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Forum juridique de Net-iris

Est-ce de la vente forcée ?


Lililuxy

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Bonjour,

 

Je suis cliente d'un petit magasin près de chez moi, qui a la désagréable habitude de vendre certains produits uniquement en grosses quantités.

 

Par exemple, ce soir, je ne trouve les yaourts nature au soja que conditionnés par six.

 

Je demande à la dame qui approvisionne les rayons si elle n'en a pas qui soient conditionnés par 4 (alors qu'un seul me suffirait en fait, mais bon). Elle me répond que non, qu'ils sont toujours vendus par 6 et c'est comme ça épicétou. Elle a d'autres arguments percutants, du genre quand on est capable de manger 4 yahourts, on est capable d'en manger 6, véridique !!! :D

 

Je pense que les personnes qui gèrent ce magasin ont besoin qu'on leur rappelle un peu la loi, dans la mesure bien sur où il ne la respecteraient pas, d'où ma question: dans ce cas précis, pensez-vous qu'il y a vente forcée ?

 

Merci d'avance

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Bonjour,

 

je vais malheureusement vous décevoir.

 

Elle n'enfreint aucune loi. Ce n'est pas considéré comme vente forcée.

 

Naturellement elle pourrait prendre dans son assortiment des yahourts qui se vendent à la pièce ( ce qui serait plus cher ) dans la mesure où il y a une demande suffisante.

 

Avez vous pensez à faire vos propres yahourts?

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Info ou intox, je me souviens d'avoir lu que l'on peut acheter à l'unité tout article comportant un code barre. Par exemple, un pack de 6 bouteilles d'eau, il y a un code barre sur chaque bouteille, vous avez donc le droit de ne prendre qu'une seule bouteille (en défaisant le pack). Il en est de même pour le lait par exemple...

Or, je viens de vérifier dans mon frigo et chaque pot de yaourt a bien un code barre...

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bonjour,

à vrai dire je pense qu'il est question de vente liée dans ce cas, car il y a une condition d'approvisionnement en une quantité imposée, ce qui fait que cette condition lie (à tort) le consommateur sinon la vente lui sera refusée = refus de vente comme résultat.

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Bonjour,

 

Ce n'est pas général pour les pots de yahourt.

Les notres n'ont pas de code barre.

 

Cordialement,

 

giantpanda

 

Donc peut-être que certains peuvent être vendus à l'unité et pas les autres ???

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Je vais dans le sens de Lag0;)

 

Aucun commerçant ne peut contraindre le consommateur à l'achat par lot, sans quoi, ce ne serait pas de la vente liée, ou subordonnée, mais bien forcée.

 

Le meilleur moyen pour contraindre ce commerçant au respect de la législation, serait de saisir la DDCCRF de votre département, et leur signaler le problème.;)

 

Je ne doute pas qu'une petite visite surprise lui sera rendue;)

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Code de la consommation

Article L122-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 16

 

 

"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit."

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Le meilleur moyen pour contraindre ce commerçant au respect de la législation, serait de saisir la DDCCRF de votre département, et leur signaler le problème.;)

 

Je partage l'opinion d'Olivier... mais il se trouve que la DGCCRF s'est déjà prononcée sur le sort des yahourts. Voir là DGCCRF - Fiches pratiques : Prix

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Nous sommes bien d'accord Vanille;)

 

Somme toute, la DGCCRF précise bien:

 

Il est interdit de lier la vente d'un produit soit à l'achat simultané d'autres produits, soit à l'achat d'une quantité imposée. Il existe cependant une tolérance pour certains produits : les yaourts par exemple...

 

Une tolérance ne fait pas force de loi;)

 

En cas de litige, seule la loi est appliquée "stricto sensu":o

 

Par ailleurs, la DGCCRF ne dit-elle pas elle-même:

Les produits préemballés

 

En plus du prix de vente, le consommateur doit être informé du prix à l'unité de mesure (prix au kilogramme, au litre) accompagné de l'unité de mesure. C’est le cas pour la majorité des produits alimentaires et certains produits d’hygiène et d’entretien.

