effectué et encaissé de sa part, sous astreinte d'exécution de 72 heures fermes, ouvrables et ouvrés, faute de quoi vous saisirez la DDCCRF et le tribunal compétant à des fins résolutoires.

 

Et surtout, cessez de correspondre par des moyens ne laissant aucunes preuves probantes (mail, SMS, téléphone);)

 

De plus, par le recoAR et le courrier, il aura là, l'adresse exacte à laquelle il devra envoyer le bien acheté, si tel est votre choix, plutôt que le remboursement.

 

---------- Message ajouté à 20h06 ---------- Précédent message à 20h00 ----------

 

J'allais oublier d'ajouter dans la mise en demeure, que pour tout échange à ce sujet, toute communication, cela devra passer par courrier postal, faute de quoi tout appel, tout mail sera considéré comme nul et non avenu, et vaudra pour une non réponse.;)

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Bonsoir,

 

Tout dépend si votre C.B. est à débit immédiat ou à débit différé.

 

Si votre carte est à débit différé, cela concerne également les crédits et sera porté sur votre relevé de facturettes C.B. de fin janvier (en fonction de la date habituelle de débit).

 

Attendez-votre relevé de fin de mois (ou consultez le par internet si votre banque le permet) avant d'adresser une mise en demeure.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Merci pour vos deux réponses. Malheureusement, il ne s'agit pas d'une carte à débit différé. A priori, l'opération de recrédit de la CB devrait donc être visible aujourd'hui si le remboursement avait été fait le 30/12/2009.

 

---------- Message ajouté à 20h50 ---------- Précédent message à 20h24 ----------

 

J'ajoute que mon interlocuteur au téléphone a été capable de me dire quel jour et à quelle heure le remboursement avait été prétendument versé. Est-il possible qu'une opération de recrédit passé le 30/12/2009 n'apparaisse toujours pas sur un relevé de compte en ligne trois semaines après ?

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J'ajoute que mon interlocuteur au téléphone a été capable de me dire quel jour et à quelle heure le remboursement avait été prétendument versé. Est-il possible qu'une opération de recrédit passé le 30/12/2009 n'apparaisse toujours pas sur un relevé de compte en ligne trois semaines après ?

 

Dans ce cas, voyez directement avec votre banque, car il peut y avoir un écart de temps avec le jeu des écritures sur votre solde de compte, ou de vos relevés de comptes, alors que la banque elle-même doit être en mesure de vous exprimer à l'exactitude les opérations existantes sur votre/vos comptes, et ce, en temps réel (contrairement aux relevés de compte ou au solde de votre compte, accessible par les DAB, ou internet;)).

 

En revanche, si rien n'est visible, attendez mardi, puis n'hésitez alors pas à effectuer la mise en demeure, en recoAR, sous astreinte d'exécution:)

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Bonsoir,

 

Tout dépend si votre C.B. est à débit immédiat ou à débit différé.

 

Si votre carte est à débit différé, cela concerne également les crédits et sera porté sur votre relevé de facturettes C.B. de fin janvier (en fonction de la date habituelle de débit).

 

Attendez-votre relevé de fin de mois (ou consultez le par internet si votre banque le permet) avant d'adresser une mise en demeure.

 

Cordialement.

 

Vous êtes sur de ça ? Perso, je possède une carte à paiement différé, mais lorsqu'il y a recréditement sur celle-ci par un magasin, il n'y a pas différé comme pour un paiement.

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Non je ne suis passé par aucun intermédiaire. Et la CB ayant servi au paiement n'est pas une carte à débit différé. Je rédige actuellement la lettre de mise en demeure que je compte poster demain. Si vous acceptez, je souhaiterais idéalement vous soumettre mon modèle de lettre pour relecture avant de l'envoyer. Je vous remercie par avance.

 

---------- Message ajouté à 20h00 ---------- Précédent message à 19h30 ----------

 

Voici le modèle de mise en demeure que je viens de constituer. N'étant pas très habitué à un tel exercice, tous vos commentaires et conseils sur la forme et le fond du document sont les bienvenus.

 

NOM Prénom

Adresse

N° de commande : XXX

 

Destinataire

 

A Ville, le Date

 

Madame, Monsieur,

 

En date du date_de_commande, j’ai passé commande sur la boutique en ligne XXX d’un article de la marque XXX modèle XXX référence n° XXX pour un montant de montant € réglé par carte bancaire et prélevé sur mon compte en date de valeur du date_de_valeur.

 

Vos conditions générales de vente stipulaient que la livraison devait intervenir dans un délai maximum de 30 jours. Or, force m'est de constater que je ne suis toujours pas livré à ce jour.

 

Aussi, par la présente, je vous mets en demeure d'annuler ma commande en me restituant par virement bancaire la somme de montant € sous astreinte d'exécution de 72 heures fermes, ouvrables et ouvrées.

 

Faute d'une réponse de votre part sous 72 heures, je me verrai dans l'obligation de saisir la DGCCRF et de demander au tribunal compétant la résolution du contrat sur la base de l'article L.114.1 du code de la consommation et de l'article 1610 du Code Civil, ainsi que des dommages-intérêts, s'il y a lieu.

