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Neos

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Bonjour à toute la communauté,

 

Je suis convoqué bientôt à la gendarmerie pour des histoires de stationnement paiement et de "délit de fuite" suite à une verbalisation !!

 

De plus les faits se seraient déroulés en mars 2009, ben voyons ! :rolleyes:

 

Au delà de ma propre perception de l'inconstitutionnalité de ces procédures, je désirerais savoir la chose suivante :

 

Je désire opposer, pendant cette futur audition, mon droit à me taire, en gros je veux évoquer l'article du code pénal et/ou encore mieux l'article de la constitution que je peux citer à cet effet.

 

Avez-vous cette infos précise ?

 

D'avance merci à tous pour votre soutient et bon week-end...:)

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Bonjour,

 

vous avez le droit de vous taire, mais eux ont l'obligation de ne pas vous le dire (circulaire???). Vous pouvez également faire des déclarations.

 

Mais vous êtes sûr que c'est la meilleure façon d'agir :)?

 

Votre attitude va vous emmener directement en correctionnelle alors qu'il est peut-être encore temps de limiter les dégats :(.

 

Il y a des causes qui valent le coup qu'on se batte...et les autres, où s'infléchir n'est pas une honte du tout ;).

 

Mais bon, si vous avez du temps, de l'argent (avocat) et de l'énergie à perdre...et que vous avez envie de vous mettre une gendarmerie sur le dos (et je sais de quoi je parle) pourquoi pas :confused: ?

 

Mais réfléchissez-y à deux fois quand même. De plus, s'il s'avère que vous avez définitivement besoin d'un avocat...çà risque de l'agacer un peu quand même :D.

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vous avez parfaitement le droit de vous taire, cela est même le premier réflexe a avoir ; pour les textes vous pouvez regarder notamment vers le pidcp art 14 :cool:sauf erreur :eek:

 

Pidcp ? Cest quoi ? Il doit y avoir une faute de frappe, on ne comprend pas, Marmelade.

 

Vous deviez avoir encore de la confiture dans les doigts en écrivant... :p !

 

Par contre, je ne suis pas d'accord pour dire que se taire est le premier réflexe à avoir... réfléchir, d'abord, à ce que l'on va dire, ou ne pas dire, certes, mais se taire..... c'est courir les ennuis, surtout en cas de broutilles, comme en l'espèce. 48 heures de garde à vue... c'est long, très long...

 

Cleyo

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je confirme le pot de marmelade :il s'agit bien de pidccp ; [moteur de recherche] est ton ami

 

 

 

 

[edit modération]

 

il est d'usage (et de bon ton) sur NI de donner plus d'infos quand manifestement, qq'un ne connait pas un site ou une reference mentionnés. cela genére des relations courtoises ... à moins bien sûr que ce ne soit pas le but de votre intervention.

 

en l'occurence, pour ceux qui se demandent ce qu'est le PIDCCP, voici le lien explicatif :)

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/article_imprim.php3?id_article=26507

 

[/fin edit]

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Bonjout,

 

C'est ce que je dis: 48 h de GAV pour "un chewing gum collé sous la table"...beeennn, y'a mieux à faire, sauf si on s'ennuie :D:D.

 

Mais bon, chacun voit midi à sa porte...

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Bonjour,

 

A moins d'avoir une très forte suspicion contre la légitimité et l'intégrité de la Gendarmerie ce n'est que très rarement votre intérêt de "faire usage de votre droit au silence".

 

En fonction de la manière dont le rapport de gendarmerie est rédigé la lecture qui en sera faite par le Procureur de la République risque d'être différente.

 

Les gendarmes préparent en grande partie le travail du Procureur de la République et donc indirectement celui des juges.

 

De même il faut savoir que le Procureur de la République et le juge ont suivi les mêmes cours de la même école de la magistrature. Ils sont certes indépendants théoriquement parlant mais restent toujours relativement proches sociologiquement parlant.

 

Vous murer dans le silence va certes empêcher toute utilisation de vos propres propos contre vous mais cela laisse aussi libre cours à toutes les spéculations de malhonnêteté et de culpabilité à votre encontre ... ce qui n'est jamais bon.

 

Cordialement,

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Bonjour.

 

Même avis que mes confrères Cleyo, Chris LDV et Quasi

 

demandez vous comment va être interprété votre silence par les Magistrats.

