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Forum juridique de Net-iris

porter plainte contre des officiers de police pour faute professionnellle


Jojojo971

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Bonjour à tous,

 

Voila j'ai 19ans et il y à quelques jours je me suis fais arreter par un fourgon de police alors que je roulais à scooter sans casque, après avoir vérifié l'assurance du scooter et tout il voulais mon identité alors j'ai mentis sur ma date de naissance :( de peur d'avoir une contravention, je n'avais pas de papiers sur moi alors ils m'ont insultés et embarqués vers le commissariat en laissant le scooter SUR PLACE TOUT SEUL.

Une fois arrivé, ils ont téléphonés ma mère qui leur à apporté ma carte d'identité, ils ont alors découvert que j'avais déja fais des petits séjours au poste (pour rien de méchant) alors ils m'ont amené dans un coin et m'ont tabassé, je n'ai aucune blessure... Ce qui m'ennuie c'est que après avoir été relaché mon scooter avait été volé car ils l'avais laissé sur place et avait pris les clé mais le néhmann n'était pas bloqué!!!

Alors j'aimerais savoir après avoir déja déposer plainte pour vol de scooter, s'il y a possibilité de porter plainte contre eux car ils ont laissé mon scooter et c'est de leur faute qu'il a été volé!!! je précise que cela s'est passé dans un quartier assez réputer pour le vol.

Je souhaiterai qu'ils me le rembourse, j'aimerais asvoir ce que je dois faire et pour quel motif je dois les conduire en justice ??

 

merci à vous

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Je sais que les plaintes de ce genre d'habitude ne vont pas loin de plus ils étaient tous solidaire et je pense que cela sera très difficile a prouver qu'ils m'ont tabasser (je n'ai pas de blessures), ce qui m'intéresse c'est mon scooter que j'ai acheté neuf en magasin 1700euros, j'ai été voir les gendarmes ils m'ont dit qu'ils sont en tord et que s'ils devaient laisser le véhicule sur place il aurait fallut faire une fiche d'immobilisation alors qu'ils n'ont rien fait de tous sa!!!

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s'il y a possibilité de porter plainte contre eux car ils ont laissé mon scooter et c'est de leur faute qu'il a été volé!!!

 

La responsabilité pénale du fait d'autrui n'entre pas dans ce cadre... :rolleyes:

 

Autrement dit, le fautif du vol reste le voleur, pas la police!

 

En marge, vous semblez avoir été emmené au poste pour vérification de votre identité.

 

Dans ce cadre, votre retrait des lieux n'intervenant pas dans un contexte de police routière, mais de police judiciaire, il n'y avait pas lieu a l'établissement d'une fiche d'immobilisation.

 

De toutes manières, dans un cadre routier comme dans un cadre judiciaire, le véhicule reste sous la responsabilité juridique de son propriétaire.

 

Désolé, mais le moyen soulevé pour se retourner contre la police dans le cadre du scooter dérobé est sans effet.

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Quand j'ai été porter plainte au commissariat le policier qui faisait le PV m'a dit que normalement ils sont fautifs car ils doivent soit confier le véhicule à quelqu'un soit l'embarquer avec moi, dans mon cas sachant que l'ont était 2 sur le scooter il n'ont fait ni l'un ni l'autre, ils ont dit à mon ami de partir à pieds et moi il m'ont conduit au poste cela n'est quand meme pas juste je suis sur qu'il y à quelque chose a faire, mais je voudrais un motif pour porter la plainte ???

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non!!!il s'agit de la CDI de la police national, j'ai été voir les gendarmes car les policiers ont refusés de prendre ma plainte en concidération!!!! svp aidez moi je suis très angoissé ses jours ci je ne sais plus quoi faire, on m'a dit qu'ils y à des jeunes qui ont déja été victimes de cela et qu'on les avait remboursés mais je ne sais pas comment ils ont procéder !!!