 

Toute communication à ce sujet devra passer par courrier postal, faute de quoi tout appel, tout email sera considéré comme nul et non avenu, et vaudra pour une non réponse.

 

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, madame, monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Signature

En particulier, j'ai un doute sur :

 

- le délai de 72h (ai-je le droit de demander un délai si court ?)

- le fait que ma mise en demeure exige un remboursement sous 72h et qu'au paragrahe suivant j'évoque une réponse sous 72h. Le remboursement peut-il être assimilé à une réponse ?

 

En outre, dois-je évoquer dans ce courrier le fait que le colis n'a jamais été livré pour cause d'adresse non-valide (bien qu'elle était valide) et qu'après échange par email et téléphone avec la société on m'a répondu que mon remboursement avait déjà été versé (alors qu'il n'en est rien) ?

 

Je vous remercie par avance.

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Bonsoir,

 

Vous êtes sur de ça ? Perso, je possède une carte à paiement différé, mais lorsqu'il y a recréditement sur celle-ci par un magasin, il n'y a pas différé comme pour un paiement.

 

C'est pourtant ce qui se pratique dans de nombreuses banques pour éviter que des petits malins ne se constituent de la trésorerie en faisant des achats en début de mois (exemple billets de train) et en demandent le remboursement deux jours après.

 

Cordialement.

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En particulier, j'ai un doute sur :

 

- le délai de 72h (ai-je le droit de demander un délai si court ?)

- le fait que ma mise en demeure exige un remboursement sous 72h et qu'au paragrahe suivant j'évoque une réponse sous 72h. Le remboursement peut-il être assimilé à une réponse ?

 

En outre, dois-je évoquer dans ce courrier le fait que le colis n'a jamais été livré pour cause d'adresse non-valide (bien qu'elle était valide) et qu'après échange par email et téléphone avec la société on m'a répondu que mon remboursement avait déjà été versé (alors qu'il n'en est rien) ?

 

Je vous remercie par avance.

Le délai de 72 heures est légal, puisque vous laissez le temps qu'ils puissent se retourner ;)

 

Si vous voulez, vous pouvez préciser avant le texte, un truc du genre:

 

Objet: Courrier recommandé de mise en demeure d'exécution, sous astreinte de 72 heures fermes, ouvrables et ouvrées

 

N'indiquez pas la raison qu'ils vous ont donnés pour la non livraison du colis, ça les regardent.;)

 

Le remboursement vaut pour réponse ferme et définitive, réglant le problème;)

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En fait, je n'ai pas réussi à trouver dans les CGV de la boutique en ligne quel était le délai légal auquel ils devaient procéder au remboursement d'un client dont la commande n'est pas arrivée dans les 30 jours légaux. D'où ma question ci-dessus sur le délai de 72h.

 

---------- Message ajouté à 00h12 ---------- Précédent message à 23h36 ----------

 

Mon courrier est prêt et sera posté demain. Je vous remercie pour votre aide et vous tiendrai informé des suites de cette affaire si le remboursement dû n'est pas versé. Bonne fin de soirée.

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non yooyoo, (ok avec lag0) meme les cartes a paiement différé permettent au jour le jour de suivre les credits ou plus souvent les debits effectués et cela meme si le prelèvement ne se fait qui'en fin de mois

 

par contre il faut aller verifier dans les relevés de CB en cours pas sur votre compte bancaire

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Bonjour,

 

non yooyoo, (ok avec lag0) meme les cartes a paiement différé permettent au jour le jour de suivre les credits ou plus souvent les debits effectués et cela meme si le prelèvement ne se fait qui'en fin de mois

 

par contre il faut aller verifier dans les relevés de CB en cours pas sur votre compte bancaire

 

On est bien d'accord ; moi je parle de la date de crédit en compte. J'avais bien précisé qu'il fallait attendre le relevé de fin de mois ou le consulter par internet.

 

Cordialement.

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En fait, je n'ai pas réussi à trouver dans les CGV de la boutique en ligne quel était le délai légal auquel ils devaient procéder au remboursement d'un client dont la commande n'est pas arrivée dans les 30 jours légaux. D'où ma question ci-dessus sur le délai de 72h.

 

---------- Message ajouté à 00h12 ---------- Précédent message à 23h36 ----------

 

Mon courrier est prêt et sera posté demain. Je vous remercie pour votre aide et vous tiendrai informé des suites de cette affaire si le remboursement dû n'est pas versé. Bonne fin de soirée.

 

Article 1610 code civil

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

 

Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur.

 

Vous avez attendu "sagement" un mois et 17 jours, et toujours rien, donc vous pouvez invoquer une exigence de remboursement, et ce, sous 72 heures maxi après réception du courrier.