 

Toutefois, certains produits préemballés sont, pour des raisons techniques, dispensés de cet affichage, comme des sachets de plantes aromatiques de moins de 30 g, certains sucres, confitures de moins de 50 g, certains fromages vendus à la pièce…

Puis

Il est interdit de lier la vente d'un produit soit à l'achat simultané d'autres produits, soit à l'achat d'une quantité imposée.

 

;)

 

La tolérance tient au fait de raisons techniques, mais ne supprime pas de l'obligation de la vente au détail.

Si le prix au détail (kilo, litre...etc) n'existe pas, le prix doit alors faire l'objet d'une division par le nombre de produits total préemballé, ce qui vous donne le prix à l'unité.

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Bonjour,

Avez vous pensez à faire vos propres yahourts?

giantpanda

 

J'y pense, et même je le fais couramment, c'est pour ça qu'un seul me suffirait, pour ensemenser mes yaourts

 

Honnêtement, au vu des réponses, je n'ai pas réussi à me faire une opinion. En particulier, je ne sais pas si il y a un code barre sur chacun des yaourts, j'irai voir. Entre droit strict et tolérance, ça n'a pas l'air d'être simple.

 

J'ai cru comprendre que la DGCCRF était supprimée ?

 

Autre chose, à l'attention des administrateurs, alors que je suis connectée (je vois mon pseudo en haut à droite), quand j'essaie de répondre, le site me répond que je ne le suis pas, je ne sais pas par quelle suite de tâtonnements j'arrive quand même à me connecter.

 

Merci de vos remarques, je ne lâche pas l'affaire

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J'ai cru comprendre que la DGCCRF était supprimée ?

 

ah tiens, elle est bien bonne celle-là:D

 

Non, du tout, la DGCCRF et ses DDCCRF ne sont pas supprimées, tout juste au nom de "l'économie de l'État" (et surtout au nom de la défense de grand groupe commerciaux, notre président tente de museler les consommateurs, en supprimant des postes d'enquêteurs dans les DDCCRF, et à amoindri les finances allouées à la DGCCRF, et donc aux DDCCRF, mais ces dernières existent toujours bel et bien, et heureusement;)).

 

QU'est ce que le produit ? Le yaout ou le pack de yaourt.

J'ai du mal avec le principe que en 2010, sous prétexte de la loi, on revienne sur des "habitudes" qui sont en place depuis l'avènement des grandes surfaces.

On s'américanise...

Alouest on est bien loin de s'américaniser...;)

 

En France, contrairement aux USA, la législation était là pour défendre les consommateurs non professionnels, face à des personnes averties, dites professionnelles, et malheureusement, ces dernières (depuis l'avènement du capitalisme en France) usent et abusent de pratiques et d'usages illégaux, qui, il y a encore 10 ans de cela était très surveillés par la DDCCRF et plus généralement par la DGCCRF... hélas, avec les suppressions de postes (donc du personnel en moins), et l'amaigrissement de leurs finances, on laisse désormais le soin aux consommateurs de se défendre seuls.

 

Pourquoi?

Il est bien connu que les Français ne sont pas procéduriers, qu'ils ne connaissent pas leurs droits (il suffit le lire tout ce que les requérants nous demandent ici sur NI pour s'en convaincre, si il en était encore besoin;)), que les procédures juridiques/judiciaires font peur au Français...etc... et que tout ceci amène au fait que dans la majorité des cas, les professionnels qui usent et abusent de pratiques et d'usages parfaitement illégaux (heureusement, ils ne le font pas tous:cool:, ne pas me faire dire ce que je ne dis pas:D), se voient libres de le faire sans contrainte, sans retour du bâton de la justice, car la majorité des consommateurs subissent et ne disent rien...

Enfin, il me semble qu'une espèce de "ras le bol" s'est installé au niveau des consommateurs, et que maintenant, le pourcentage de ceux qui ne se laisse pas faire à ces pratiques et usages illégaux augmente... mais est-ce "s'américaniser", ou simplement défendre ses droits?

 

La question fondamentale n'est pas de savoir si les Français s'américanisent, mais de savoir pourquoi les Français sont contraints à devoir se battre chaque jour (et ce, de plus en plus) qui passe, pour que leurs droits, quel qu'ils soient (de justiciables en général) soient respectés, et que l'Etat s'est organisé pour se défaire de ses obligations à défendre les consommateurs.

 

Où est la loi sur les actions de groupe?

