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Forum juridique de Net-iris

travail dissimulé


Placidemuzo

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bonjour,

je vous explique ma situation.

j'ai vécu avec une personne qui a acquis un bar au cour de notre vie commune(sans pacs ni aucun contrat) .

cette personne au début m a déclarée puis rapidement a commencé à me dire qu'elle avait des difficultés financières et que ce serait mieux qu 'elle me licencie économique.

j ai accepté puisque je vivais chez elle et que je n avais pas suffisement d argent pour vivre seule et à fortiori dans travail.

je suis donc restée mais elle m a fait comprendre que je devais continuer à travailler au bar avec elle, ce que j ai accepté sans rémunération car elle prétextait que j étais entretenue et qu en plus j avais 400 euros d indemnités de chomage.

les années ont passées , elle m a dit de demander le rmi ce que j ai du faire pour pouvoir m acheter quand meme quelques vetements et lui faire quelques chariots de course!

étant complètement sous sa dépendance en plus elle n avait pas le permis et avait une voiture pour que je l accompagne j ai donc fait chauffeur plus serveuse de 18 heures à deux heures du mat pendant plus de 4 ans non payée.; et ce 6 jurs sur 7 .

un jour au bar j ai rencontré quelqu un qui a senti ma détresse et qui m a proposé l hospitalité pour fuir cette situation et me reconstruire.

 

j ai entamé un procès au prudhomme car je ne pouvais meme pas récupérer mes affaires et en allant voir un avocat celui ci m a conseillé d entamer des démarches. apres conciliation qui a été refusé par la partie adverse il y a eu l audience repoussée une fois après avoir pu enfin récupérer les conclusions de la partie adverse !!.

mon avocat demande la paiement de mes salaires soit plus de 72000 euros plus heures sup et dommages et interêts.

j ai eu beaucoup d attestations de clients et voisinage prouvant mon travail régulier au bar .

la partie adverse a plaidé la vie commune et a eu quelques attestations calomnieuses disant que je venais au bar pour boire et amener seulement mon amie propriétaire du bar.

l avocat adverse a dit que cela ne dépendait en aucun cas des prudhommes et que j en voulais à l argent de sa cliente!

que l audience est passée les jurés étaient 5 .

ne montrant aucune émotion sur leur visage. j ai 60 ans je ne peux pas vivre qu avec un rmi logé chez des amis à leur crochet. ils m ont prété un petit studio en attendant.

pensez vous que je peux récupérer mes salaires , que je ne risque pas d 'être déboutée, ?

le jugement ne sera rendu que dans deux mois... deux mois d angoisse où il faut tenir.

 

merci de votre aide morale.

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  • Réponses 44
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sans connaitre toutes les pièces il est difficile de donner une apprécaition

ce qui vous semble favorable est que des témoignages abondent ds le sens du travail dissimulé et qu en face on ne plaide que "la cohabitation"

s ils n ont pas contrecarré vos arguments sur le non paiement des salaires, cela devrait vs etre plutot favorable

tt au plus c est l estimation des sommes qui vs sont dues et dont le montant sera peut etre, je dis bien peut etre plus bas

maintenant ce n est que mon appréciation sur vos seuls écrits

courage;)

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merci pur votre soutien, les personnes qui ont témoigné je les ai servis pendant toutes ces années. j ai aussi le témoignage d un ami du couple qui m a remplacé à mon départ et qui a changé les serrures du bar car l autre refusait que je revienne pretextant qu elle avait peur!

il a travaillé durant 4 mois et n au eu que quelques paquets de cigarettes en salaire , elle n a jamais été à l urssaf pour le déclarer.il témoigne dans son courrier pour moi.

est ce que les salaires qui me sont dûs peuvent être minorés ? on m a dit que les salaires seraient maintenus seulement les heures sup pouvaient être refusées. il faut que je retrouve ma dignité je me suis enfoncée sans pouvoir réagir, car je me serai retrouvée à la rue . je n ai plus de parents t pas d enfant et à mon age on a des fois pas le courage de se battre.

