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Forum juridique de Net-iris

Liquidation judiciaire-entreprise individuelle


Ella63

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Bonsoir,aujourd'hui le tribunal du commerce ma accorder la liquidation judiciaire de mon entreprise individuel,malgrés le fait que j'ai cesser l'activiter au mois de Juillet 2009 et ma donc attribuer un mandataire.

Je travailler a mon compte comme commerçante non sédentaire.

J'ai donc fait un pret professionnel dont mon pére c'est porter garant a ma banque,peuvent-il vendre la maison de mon pére comme il est mon garant?

Car je n'ai plus rien,ni marchandise,voiture ou autre et sinom du a mon activiter j'ai fait des crédit personnel je voudrai savoir,si du fait que ces crédits sont personnel,ils ne sont pas prit en compte dans la liquidation judiciaire.

Tout cela est trés flou pour moi,car j'était obliger de demander la liquidation judiciaire car la banque de France ma rejetter mon dossier de surendétement par rapport a mon pret professionnel,je me demande ou tous cela va me mener,je pensser pouvoir enfin m'enssortir mais j'en doute.

Merci a tous d'avance pour vos réponses.

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  • 2 weeks later...
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Comme vous etiez en entreprise individuelle, les dettes de l'entreprise et vos dettes personnelles suivent le même parcours : vous en restez responsable personnellement. Votre père, caution sur votre emprunt, devra rembourser si la liquidation ne peut payer cette dette.

 

 

Merci pour votre réponse,j'ai apprit la nouvel ce matin et je ne c'est pas quoi faire car la banque est en droit de réclamer la totaliter de la somme a mon pére,alors nous allons essayer de négosier pour qu'il puisse reprendre mon crédit,mais je ne c'est pas si se seras possible.Je ne c'est plus quoi faire j'ai peur qu'il lui préne sa maison,mais en même temps pour 4000 euros je pensse pas que l'on prene une maison?

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S'ils ont une hypothèque, ils peuvent prendre une maison pour 3000 euros, mais il devrait être possible de négocier un échéancier pour une telle somme et éviter une saisie immobilière.

 

En tout état de cause, si la maison devait être saisie, le solde du prix (après paiement des 3000 euros et des frais de mise en vente) serait reversé à vos parents... Ca n'est pas forcément une super bonne nouvelle, mais c'est la règle...

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