Pourquoi l'échéance du vote de cette loi est sans cesse repoussé depuis près de 3 ans?

Pourquoi force-t-on les consommateurs à devoir passer par des officines privées de défense des consommateurs (à péage), alors que tout était en place au niveau des institutions d'État, à accès totalement gratuit, et que cela disparait chaque jour qui passe...?

Pourquoi de plus en plus de pratiques et d'usages illégaux, dès lors qu'ils sont de pratique courante, deviennent légaux, au détriment du consommateur..?

 

Enfin, tout un tas de question fondamentales.

 

Un chose est certaine en tout les cas, c'est que c'est l'État lui-même qui s'américanise, en prenant systématiquement les USA en modèle.

Ça, oui, c'est indéniable... hélas.

 

Quand à savoir qu'est ce que le produit, Le yaourt ou le pack de yaourt, la DGCCRF y a parfaitement répondue: c'est le yaourt à l'unité.

Le pack ne pouvant être forcé à l'achat, puisque le droit à l'achat à l'unité est règlementé comme obligatoire pour les professionnels vendeurs. (désolé, plus le droit aux Smileys)

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Tant mieux si la DGCCRF n'est pas supprimée :confused:, je ne sais pas où j'ai vu ça, mais avec notre cher président, rien n'est impossible, je n'en avais donc pas été étonnée outre mesure (sans connaître suffisament ces instances de contrôle pour juger de l'éventuelle absurdité de la chose)

 

Je vais retourner au magasin et refaire un petit bilan des produits qu'ils ne vendent que par lot, et j'enverrai un courrier à la DGCCRF. S'il y a des suites (est-ce que la DGCCRF me dira ce qu'elle a fait ?), je vous tiendrai informés puisque les avis divergent.

 

Où est la loi sur les actions de groupe?

Pourquoi l'échéance du vote de cette loi est sans cesse repoussé depuis près de 3 ans?

Pourquoi force-t-on les consommateurs à devoir passer par des officines privées de défense des consommateurs (à péage), alors que tout était en place au niveau des institutions d'État, à accès totalement gratuit, et que cela disparait chaque jour qui passe...?

Totalement d'accord avec vous, mais ce n'est pas notre président qui va nous aider, nous sommes plutôt les vaches à lait pour lui.

 

Dommage qu'on ne puisse, je suppose, parler plus avant de politique. Je dirai quand même que ce n'est pas la mondialisation et les partis qui la soutiennent (la totalité des "grands" partis, même celui couleur chlorophylle) qui vont nous sortir du marasme, et qu'il y a au moins une solution alternative démocratique et respectueuse du peuple, mais j'arrête car je crains que la modération ne me jette !! Si quelqu'un voulait savoir quelle est ma "solution", je réponds avec le plus grand plaisir en MP.

 

Si il y a un endroit sur le forum où on peut être hors sujet, merci de me le dire.

 

A bientôt

Une citoyenne qui s'engage autant qu'elle le peut

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Sans entrer en détail dans le domaine politique, il est somme toute difficile d'écarter le politique, et les lois, qui sont elles-mêmes votées par les politiciens, qui eux-mêmes (du moins leur groupe politique) les émettent..:D;)

 

Dire qu'on nous obligent à nous battre chaque jour qui passe, pour que nos droits de consommateurs soient respectés, n'est pas une ineptie, ni non plus apparenter cela à une forme d'américanisation...

Aux USA, il n'y a que très peu de lois défendant le consommateur lambda, et c'est de là que parti l'habitude de tout mettre en justice.

 

En France, il en est différent:

  • Il y a des lois explicites
  • Il y a des jurisprudences explicites
  • Il y avait des organismes d'État chargés de surveiller que le consommateur soit bien respecté, et que ses droits ne soient pas bafoués.

 

Hélas, avec le temps, ces organismes d'État, se sont transformés en un seul (regroupés au sein de la DGCCRF et ses DDCCRF), et désormais, la DGCCRF se voit l'herbe coupée sous son pied, limite qu'on lui tire une balle dedans...:mad:

 

Donc, au final, les seuls recours, sont ceux d'user de procédure juridiques, pour des règlements amiables, et au pire, de procédures judiciaires pour des règlements amiable échouant, pour obtenir une décision résolutoire, basée sur les lois en vigueurs.