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le jugement a lieu le 16 mars c est encore 2 mois de plus à se morfondre!:mad:

 

---------- Message ajouté à 17h54 ---------- Précédent message à 17h48 ----------

 

pensez vous que je pourrais être déboutée ou me de dire que j 'étais complice ? c est ce qu 'elle a plaidé devant les prud hommes .

difficile de prouver qu'il y avait harcèlement et que j'étais en fait prisonnière.

et c est pourtant le cas. elle n a pas voulu me rendre mes affaires même pas mes photos de famille. quand j ai eu l héritage de mes parents(20 000 euros) elle m a demandé de les investir dans le bar pour des travaux prétextant qu elle ne pouvait pas déplacer des biens mis dans une banque privée. ce que j ai fait et qu elle ne m a jamais rendu. heureusement j ai gardé les talons de chèquiers.pour l instant j attends la fin du procès et je verrai pour récupérer ses dettes.

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Sans voir le dossier ,c'est difficile de vous donner un avis ,néanmoins,

à la lecture de ce que vous nous dites et vu qu'il s'agit d'un bar ,il y a de grandes chances que vous ayez satisfaction et que le dossier soit transmis au parquet pour travail dissimulé,et aussi à l'URSSAF qui va faire un redressement forfaitaire important.J'espère que votre avocat a réclamé en plus du licenciement abusif les 6 mois de salaires automatiques en cas de travail dissimulé.Dés qu'il y a lien de subordination ,peu importe complice ou pas ,il y a obligatoirement travail dissimulé.Dans votre cas les attestations de la partie adverse ,prouvent bien votre présence dans le bar et vos attestations les complettes en disant que vous travailliez.Quand à la complicité ,elle ne pourrait être démontrée que si lors d'un contrôle de l'urssaf ,vous aviez contesté l'avis de l'inspecteur où aviez fourni des fausses attestations pour couvrir votre employeur..Ce n'est pas apparemment le cas et si l'argument de l'avocat d'en face n'est concrétisé par aucune autre pièce au dossier ,il ne peut pas être retenu.Quant aux HSP ,le doute doit profiter au salarié , dans le cas de travail dissimulé ,c'est plus que probable que l'on vous les accorde.En plus ,il peut y avoir abus de faiblesse sur personne vulnérable ,là c'est plus que du harcélement moral.

Et devant la cour d'appel ,ce sera encore plus grave ,car les parquets et les présidents de cour ont reçu des instructions très pécises pour lutter contre le travail dissimulé .Sont particulièrement visés ,les bars ,les restaurants ,les fast food,les hotels ,les établissements de nuit,et le BTP.

Les présidents de CPH ont eu les mêmes instructions.

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merci pour votre réponse qui me remonte le moral, il est vrai que cette audience aux prudhommes m a vraiment stressée, j avais espoir de plus de chaleur mais rien ne parait sur aucun visage des juges. il ne m a été posé aucune question et je suis revenue désepérée; d'autant plus qu'il faut encore attendre 2 mois. c 'est le juge qui a fixé le jugement. et deux mois c est terriblement long quand on est au très fond ; ce qui me rassure dans vos propos c est que je ne serais pas déboutée car il est vrai que la partie adverse a fait valoir cette éventualité en disant que je n avais rien à dire et que j en voulais à l argent de mon ex amie!que ce tribunal n avait aucun rapport avec la situation et qui était qu'une histoire de couple qui se finit mal. les attestations fournies pour elle disent juste qu on vivait ensemble et que je l ai quittée;et pire que j'étais en état d'ébriété permanent!

ella a fait aussi valoir qu il s'agissait d une famille de notable connue sur Paris et dans la région pour surement intimider les juges.c est vrai que j ai dû accepter de travailler au black pour avoir la paix et pour ne pas me retrouver à la rue. et après j ai baissé les bras . aujourd hui j attends avec mon rmi aussi par ma faute parce que je me suis enfoncée et laissée emprisonner .

toutes les attestations (environ une dizaine; on m a dit de ne pas abreuver d attestations) sont des gens qui m ont connue et appréciée et qui sont des gens fiables. en aucun cas j ai des attestations calomnieuses vis à vis de mon ex employeur . j' espère vraiment aussi grace à ce procès retrouver ma dignité et être récompensée de mes années d'esclavage!

merci à vous pour votre soutien!

