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Forum juridique de Net-iris

Johnny57

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Bonjour,

 

Je me pose quelques questions sur le fonctionnement des holdings.

 

Voilà l'idée :

 

Une holding hybride au Luxembourg qui aura pour double fonction de se charger de l'administratif des entreprises Française et de s'occuper des clients Luxembourgeois.

Il existe actuellement 3 entreprises en France qui sont des entreprises individuelles qui devront alors passer en SARL pour pouvoir être rattaché à la holding.

 

Donc si je comprend bien, la holding va facturer une prestation de service aux entreprises Française pour leur gestion administrative, il devrait y avoir donc un contrat entre la holding et l'entreprise fille ?

Dans ce cas, qu'est ce qui empêcherait l'entreprise fille de résilier ce contrat et du coup de laisser la holding avec des salariés sur les bras ?

 

Merci d'avance pour votre aide.

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Il devrait effectivement y avoir un contrat, histoire de sécuriser les relations et de pouvoir justifier fiscalement et juridiquement les flux d'argent.

 

Pour ce qui concerne la résiliation, il y a un point qui n'est pas envisagé dans votre raisonnement. En préalable, il faudrait savoir si la holding est majoritaire dans le capital de la filiale ou pas. Si oui, alors la filiale de résiliera pas le contrat sans l'accord de la holding. Un peu comme si une marionnette voulait échapper à la volonté du marionnettiste. Si non, alors ça pourrait être plus délicat, mais il appartiendra à la holding de veiller à ne pas se retrouver dans une situation délicate, par exemple en insérant un préavis de résiliation qui couvrirait le préavis de licenciement des salariés concernés ;)

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      D'autre part, j'ai beaucoup de mal à trouver des témoignages d'autres entrepreneurs sur le web, et je me demande si je ne vais faire le pigeon de service en réglant cette somme (pas astronomique car elle représenterait 78€ dans mon cas mais c'est aussi pour le principe..). Je doute beaucoup que tous les commerces de vente non-alimentaire en France aient reçu ce courrier d'adhésion, car il y en aurait de nombreuses traces dans les forums à mon avis !
      Quelqu'un aurait-il des infos à ce sujet svp ? Et légalement, peut-on obliger une entreprise à adhérer à une association, même si c'est notifié dans les textes officiels ?
      Mon sentiment, après des recherches est qu'il s'agit d'un organisme n'agissant pas beaucoup pour ses adhérents, car à part le fait qu'il soit notifié que les contributions servent aux frais des salariés de l'association (repas, déplacements etc...bref payer le resto à quelques pistonnés du système) il n'en sort pas grand chose...(mais je peux me tromper.)
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      merci pour votre réponse.
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