 

Ce qui s'américanise, est l'État, et cela à pour conséquence d'américaniser (forcément) la défense des citoyens, quel que soit le sujet.

 

La mondialisation étant un sujet bien plus général que de nos chères (:D) têtes pas si blondes qui soit prétendent avoir les capacités à nous diriger, soit sont déjà en place et nous dirigent...:D;)

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Sans entrer en détail dans le domaine politique, il est somme toute difficile d'écarter le politique, et les lois, qui sont elles-mêmes votées par les politiciens, qui eux-mêmes (du moins leur groupe politique) les émettent..:D;)

 

Les lois sont maintenant faites à Bruxelles, par l'Union Européenne. Nos politiques locaux sont devenus pour l'essentiel impuissants. Ils ne s'en vantent pas trop bien sûr, et pour influer ils en sont réduits à faire du lobbing dans les salons à l'UE. L'UE n'est pas une démocratie, les dirigeants sont nommés, le parlement européen n'a qu'un très faible pouvoir.

 

Les français avaient bien compris l'arnaque dans leur majorité, puisqu'ils ont en 2005 rejeté à 55% le traité établissant une constitution pour l'Europe. On les a bafoués depuis, puisque le traité de Lisbonne, en vigueur depuis décembre 2009, est la copie conforme de ce qu'ils avaient rejeté en 2005.

 

Face à ce coup d'état, aucune réaction, à part un concert de protestation dans les blogs et certains journaux. Les français sont épuisés parceque la vie au quotidien est difficile et que les dirigeants actuels sont indignes et désespérants.

 

 

Dire qu'on nous obligent à nous battre chaque jour qui passe, pour que nos droits de consommateurs soient respectés, n'est pas une ineptie, ni non plus apparenter cela à une forme d'américanisation...

Aux USA, il n'y a que très peu de lois défendant le consommateur lambda, et c'est de là que parti l'habitude de tout mettre en justice.

 

En France, il en est différent:

  • Il y a des lois explicites
  • Il y a des jurisprudences explicites
  • Il y avait des organismes d'État chargés de surveiller que le consommateur soit bien respecté, et que ses droits ne soient pas bafoués.

 

Hélas, avec le temps, ces organismes d'État, se sont transformés en un seul (regroupés au sein de la DGCCRF et ses DDCCRF), et désormais, la DGCCRF se voit l'herbe coupée sous son pied, limite qu'on lui tire une balle dedans...:mad:

 

 

Donc, au final, les seuls recours, sont ceux d'user de procédure juridiques, pour des règlements amiables, et au pire, de procédures judiciaires pour des règlements amiable échouant, pour obtenir une décision résolutoire, basée sur les lois en vigueurs.

 

Ce qui s'américanise, est l'État, et cela à pour conséquence d'américaniser (forcément) la défense des citoyens, quel que soit le sujet.

 

Oui, nos valeurs sont grignotées petit à petit. Le plus grave, ce n'est pas Nicolas Sarkozy, pro-américain, fan de people et méprisant la culture française. Un jour, on lui dira de partir.

 

Le plus grave c'est le système qui se met en place au niveau mondial, et ceci depuis le traité de Maastrich en 1992. Phillipe Séguin qui vient de mourir avait tenté de s'y opposer et parfaitement décrit ce qui est en train de se produire: perte de notre indépendance en tant que nation et appauvrissement général.

 

Le monde est de plus en plus dirigé par une oligarchie ultralibérale, dominée par la finance et les politiques complices ou impuissants, qui imposent leur loi au commun des mortels. Il faut beaucoup s'inquiéter des systèmes de surveillance qui nous envahissents (Hadopi, Loppsi, ..)

 

 

La mondialisation étant un sujet bien plus général que de nos chères (:D) têtes pas si blondes qui soit prétendent avoir les capacités à nous diriger, soit sont déjà en place et nous dirigent...:D;)

 

La mondialisation en soi, c'est une bonne chose: échanger avec le monde entier, c'est beau (et ça évite de se faire la guerre). Le problème est que ces échanges sont contrôlés et détournés aux profits exclusifs de cette oligarchie mondiale, menace pour l'humanité, dont je viens de parler.

