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Décés, heritage et Suisse...


Zelapin

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Bonjour,

 

Ma mère vient de décéder la première semaine de janvier 2010.

Mon père est décédé il y a 2 ans. Les deux avaient divorcé il y a déjà 7 ans.

 

Officiellement, j'hérite seul de ma mère de quelques biens en France.

Je viens de découvrir dans ses papiers qu'elle possède un compte bancaire en suisse. D'après les relevés que j'ai trouvé, ce compte avait été ouvert par ma mère il y a 15 ans alors qu'elle était expatriée en asie, elle y a mis ses économies (petit montant à 7 chiffres à l'époque (francs).

Elle est rentrée en France il y a 10 ans et n'y a apparemment plus jamais touché. Le seul placement effectué lors de la création du compte est resté le même (il a juste changé de nom à 3 reprises) et a fluctué tout au long de ces années, avant de prendre une sacrée claque lors des 2 crises financieres de 2000 et de 2009. Le résultat est que le solde est quasiment le même qu'il y a 15 ans à quelques milliers d'euros près. Autrement dit ce compte n'a pas été fructueux. En gros il a juste gagné environ 8% en 15 ans.

 

Je ne crois pas que ce compte ait été déclaré à l'administration fiscale.

La question est simple :

 

Est-ce que je cours un risque de redressement fiscal au nom de ma mere décédée si je déclare ce compte ?

Si oui, qu'est ce que je risque ? une grosse amende ? la confiscation du compte ?

 

Précision: le montant sur le compte est largement inférieur au plancher de l'ISF. Donc là n'est pas la question.

 

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

 

Cordialement

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Si votre mère était en Asie au moment où elle a crée ce compte, il n'y a pas évasion fiscale de France, donc pas de problème de ce côté là, sauf bien sûr, s'il s'agissait du virement de ses économies placées en France.

 

Par contre vue la fluctuation que vous décrivez, il va falloir sérieusement que vous étudiiez le support pour savoir l'imposition qu'aurait dû payer votre mère. On peut penser que l'impôt Suisse est payé, mais pour les 3 dernières années, elle aurait du payer en France et pour ses revenus de source Française une imposition au pro rata de ses revenus totaux. Bon, avec du fonds de pension américain, elle a normalement pris une claque en 2007 et 2008. Le reste n'a pas autant chuté que cela.

 

A noter que déclarer un compte étranger en France n'est pas en déclarer spécialement ses revenus, mais simplement le mentionner sur une petite ligne en bas de la declaration d'impôt.

 

Il faut vous plonger dans le délice des convention internationales, et plus particulièrement Franco Suisse pour savoir ce qu'il va advenir de ces revenus, sans oublier l'avoir à la convention non encore entré en vigueur, pour savoir à quelle sauce vous risquez d'être mangé par le fisc et qui va dépendre du ou des produits de placement choisis par votre maman. Le dernier texte nous montre qu'il existe une convention entre l'Europe et la Suisse, qui n'était pas encore traduite en droit Francais. Le problème est que c'est le seul texte qui mentionne clairement les revenus de l'épargne, qui semble être considéré comme un gros mot par tous les autres textes.

 

Pour moi, le plus simple est que vous preniez contact avec le service de fiscalité immobilière dont dépend cette succession afin de voir avec eux les conséquences (en commençant par en parler avec la banque Suisse de votre maman qui doit avoir une idée assez nette sur la question).

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Bonjour Maria-c,

Toutes ses économies viennent des revenus qu'elle a eu à l'étranger. Elle est venue en France pour sa retraite.

Elle avait un bien en France acheté au milieu des années 80. Il s'agissait d'une toute petite maisonnette (60m2) qu'elle avait acheté pour que je puisse y vivre et finir mes études en France à l'époque.

La maisonnette en question n'a jamais été louée. Elle est restée ensuite meublée et inoccupée pendant 10 ans environ.

 

En 2001 elle est venue s'établir en France pour sa retraite et vivait avec la pension que lui envoyait son ex-mari. Elle a acheté une autre maison un peu plus grande pour y vivre et héberger ma grand mère. Elle a payé tous ses impôts locaux en France. Elle n'était pas imposable sur le revenu.

 

Elle n'a tiré aucun revenu de la petite maison qui lui a servi de lieu de "couchage" quand elle s'évadait un peu.

 

Merci.

Cordialement

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Cher Zelapin

 

Avant de prendre contact avec l'administration fiscale , voyez un avocat fiscaliste

 

A priori le seul risque que vous courez est un redressement pour votremère au tire de ses trois dernières années de revenus .

 

plus naturellement les droits de mutations sur l'héritage de votre mère pour sa partie suisse ( en supposant que la partie française de son héritage dépasse déjà la franchise )

 

Le décès de votre mère est sans doute l'occasion de régulariser la situation

 

Sincères condoléances

 

Robur

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Si la situation est claire, l'inspecteur de fiscalité immoblière est beaucoup moins cher qu'un avocat fiscaliste :rolleyes: Sauf bien sûr, pour la partie concernant l'éventuel rapatriement de l'argent en France.

 

A part cela, effectivement, à part un éventuel redressement sur les 2 dernières années (2009 n'est pas encore au stade du redressement), vu qu'il ne s'agit pas d'argent à l'origine de source française, il n'y a aucune raison qu'il y ait des problèmes en France.

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