 

Mettez-vous à leur place. Devant chaque question gênante, comportant un élément à charge ou une suspiçion, qui est soumise à une personne soupçonnée, comment seriez-vous susceptible d'interpréter ce silence?

 

Même si intellectuelement, vous moderez votre raisonnement en vous disant "après tout, il a le droit de ne pas répondre", intuitivement une certaine réponse reste.

 

Donc, attention, mode de défense très dangereux;)

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Merci à tous pour ces conseils !

 

Nul doute que vous avez raison et c'est la sagesse qui dicte vos paroles.

 

Disons quand d'autres lieux et d'autres temps, j'aurais adopté cette stratégie pour justement me retrouvez devant un tribunal et évoquez avec véhémence et argumentation certaines procédures légales qui par essence sont elle-mêmes totalement inconstitutionnelles, même si elles perdurent (exemple simple avec les délais de prescriptions qui sont, dans la plupart des cas, une atteinte majeure aux droits de la défense).

 

Il n'est pas de justice respectable et cohérente quand il existe de tels contradictions, j'ai toujours eu une sensibilité exacerbée de la notion de ce qui est "juste".

 

J'ai malheureusement souvent constaté une dérive dangereuse quand à la justice et ces méandres, j'oppose donc souvent un concept plus philosophique que juridique car pour moi il prime.

 

Et de reprendre cet exemple plus que parlant :

 

Il y a peu de temps, les femmes n'avaient ni le droit de vote, ni le droit à la contraception et ceci grâce à de belles lois misogynes et archaïques.

 

Comment peut-on parler de juste ? Et de l'opposé avec rage à la justice.

 

Ce que je veux dire au final, c'est que les plus grandes menaces et dérives qui pésent sur nos sociétés modernes c'est l'acceptation pure et simple des lois humaines.

 

Je pense pour ma part qu'il faut refuser d'accepter celles qui ne sont pas

"justes" et y opposer sa conscience sans compromis (pour réponde à ceux qui me disent que le jeu n'en vaut pas la chandelle).

 

Je pense au contraire que de quantifier ce concept est par essence dangereux et incomptatible avec ma vision des libertés individuelles.

 

Mais tout çà, n'engage que moi......;)

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Certes, certes...

 

Notre histoire du droit démontre qu'elle ne fut pas toujours juste et ferait aujourd'hui bondir plus d'un. Je pense notamment à la question préalable.

(En fait, de la torture pour mettre le prisonnier dans de "bonnes dispositions" pour l'interrogatoire)

 

Mais cependant, quelles que soient vos convictions, n'oubliez pas que vous serez jugé, selon les lois de votre (notre) époque...:rolleyes:

 

Allez, pour le fun, je joue l'étudiant en droit. Sujet d'ouverture: La légalisation de l'euthanasie des fin de vie.

 

Ceci n'empêche, en rapport avec votre opinion, aujourd'hui en france, c'est toujours un meurtre;)

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Nous sommes d'accord, finalement, je crois que nous nous devons d'être vigilant et prêt à remettre en question les lois établis.

 

Ce n'est pas une démarche "pseudo-anarchique", mais la conscience que les lois humaines et ceux qui les appliquent sont perfectibles.

 

Je pense que cette attitude est garante de nos libertés fondamentales, car la majeure partie de la population considère comme acquis pour toujours ces principes qui encadrent notre contitution et notre droit.

 

Malheureusement, l'histoire proche (la guerre d'Algérie), nous montre à quel point ceci est fragile et remis en cause sur couvert de raison d'état notamment.

 

Le scandale serait de ne pas se mobiliser, même pour la plus petite des entorses à nos libertés, en laissez passer une, peut nous amener à toutes les perdre ! :o

 

Pour répondre à Paul BES, qui vient de jeter un pavé dans la mare avec un débat complexe qui mêle la moral, le droit et la philosophie, je dirais pour faire simple que nous sommes encore dans un pays ou certains tabou sont difficiles à réglementer (on pourrais faire un parrallèle avec la légalisation du cannabis par exemple), car il y a trop d'égard culturelles et intellectuelles et d'accès aux "bonnes informations" dans notre population pour construire un débat national cohérent !

 

C'est très prétentieux de ma part, mais un trop petit nombre d'individus sont aptes à appréhender ces questions dans leur globalité et donc proposer des solutions succeptibles d'être comprises et suivies par le plus grand nombre, alors de là à légiférer ! Pour conclure ces questions ne se régleront efficacement que quand le niveau d'accès à la réflexion sera plus généralisé; et croyez-moi que je le déplore car c'est si triste et pesant d'être entouré d'ignorant !