 

De la même façon, être opposé à l'UE telle qu'elle existe ne veut absolument pas dire être opposé à une Europe unie et solidaire face au reste du monde, bien au contraire. Mais l'UE, c'est exactement l'inverse. Les peuples européens sont appauvris, subissent impuissants les délocalisations et concurrences venant de chine et autres pays émergents. Les oligarches (dirigeants des banques, patrons d'entreprises cotées au cac 40, ..), eux, deviennent immensément riches et chaque jour un peu plus. Cette richesse les rend fou, ils ne seront jamais satisfaits.

 

On ne peut agir que lorsqu'on comprend le système et où sont les vrais pouvoirs, sinon on perd son temps, et le vrai pouvoir ne se montre pas à la télé et n'est pas détenu par ceux qui gesticulent.

 

Pour en revenir aux partis politiques en essayant d'être le plus claire possible mais sans me faire jeter par la modération (mince, je n'ai plus droit aux smiley !!), les "grands" partis, que je ne veux pas nommer car ce n'est pas un forum politique, mais on les connait !!, ont TOUS ratifié TOUS les traités, dont le traité de Lisbonne qui accrédite ce système anti-démocratique et ultra-libéral qui nous enlève notre identité et nous conduit à l'appauvrissement (la crise ne fait que commencer, les années à venir seront très dures) puis un jour, j'en suis persuadée, à l'asservissement.

 

Mais, je connais un mouvement, républicain et social, ni à gauche ni à droite (bien que certains le classent à droite) et qui a comme projet de s'attaquer aux fondements de ce système, et le dit clairement. Ce parti se présentera en ile de france aux élections régionales, et sa couleur de prédilection est le mauve. Je ne peux pas vous en dire plus, et je manque un peu de smiley !! Quand les français auront compris le système et ce que propose ce parti, le seul qui soit démocratique, exempt de toute alliance douteuse, et profondément attaché à ce qui fait nos valeurs, ce parti émergent fera un tabac, j'en suis persuadée. D'ici là, malheureusement, il va falloir subir quelques années assez noires, la crise n'est pas finie.

 

Je ne doute pas une seconde que l'action de groupe soit en parfaite harmonie avec les valeurs de ce mouvement. Par acquis de conscience, j'irai poser la question.

 

Bien à vous

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Bonsoir,

 

Houlalà...! je sais que je vais en faire bondir quelque uns, mais Le discours dévie et l'on est loin de savoir si on a le droit d'acheter un yaourt à l'unité...! et à mon avis les propos tenus n'ont pas leur place un un formum juridique.

 

Personnellement je ne vois pas où est le manque de liberté quand les yaourts sont vendus par 6 ; on pourait peut-être comprendre votre réaction si vous imposait un conditionnement de 16 ou 24 (comme s'est souvent le cas).

 

Enfin, comme vous être très très très procédurier et que vous n'avez rien d'autre à faire, continuez à embêter votre supérette locale et adressez vous à la DGCCRF. Personnellement, je trouve leur action plus utile quand les droits des consommateurs sont réellement bafoués.

 

Cordialement.

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Bonsoir,

 

 

 

Houlalà...! je sais que je vais en faire bondir quelque uns, mais Le discours dévie et l'on est loin de savoir si on a le droit d'acheter un yaourt à l'unité...! et à mon avis les propos tenus n'ont pas leur place un un formum juridique.

 

Je n'irai pas plus loin sur les considérations politiques, j'ai fait remarquer moi-même que ce n'était pas le sujet du forum, mais ça ne fait pas de mal de digresser un peu de temps en temps.

 

 

Personnellement je ne vois pas où est le manque de liberté quand les yaourts sont vendus par 6 ; on pourait peut-être comprendre votre réaction si vous imposait un conditionnement de 16 ou 24 (comme s'est souvent le cas).

 

Etre obligé d'acheter 6 yaourts quand un pourrait suffire est parfaitement abusif, à mon avis, surtout si ce genre de pratique s'étend à de nombreux produits.

 

 

Enfin, comme vous être très très très procédurier et que vous n'avez rien d'autre à faire

 

Se battre pour ses droits en tant que consommateur est un boulot qui généralement se surajoute à un emploi du temps chargé, et n'est pas un agréable passe-temps pour personne désoeuvrée. C'est plutôt le laxisme des consommateurs, évoqué plus haut, qui est le problème.

