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Forum juridique de Net-iris

heure de nuit dans taux horaire


Kikim357

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bonjour,

 

je viens de rentré dans une entreprise et en tant que conducteur routier de nuit.

 

sur le contrat de travail dans la rubrique rémunération ,il y a bien mon salaire pour 151h.52.........dans ce taux est ce que l'employeur peux inclure les prime d'heure de nuit directement?

 

 

cdlt

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  • Réponses 12
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A priori, je repondrai "non" a votre question ;)

 

Maintenant, il faut voir ce qu'indique votre contrat de travail concernant votre salaire et les primes

Votre salaire est il superieur a la convention collective ?

Votre contrat mentionne t il que vous percevrez, en outre, les primes et indemnités prevues a la convention collectives ?

De meme, vos horaires de travail sont ils indiqués dans votre contrat ?

 

... et pouvez vous pretendre etre "travailleur" de nuit tel que cela est enoncé dans la CC ?

 

Est travailleur de nuit tout travailleur qui :

Personnel roulant :

Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien entre 22H et 5H;

Soit accomplit tout ou partie de son travail au cours de la période entre 22H et 5H et 270 heures de nuit sur une période de 12 mois consécutifs.

http://www.otre.org/article_508_travail-de-nuit.htm

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merci pour vos réponses,

 

Mon contrat indique bien que celui ci est rataché a la convention collective du transports routier de marchandise.

 

Il mentionne bien aussi que je suis exulivement affécté a une ligne de nuit.

 

Et mon salaire est en effet plus élever que celui de la convention collective.

 

Le taux minumum que je devrais prétendre selon la convention est de 9.16e/h(coef 150m personnel roulant),alors que sur mon contrat de travail est mentionné 12.33e/h(151.52=1870e).

 

heures supp a 25%=11.50e

heures supp à 50%=18.50e

 

 

voilà vous avez tout pour me dire si c'est correct.merci beaucoups

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Si votre CC ne prévoit pas de prime spécifique pour la nuit ou un rémunération supérieure ,tout me semble conforme.
*

 

justement ma convention prévoit un supplement en cas de travail de nuit.

 

ma question est ;sur le taux horaire de base(pour 151.52) la prime de nuit peut elle etre incluse sans que se soit spécifié sur le contrat,

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Suji San :

si, la convention collective prevoit bien cette prime, qui correspond a 20% du taux horaire du coef m150 ;)

 

Kikim :

votre contrat indique t il que votre salaire mensuel inclut cette prime ?

Si oui, a premiere vue, votre employeur semble etre dans les "clous" (a verifier toutefois en calculant vous meme le montant de la prime due)

Si non, la prime doit vous etre versée en sus de votre salaire car rien n'interdit a un employeur de payer au dessus de la CC ses salariés (je le faisais avec mes propres chauffeurs : + 20% ... et la prime de nuit s'ajoutait ensuite seulement)...

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Suji San :

si, la convention collective prevoit bien cette prime, qui correspond a 20% du taux horaire du coef m150 ;)

 

Kikim :

votre contrat indique t il que votre salaire mensuel inclut cette prime ?

Si oui, a premiere vue, votre employeur semble etre dans les "clous" (a verifier toutefois en calculant vous meme le montant de la prime due)

Si non, la prime doit vous etre versée en sus de votre salaire car rien n'interdit a un employeur de payer au dessus de la CC ses salariés (je le faisais avec mes propres chauffeurs : + 20% ... et la prime de nuit s'ajoutait ensuite seulement)...

 

 

non sur le contrat rien n'est ecrit comme quoi sur le salaire de base inclus cette prime.c'est pour sa que je me posais la question.

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