 

Là, le délai raisonnable sera flagrant, dès lors qu'il est aisé de constater que vous avez suffisamment attendu;)

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Je songe à une dernière question avant de poster mon courrier. Etant donné le fait que je réclamre remboursement par virement bancaire, faut-il que je joigne le RIB du compte à créditer ou bien part-on du principe que la société a déjà les coordonnées du dit compte ? Je précise que l'achat a été réglé par CB initialement.

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vous demandez un remboursement sans plus

 

pour un virement sur un compte il faut fournir un rib

pour un recredit de votre CB c'est l'opération inverse du debit, la somme est recreditée sur votre cb( cela peut etre génant avec une cb a debit différé)

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J'évoquais bien dans mon courrier un remboursement par virement bancaire. Dois-je donc remplacer ça par "une demande de remboursement par recrédit de mon compte" ? J'imagine que d'une manière ou d'une autre, il faut bien que je précise le mode de remboursement.

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      ---
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    • Par QuattyIV
      Bonjour,

      Je viens vers vous car je rencontre des problèmes avec la CAF.

      Je souffre de troubles schizo-affectifs et suis considéré comme handicapé. Je perçois l'Allocation aux Adultes Handicapés (900 €) ainsi que le Complément de ressources (180 €) chaque mois.

      J'effectue depuis mars 2021 une formation à distance car je souhaiterais me mettre à travailler.

      Je percevais chaque mois AAH + Complément de ressources : 900 + 180 = 1080 €.

      Pôle Emploi me verse depuis le début de ma formation 60 € par mois pour m'encourager dans ma formation ce qui est considéré comme un revenu professionnel, et donc la CAF me coupe les 180 € de Complément de ressources car ne pas avoir de revenus professionnels depuis 1 an est une condition sine qua non pour percevoir ce dernier.

      Ce qui veut dire que j'aurais perdu en 2 ans, plus de 2000 € :


      Mars 2021 → septembre 2021 : 900 € AAH + 180 complément de ressources + 60 € Pôle Emploi.
      J'aurais gagné 6840 € au lieu de 6480 € que j'aurais dû percevoir si je n'avais pas fait ma formation et n'avais pas reçu une aide à la formation de Pôle Emploi ; j'ai donc gagné 360 €.

      Octobre 2021 → mars 2022 : 893 € AAH + 60 € Pôle Emploi + 0 € complément de ressources car je perçois le Complément de ressources = 5718 € au lieu des 6480 € que j'aurais dû percevoir, j'ai donc perdu 718 €.

      Mars 2022 → mars 2023, car je vais devoir faire 1 année sans le complément de ressources car ils considèrent les 60 € de Pôle Emploi comme un revenu professionnel : 900 € + pas de complément de ressources = 10800 € au lieu des 12960 € que j'aurais dû avoir.

      En 1 an et demi, j'aurais donc perdu 2160 € alors que cela partait d'une bonne intention et que je souhaitais me remettre à travailler.

      Est-ce normal ? Est-ce logique ? De faire perdre plus de 2000 € à une personne handicapée motivée ?

      Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

      Je ne gagne pas beaucoup d'argent, et les fins de mois sont compliquées ; je risque de m'attirer de sérieux problèmes...

      Pouvez-vous me conseiller ?

      Merci.
    • Par Pascale85
      Bonjour,
      Lors de la mise en feu par le vendeur, il s'avère que la sonde de température des fumées est défectueuse, que l’habillage n’est pas aligné,  et que la porte n’est  pas droite.
      Puis je exiger un  autre poêle. ?
      Merci pour votre réponse. 
      Cordialement 
    • Par Lili8695320
      Bonsoir,
      J'aurai besoin de vos conseils, jeudi 18 nov, je m'aperçois que ma cave est inondée ; suite à une fuite d'eau provenant du réducteur de pression, du coup je coupe l'eau
      J'appelle un artisan du coin,il se déplace et il m'informe que c'est le réducteur de pression qui est abimé et qu'il faut le remplacer... et me propose si je veux un filtre pour le calcaire.
      Donc je signe son devis qui se trouve sur son téléphone portable, et me voilà facturé de 869 eur pour le remplacement du réducteur de pression et installation du filtre. Il me réclame un règlement par CB mais je n'avais sur moi que mon chéquier.
      Il fait son installation, et pars. J'examine sa facture , il y a pas de détails, pas de prix de MO ou quantité, pas de prix de pièce, il a indiqué un forfait de 790eur pour installation d'un réducteur et du filtre... là, j'ai un sentiment d'abus.
      Le lendemain on s'aperçoit que nous avons pas de pression dans les robinets
      Après discuter avec des amis, on s'aperçoit que le prix d'un reducteur est d'environ 50 eur ht, que le soi disant filtre est en faite un clapet d'anti pollution sauf qu'il a bien préciser sur facture filtre anti pollution. Maintenant je doute de l'état soi disant d'effectueux du réducteur de pression, il se pourrait que c'etait juste une histoire de joint abimée.
      Donc puis je faire? il est sensé passé mardi pour régler la pression. Je voudrai qu'il retire son installation douteuse ! pensez vous que c'est réalisable?
      Merci d'avance pour vos retours
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