 

 

continuez à embêter votre supérette locale et adressez vous à la DGCCRF. Personnellement, je trouve leur action plus utile quand les droits des consommateurs sont réellement bafoués.

 

Il y a des problèmes plus grave, c'est vrai, ce n'est pas une raison pour laisser tomber. On s'est éloigné à nouveau de la question de départ, cette fois-ci pour échanger des opinions sur nos attitudes en tant que consommateurs. Peut-être vaudrait-il mieux arrêter là?

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Personnellement je ne vois pas où est le manque de liberté quand les yaourts sont vendus par 6 ; on pourait peut-être comprendre votre réaction si vous imposait un conditionnement de 16 ou 24 (comme s'est souvent le cas).

Moi, je le vois bien le problème, et pas seulement pour les yaourts. Pratiquement toutes les denrées alimentaires sont vendues par plusieurs et toujours en nombre pair. Or, à la maison, on est trois. Alors à chaque fois, il faut choisir, soit y en a un qui mange pas, soit on jette une part car obligé d'acheter par 4. Si vous trouvez ça bien Yooyoo, moi ça finit vraiment par m'agacer...

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Moi, je le vois bien le problème, et pas seulement pour les yaourts. Pratiquement toutes les denrées alimentaires sont vendues par plusieurs et toujours en nombre pair. Or, à la maison, on est trois. Alors à chaque fois, il faut choisir, soit y en a un qui mange pas, soit on jette une part car obligé d'acheter par 4. Si vous trouvez ça bien Yooyoo, moi ça finit vraiment par m'agacer...

 

 

Mais aucune loi ne nous oblige à manger des plats tout préparés et portionnés.

On peut tout à fait faire la cuisine, c'est beaucoup moins long qu'on le dit.

 

Des yaourts non plus, d'ailleurs.

L'été, je fabrique un excellent fromage blanc. Sans rien d'autre que quelques heures et un rayon de soleil.

Mais avec du lait cru, juste sorti de la vache.

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Mais aucune loi ne nous oblige à manger des plats tout préparés et portionnés.

On peut tout à fait faire la cuisine, c'est beaucoup moins long qu'on le dit.

 

Des yaourts non plus, d'ailleurs.

L'été, je fabrique un excellent fromage blanc. Sans rien d'autre que quelques heures et un rayon de soleil.

Mais avec du lait cru, juste sorti de la vache.

 

Sardine, je ne parlais même pas de plats préparés. Vous trouvez de simples steaks hachés vendus à l'unité, vous ? Moi, je ne trouve que des barquettes de 2 au minimum et plus souvent 4. Et c'est ainsi pour toutes les denrées. La seule solution serait alors d'aller faire la queue pendant 1 heure pour être servi au détail et obtenir des produits non conditionnés qui ne peuvent pas être conservés aussi longtemps que les barquettes (et probablement aussi plus chers). C'est bien pour quelqu'un qui ne travaille pas et n'a que ça à faire...

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Quoi qu'il en soit et que je soit complètement d'accord avec Lag0, il ne me semble pas que débat soit ouvert ici sur le mode de consommation "artisanal maison" ou "commercial":o

 

Le problème réel, tient sur la vente qui est faite par lot de produit qui ne peuvent être uniquement vendus que en lot, mais bel et bien au détail.

 

Les autres considérations sont purement personnelles, et ne relèvent que de l'avis personnel, et non de la loi:D;)

 

Encore une fois, vos propos Sardineb, sont tout à fait légitime pour ceux qui ont un mode de vie "artisanal maison", ce qui n'est plus le cas de la majorité des citoyens, qui doivent travailler et faire des heures à ne plus compter, juste pour arriver jusqu'à la fin du mois.... et faire sa propre cuisine (ce qui englobe également faire ses yaourts, son fromage blanc, ses pattés, et autres conserves et fruits confits), ça demande du temps, or cela, tout le monde ne l'a plus;)

 

Et dès fois, juste pour un repas à faire sur le pouce, réussir à acheter de quoi manger seul, c'est la croix et la bannière... ce qui est inadmissible au regard de la loi:cool:

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      Jour 11 - je menace le courtier de venir a son bureau et finalement il m'annonce que le réparateur viendra le jour 12.
      Jour 11 - en allant au bateau, je constate qu'un mécanicien procédé a la réparation de la manette et que le courtier est présent pour supervisé les réparations. Le mécanicien explique au courtier que la manette des gaz achetée par le vendeur n'est pas compatible avec le bateau.
      Je filme la discussion entre le mécanicien et le courtier.  je prends en photo le courtier en train de manipuler la manette des gaz en presence du mecanicien Jour 12 - jour de lancement du bateau, j'arrive au bateau et le courtier est déjà présent avec le mécanicien. Le courtier vient me voir est m'annonce que les travaux sont terminés. Au même moment la grue arrive pour soulever le bateau et l'emmener à la rampe de lancement a l'eau. Une fois le bateau a l'eau, je demande au courtier de faire procéder à un essai du bateau pour vérifier la commande des gaz, mais il refuse. Je lui demande les documents de propriété du vendeur, car j'en ai besoin pour assurer le bateau et il me répond qu'il ne les a pas. Je m'énerve et le courtier s'en va. Je demande aux ouvriers de ressortir le bateau de l'eau, mais les ouvriers refusent car la grue est réservée par les autres clients et il ya une liste d'attente de 2 semaines. (ça ma était confirmer dans un email quand j'ai réservé mon créneau). Impossible de laisser le bateau a l'ancre dans la rivière sans gêner la navigation des autres plaisanciers. Je décide alors de déplacer le bateau vers un mouillage en face d'une marina. A la tombée de la nuit  j'arrive au mouillage et je constat qu‘il ya plus de place dispo pour le bateau alors je décide de continuer ma route pour trouver un autre mouillage et j'arrive a un pont. J'approche doucement du pont pour vérifier la hauteur libre du pont indiquée sur l'un des piliers et je constate que ce n’est pas suffisant pour le bateau. Je décide de faire demi-tour et à ce moment la nouvelle manette des gaz reste coincée en marche avant, le bateau continue d'avancer et le mât heurte le pont en se brisant.
      Jour 13 - je fais venir 2 experts indépendants qui constat que la manette des gaz n’est pas réparer correctement et qu'elle est bloqué.
      Jour 75 - je reçois les documents d'immatriculation du vendeur chez moi. (2 mois apres la cloture de la vente)
      ---
      Le contrat de vente
      Le contrat indique que j'accepte le bateau en l’état sans garantie (mais j’ai signé avant que le vendeur installe la nouvelle manette des gaz) Le contrat indique que je confirme mon offre d’achat sans me fier aux affirmations du courtier (le courtier avoue dans des messages m’avoir menti au jour 4 et le jour 5 il m’affirme qu’il me donnera les documents de radiation de l’immatriculation pour que je puisse immatriculer à mon tour) Le contrat indique que le vendeur doit me remettre avant la cloture de la vente les documents d’immatriculation et de radiation pour me permettre d’immatriculer le bateau à mon tour. Le contrat indique que si le bateau est endommagé entre le moment de la confirmation de l’offre d’achat et la livraison a l’acheteur,  que si les dommage coute plus 5% de la valeur du bateau, l’acheter peut annuler son offre. (les dommages ont lieu après la livraison) ---
      A ce jour
      Le courtier dit;
      qu'il n'est pas responsable parce c'est le vendeur qui a commandé la manette des gaz et embauché le mécanicien que la clause du contrat stipule que j'accepte le bateau en l'état que la clause du contrat stipule que j'ai confirmer mon offre en ne me basant pas sur les declarations du vendeur que l'accident est du a une erreur de pilotage et non a cause de la manette Je reproche au courtier de;
      m'avoir empêché de souscrit a une assurance qui aurait pu couvrir les dommages, car il ne ma pas remise les documents comme il me l'avait promis d'être responsable puisqu'il était présent pour supervisé les travaux après la clôture de la vente qu'il a refusé de faire un essai du bateau après les reparations qu'il était responsable du bon déroulement de la vente. de m'avoir fait faire une offre d'achat sur le bateau en me cachant le statut administratif du bateau de m'avoir fait confirmer cette offre d'achat en me declarant faussement qu'il me remettra les documents d'immatriculation du vendeur a la cloture de la vente.
    • Par QuattyIV
      Bonjour,

      Je viens vers vous car je rencontre des problèmes avec la CAF.