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comment peut on ignorer un texte majeur en matière de droits fondamentaux ; décidément ...nervous breakdown:D:D:D

 

Perso, j'entends parler du "Pacte de 66", par chez moi. Rarement, certes, car il ne s'agit pas d'un texte directement invocable, utilisé donc régulièrement par les professionnels, contrairement à la CEDH, ou la CIDE que l'on cite souvent, notamment en matière de droits des étrangers.

 

L'invoquer devant un juge est donc juridiquement erroné, et le juge vous rira au nez. Fameux conseil, donc, que le vôtre. Le droit de se taire n'apparaît pas dans le CPP (sauf erreur de ma part, mais je ne l'y trouve pas), mais a été renforcé par la loi du 18 mars 2003, tout en l'excluant de la liste des droits devant être notifiés au gardé à vue.

 

 

"nervous breakdown" Cela vous donne une crise de nerf, ça ? Vous vouliez dire peut-être "laughing fit" ?

 

 

Nous sommes d'accord, finalement, je crois que nous nous devons d'être vigilant et prêt à remettre en question les lois établies.

 

Ce n'est pas une démarche "pseudo-anarchique", mais la conscience que les lois humaines et ceux qui les appliquent sont perfectibles.

 

Je pense que cette attitude est garante de nos libertés fondamentales, car la majeure partie de la population considère comme acquis pour toujours ces principes qui encadrent notre contitution et notre droit.

 

Malheureusement, l'histoire proche (la guerre d'Algérie), nous montre à quel point ceci est fragile et remis en cause sur couvert de raison d'état notamment.

 

Le scandale serait de ne pas se mobiliser, même pour la plus petite des entorses à nos libertés, en laissez passer une, peut nous amener à toutes les perdre ! :o

 

Pour répondre à Paul BES, qui vient de jeter un pavé dans la mare avec un débat complexe qui mêle la moral, le droit et la philosophie, je dirais pour faire simple que nous sommes encore dans un pays ou certains tabou sont difficiles à réglementer (on pourrais faire un parrallèle avec la légalisation du cannabis par exemple), car il y a trop d'égard culturelles et intellectuelles et d'accès aux "bonnes informations" dans notre population pour construire un débat national cohérent !

 

C'est très prétentieux de ma part, mais un trop petit nombre d'individus sont aptes à appréhender ces questions dans leur globalité et donc proposer des solutions succeptibles d'être comprises et suivies par le plus grand nombre, alors de là à légiférer ! Pour conclure ces questions ne se régleront efficacement que quand le niveau d'accès à la réflexion sera plus généralisé; et croyez-moi que je le déplore car c'est si triste et pesant d'être entouré d'ignorant !

 

Votre démarche est à mettre en parallèle avec les décisions de la CEDH, suivies par certains juges des libertés, toutes récentes, concernant les gardes à vue en France, qui possède le nombre record de placements.

 

Exemple : http://www.lesechos.fr/info/france/020329377018-garde-a-vue-sans-avocat-le-parquet-de-nancy-se-pourvoit-en-cassation-un-patron-de-bar-abattu-en-corse-euro-2010-victoire-des-francais-sur-l-allema.htm

 

http://www.lemonde.fr/societe/reactions/2010/01/23/garde-a-vue-sans-avocat-la-cour-de-cassation-saisie-de-la-question_1295626_3224.html

 

Une "réflexion" est en cours, apparement pour limiter le recours à la GAV aux infractions punies d'au moins un an de prison. Soit l'immense majorité des infractions concernées déjà par les GAV : donc une réponse politicienne, ce d'autant que les seuils d'emprisonnement encourus ont été relevés pour bon nombre de délits.

 

Enfin, la CEDH reconnaît que, si le droit de se taire est sacré, le silence peut être interprété à charge à l'encontre de celui qui en use.

 

Retour à la case départ, donc. A vous de voir si vous avez les moyens de mener un combat que vous estimez juste, par rapport à la faible gravité de ce qui vous est reproché, et à votre possibilité de prouver votre bonne foi.

 

Il faut peut-être savoir choisir le moment de combattre, et celui de répondre aux questions. On pourrait considérer votre attitude comme un moyen d'échapper à des questions gênantes, et donc interpréter votre attitude comme une tactique, et non un combat intellectuel.

 

Cleyo

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