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Forum juridique de Net-iris

arret de travail pendant 18 mois d'interim ça compte ?


Snoopydu69

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Bonjour à tous,

 

Je suis en intérim depuis 9 mois (même boite d'interim et même entreprise).

Il est prévu qu'il me garde durant 18 mois (car c'est le maximum selon la loi).

Je suis enceinte :).

 

1/ Si mon arret de travail est par exemple de 6 mois, est ce que ces 6 mois comptent dans les 18 mois ou pas...:rolleyes:? J'arreterai donc ma derniere mission en novembre 2010 ?:(

 

2/ Ou est ce qu'en revenant de mon congé maternité je peux repartir sur 18 mois non stop (il faut 1/3 de coupure pour reprendre un 18 mois)

Mais justement, le fait d'etre en arret de travail me compte t-il encore comme salarié...?:rolleyes:

 

Il est clair que si mes arrets de travail ne compte pas, l'entreprise a donc le droit de me reprendre pour 18 mois ou même pour 12 mois d'ailleurs non?;)

 

1000 mercis

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Mon contrat intérim n'est pas de 18 mois. L'agence renouvelle tous les mois pendant 18 mois c'est different:D

Effectivement c'est très différent mais vos explications n'étaient pas très claires. A la lecture de vos précisions, votre mission ne s'achève pas en novembre 2010 mais à l'issue de chaque contrat de mission renouvelé. Quel est l'objet du recours ?

 

---------- Message ajouté à 00h15 ---------- Précédent message à 23h56 ----------

 

En outre une mission renouvelée chaque mois ne respecte pas la règle des 1/3 ;) Percevez-vous à l'issue de chaque mission votre IFM ? Le poste que vous occupez actuellement est-il compatible avec votre état ?

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Je touche mes IFM à chaque fin de mission. Et je vais toujours à la même entreprise.

 

Selon la loi, je ne peux faire + de 18 mois dans la même entreprise non ?

 

Ma question était de savoir est ce que mon arret maladie ou maternité compte comme si j'avais travaillé ou pas?

 

Vu que j'ai commencé en mai 09, si cela compte, j'aurai donc fait, en novembre 10, 18 mois. Je ne pourrai plus aller dans cette entreprise.

 

Si cela ne compte pas, et que j'ai un arret de 3 mois par exemple, mes 18 mois sera reporté février 2011 ?

 

J'espere que je suis assez clair dans mes explications ...;)

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Invité Mashinotsu
Je touche mes IFM à chaque fin de mission. Et je vais toujours à la même entreprise.

 

Selon la loi, je ne peux faire + de 18 mois dans la même entreprise non ?

 

Ma question était de savoir est ce que mon arret maladie ou maternité compte comme si j'avais travaillé ou pas?

 

Vu que j'ai commencé en mai 09, si cela compte, j'aurai donc fait, en novembre 10, 18 mois. Je ne pourrai plus aller dans cette entreprise.

 

Si cela ne compte pas, et que j'ai un arret de 3 mois par exemple, mes 18 mois sera reporté février 2011 ?

 

J'espere que je suis assez clair dans mes explications ...;)

 

Si les missions ne sont pas reconduites pendant l'arrêt, elles ne comptent pas.

Si elles sont reconduites, elles comptent.

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L'agence ne va pas me faire des propositions de contrat si je suis en arrêt ...:rolleyes:

 

Effectivement, dans votre cas l'agence risque de ne pas renouveler votre contrat étant donné que vous n'êtes pas en possession d'un contrat à terme précis de 18 mois. Comme le dit Gudule, un arrêt à l'intérieur du contrat compte comme temps de travail mais comme je l'ai précisé, le terme n'en ait pas reporté pour autant.

 

ex. : contrat conclus de 1er mai 09 au 30 octobre 2010 - arrêt 6 mois - contrat s'arrête au 30 octobre 2010 et non au 30 avril 2011

contrat conclu du 1er janvier 2010 au 28 février 2010 - arrêt 15 jours, fin contrat 28 février 2010.

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Invité Mashinotsu
Effectivement, dans votre cas l'agence risque de ne pas renouveler votre contrat étant donné que vous n'êtes pas en possession d'un contrat à terme précis de 18 mois. Comme le dit Gudule, un arrêt à l'intérieur du contrat compte comme temps de travail mais comme je l'ai précisé, le terme n'en ait pas reporté pour autant.

 

ex. : contrat conclus de 1er mai 09 au 30 octobre 2010 - arrêt 6 mois - contrat s'arrête au 30 octobre 2010 et non au 30 avril 2011

contrat conclu du 1er janvier 2010 au 28 février 2010 - arrêt 15 jours, fin contrat 28 février 2010.

 

Pendant la maladie, en principe, elle ne peut pas se comporter différemment de ce qu'elle aurait fait si vous étiez en bonne santé....

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