      Je souffre de troubles schizo-affectifs et suis considéré comme handicapé. Je perçois l'Allocation aux Adultes Handicapés (900 €) ainsi que le Complément de ressources (180 €) chaque mois.

      J'effectue depuis mars 2021 une formation à distance car je souhaiterais me mettre à travailler.

      Je percevais chaque mois AAH + Complément de ressources : 900 + 180 = 1080 €.

      Pôle Emploi me verse depuis le début de ma formation 60 € par mois pour m'encourager dans ma formation ce qui est considéré comme un revenu professionnel, et donc la CAF me coupe les 180 € de Complément de ressources car ne pas avoir de revenus professionnels depuis 1 an est une condition sine qua non pour percevoir ce dernier.

      Ce qui veut dire que j'aurais perdu en 2 ans, plus de 2000 € :


      Mars 2021 → septembre 2021 : 900 € AAH + 180 complément de ressources + 60 € Pôle Emploi.
      J'aurais gagné 6840 € au lieu de 6480 € que j'aurais dû percevoir si je n'avais pas fait ma formation et n'avais pas reçu une aide à la formation de Pôle Emploi ; j'ai donc gagné 360 €.

      Octobre 2021 → mars 2022 : 893 € AAH + 60 € Pôle Emploi + 0 € complément de ressources car je perçois le Complément de ressources = 5718 € au lieu des 6480 € que j'aurais dû percevoir, j'ai donc perdu 718 €.

      Mars 2022 → mars 2023, car je vais devoir faire 1 année sans le complément de ressources car ils considèrent les 60 € de Pôle Emploi comme un revenu professionnel : 900 € + pas de complément de ressources = 10800 € au lieu des 12960 € que j'aurais dû avoir.

      En 1 an et demi, j'aurais donc perdu 2160 € alors que cela partait d'une bonne intention et que je souhaitais me remettre à travailler.

      Est-ce normal ? Est-ce logique ? De faire perdre plus de 2000 € à une personne handicapée motivée ?

      Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

      Je ne gagne pas beaucoup d'argent, et les fins de mois sont compliquées ; je risque de m'attirer de sérieux problèmes...

      Pouvez-vous me conseiller ?

      Merci.
    • Par Pascale85
      Bonjour,
      Lors de la mise en feu par le vendeur, il s'avère que la sonde de température des fumées est défectueuse, que l’habillage n’est pas aligné,  et que la porte n’est  pas droite.
      Puis je exiger un  autre poêle. ?
      Merci pour votre réponse. 
      Cordialement 
    • Par Lili8695320
      Bonsoir,
      J'aurai besoin de vos conseils, jeudi 18 nov, je m'aperçois que ma cave est inondée ; suite à une fuite d'eau provenant du réducteur de pression, du coup je coupe l'eau
      J'appelle un artisan du coin,il se déplace et il m'informe que c'est le réducteur de pression qui est abimé et qu'il faut le remplacer... et me propose si je veux un filtre pour le calcaire.
      Donc je signe son devis qui se trouve sur son téléphone portable, et me voilà facturé de 869 eur pour le remplacement du réducteur de pression et installation du filtre. Il me réclame un règlement par CB mais je n'avais sur moi que mon chéquier.
      Il fait son installation, et pars. J'examine sa facture , il y a pas de détails, pas de prix de MO ou quantité, pas de prix de pièce, il a indiqué un forfait de 790eur pour installation d'un réducteur et du filtre... là, j'ai un sentiment d'abus.
      Le lendemain on s'aperçoit que nous avons pas de pression dans les robinets
      Après discuter avec des amis, on s'aperçoit que le prix d'un reducteur est d'environ 50 eur ht, que le soi disant filtre est en faite un clapet d'anti pollution sauf qu'il a bien préciser sur facture filtre anti pollution. Maintenant je doute de l'état soi disant d'effectueux du réducteur de pression, il se pourrait que c'etait juste une histoire de joint abimée.
      Donc puis je faire? il est sensé passé mardi pour régler la pression. Je voudrai qu'il retire son installation douteuse ! pensez vous que c'est réalisable?
      Merci d'avance pour vos retours
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