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.je voudrais porter plainte contre les policiers qui ont laissé mon scooter sur place et je voudrais etre remboursé

 

Vous pouvez porter plainte, en écrivant directement au procureur de la République.

 

---------- Message ajouté à 16h45 ---------- Précédent message à 16h43 ----------

 

En sachant que:

 

La responsabilité pénale du fait d'autrui n'entre pas dans ce cadre... :rolleyes:

 

Autrement dit, le fautif du vol reste le voleur, pas la police!

 

En marge, vous semblez avoir été emmené au poste pour vérification de votre identité.

 

Dans ce cadre, votre retrait des lieux n'intervenant pas dans un contexte de police routière, mais de police judiciaire, il n'y avait pas lieu a l'établissement d'une fiche d'immobilisation.

 

De toutes manières, dans un cadre routier comme dans un cadre judiciaire, le véhicule reste sous la responsabilité juridique de son propriétaire.

 

Désolé, mais le moyen soulevé pour se retourner contre la police dans le cadre du scooter dérobé est sans effet.

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Hé! :eek:

 

Et la reponse que je vous ai donnée, elle compte pour du beurre?!

 

Comment voulez-vous vous retourner contre les policiers pour qu'ils supportent la responsabilité du fait d'autrui?

 

Je vous le démontre dans un autre sens. Vous prêtez votre voiture à un ami. Il la stationne dans un coin qui favorise les vols sans la verrouiller. Il se la fait voler. Vous déposez plainte contre votre ami pour le vol de votre voiture?! :cool:

 

Ben, là, avec la police, le principe est le même!

 

En marge, le fait que la police ne vous emmène au poste n'est que la résultante de votre propre faute (contravention au CR et non possibilité de justifier de son identité alors que vous y êtes tenu en application de l'art 78-1 CPP). Or, en droit Français nul n'est admis a invoquer ses propres turpitudes.

 

On ne va tout de même pas reprocher aux policiers que votre scooter a été volé par un ters, parce que vous ne pouviez plus en assurer la garde, du fait que suite à des fautes que vous avez commises, ils ont été amenés à vous diriger vers leur poste de police en application de dispositions légales (vérification d'identité)

 

De mieux, la fourniture de renseignements d'identité imaginaire (même partielle) est un délit! (781 al 2 CPP)

 

On ne va peut-être pas inverser les rôles, non plus...

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Hé! :eek:

 

Et la reponse que je vous ai donnée, elle compte pour du beurre?!

 

Comment voulez-vous vous retourner contre les policiers pour qu'ils supportent la responsabilité du fait d'autrui?

 

Je vous le démontre dans un autre sens. Vous prêtez votre voiture à un ami. Il la stationne dans un coin qui favorise les vols sans la verrouiller. Il se la fait voler. Vous déposez plainte contre votre ami pour le vol de votre voiture?! :cool:

 

Ben, là, avec la police, le principe est le même!

 

En marge, le fait que la police ne vous emmène au poste n'est que la résultante de votre propre faute (contravention au CR et non possibilité de justifier de son identité alors que vous y êtes tenu en application de l'art 78-1 CPP). Or, en droit Français nul n'est admis a invoquer ses propres turpitudes.

 

On ne va tout de même pas reprocher aux policiers que votre scooter a été volé par un ters, parce que vous ne pouviez plus en assurer la garde, du fait que suite à des fautes que vous avez commises, ils ont été amenés à vous diriger vers leur poste de police en application de dispositions légales (vérification d'identité)

 

De mieux, la fourniture de renseignements d'identité imaginaire (même partielle) est un délit! (781 al 2 CPP)

 

On ne va peut-être pas inverser les rôles, non plus...

 

Je ne résiste pas à l'envie de le repasser (ce post)

 

A lire sans modération (dans le sens "à plusieurs reprises")

 

Pas mieux...

 

+ 1 avec Paul Bes

 

Ah si !

 

le policier qui faisait le PV m'a dit que normalement ils sont fautifs car ils doivent soit confier le véhicule à quelqu'un soit l'embarquer avec moi, dans mon cas sachant que l'ont était 2 sur le scooter il n'ont fait ni l'un ni l'autre

 

Vous n'aviez pas vos papiers donc n'étiez pas en mesure de justifier de la propriété de l'engin donc:

 

Des recherches sont en cours vous concernant et concernant le scooter

, dès lors celui ci reste sur place à disposition de la Police (investigations plus poussées nécessitant de retourner auprès de l'engin pouvant être engagées à la découverte de votre réelle identité)

sans pour autant faire l'objet d'une mesure d'immobilisation.

 

avait pris les clé mais le néhmann n'était pas bloqué!!!

 

je pensais que le neiman se bloquait lorsque l'on enlève la clef du contact.:confused::o

 

si un membre de NI peut me répondre, je suis preneur

 

mais je voudrais un motif pour porter la plainte ???

 

les policiers ont refusés de prendre ma plainte en concidération!!!!

 

c'est parce qu'il n'y a pas de motif qu'il n'y a pas matière à plainte.

 

le délaissement de scooter par personne dépositaire de l'autorité publique n'étant pas une infraction pénale

 

et que

 

vous n'en trouverez pas une que la loi prévoit:

 

pas de plainte possible (15-3 CPP);)

 

j'aimerais asvoir ce que je dois faire et pour quel motif je dois les conduire en justice ??

 

oubliez ça, c'est de l'énergie et du temps de perdu

 

au besoin, relire les deux post de Paul Bes

 

cordialement

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je pensais que le neiman se bloquait lorsque l'on enlève la clef du contact.:confused::o

 

si un membre de NI peut me répondre, je suis preneur

Je ne connais pas les scoots, mais je suis motard. Sur une moto, la direction ne se bloque pas juste en retirant les clefs comme sur une voiture, il faut verrouiller volontairement. Je suppose donc qu'il en est de même sur un scoot...

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le délaissement de scooter par personne dépositaire de l'autorité publique

 

 

wuffer_laugh.gifwuffer_laugh.gifwuffer_laugh.gif

 

Le jour où je vois passer une plainte pour ce motif, je vous jure, je la montre à tous les membres de ma meute pour qu'ils rigolent un bon coup eux aussi:D

 

Merci Habéas, elle est excellente celle là! :p

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Délaissement de scooter, en effet, c'est rigolo ! :D

 

Sinon, le nieman de mon 125 ne se bloque pas lorsque je retire la clef, je dois faire une seconde manoeuvre.

 

Enfin, un passage à tabac sans traces.... je n'avais pas voulu le noter, mais.... les passages à tabac que j'ai constaté, moi, laissaient des traces.

 

Parce que, quitte à taper, hein, autant y aller franchement, et l'homme est ainsi fait que, très vite, la peau marque et le sang forme un oedème... soit pour le vulgus quidam, un bleu.

 

Donc, il y a probablement une "légère" exagération et Jojojo971 a dû être plus rudoyé que "tabassé". Ce qui n'est pas excusable non plus, mais ne revêt pas le même caractère de gravité....

 

Cleyo

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Enfin, un passage à tabac sans traces.... je n'avais pas voulu le noter, mais.... les passages à tabac que j'ai constaté, moi, laissaient des traces.

 

Parce que, quitte à taper, hein, autant y aller franchement, et l'homme est ainsi fait que, très vite, la peau marque et le sang forme un oedème... soit pour le vulgus quidam, un bleu.

Z'avez raison, moi j'ai de la chance, suffit de me froler pour que j'ai un bleu. Alors le mec qui me passera à tabac sans laisser de traces, il est pas encore né...:D

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Dans les bons vieux polars, les annuaires téléphoniques se dévouaient pour les basses besognes. (sans traces)

 

C'était le bon temps, quoi!:p:D

 

Ouais, bah essayez donc de vous mettre un coup d'annuaire pour voir s'il n'y aura pas de traces...

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