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bonjour,

je reçois ce matin une lettre de l avocat suite au compte rendu de la plaidoirie derrnière. l

 

il me précise que la partie adverse était totalement hors sujet car elle a plaidé la vie commune, en revanche il me dit que la composition prudhommale est très défavorable aux salariés ! il me dit aussi que la dernière question qui m a été posé soit est ce que j avais demandé pendant ma période de travail mes salaires et ce par écrit, j'ai répondu que j avais demandé verbalement mais non par écrit. j ai seulement fait une demande écrite après en recommandé quand j ai pu fuir et être hébergée ailleurs.

j 'ai peur de perdre mon procès et qu aucun salaire ne soit versé que je sois déboutée tout simplement parce que je n avais pas la possibilité de m enfuir et d avoir travaillé à plus que plein temps toutes ces années passées pour rien.

pensez vous réellement que je perde tout? je peux évidement faire appel mais tout ça m épuise . qu'en pensez vous? meci pour votre aide

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bonjour,

je reçois ce matin une lettre de l avocat suite au compte rendu de la plaidoirie derrnière. l

 

il me précise que la partie adverse était totalement hors sujet car elle a plaidé la vie commune, en revanche il me dit que la composition prudhommale est très défavorable aux salariés !

c est normal que la partie adverse etait hors sujet comme je vs l avais indiqué lors d un ancien post

quand a dire que la composition prud homale etait tres defavorable ?? cela voudrait dire une certaine impartialité des juges

je vous rassure sur le sujet pour en etre un

au pire si c etait le cas, il existe le partage de voix et surtout la cour d appel

rassurez vous et dormez tranquille;)

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merci pour votre réponse; le tribunal m a demandé en partant si j avais formulé une demande écrite pendant la période où je travaillais sans salaire , j 'ai dit que j'avais demandé verbalement, de toute façon c'était impossible sinon cela aurait été le conflit. donc bien évidement je ne pouvais pas entreprendre quique ce soit. Une attestation d'un ami qui nous connaissait explique bien dans sa lettre que je ne pouvais rien envisager pour sortir de cette situation.

voilà c est le deuxième point faible que mon avocat m a signalé sur son dernier courrier. je ne sais pas si celà peut aussi me porter tort.

d'autre part est ce que si je suis hyper pénalisée par rapport à ces situations invoquées, si j engage une procédure en cours d appel encore combien de temps dois je attendre et est ce que je peux prétendre dans un premier temps à mes salaires ? la situation devenant dramatique pour moi?

merci de votre aide

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  • 1 month later...

j ai eu l occasion de discuter avec un expert comptable qui pense que je n 'aurai que seulement une partie de les salaires car les prudhommes vont me juger complice du fait que j'ai accepté les indemnités du chômage.

il dit aussi que la cour d'appel risque de m'enfoncer encore plus et de faire valoir ce fait. moi je n 'avais pas le choix sauf de partir pour aller nulle part et sans argent, il a fallu cette opportuité pour que je puisse vivre ailleurs et engager cette procédure.

c'est dur d'attendre encore une semaine comment ça se fait que la justice soit aussi longue?

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L'expert comptable n'est ni conseiller prud'homme, ni juge de cour d'appel, donc impossible de se mettre à la place des juges.

 

Quand à la lenteur de la justice, préférez-vous avoir un jugement aussitôt sans que les juges bénéficient du temps nécessaire à l'examen des pièces et des demandes?? pour écrire ensuite un jugement à l'emporte pièce??

 

N'oubliez pas que les juges prud'homaux sont des salariés et qu'ils font ça pendant leur travail, alors laissez le temps de faire leur travail. On vous comprends, comprenez les.

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j ai eu l occasion de discuter avec un expert comptable qui pense que je n 'aurai que seulement une partie de les salaires car les prudhommes vont me juger complice du fait que j'ai accepté les indemnités du chômage.

il dit aussi que la cour d'appel risque de m'enfoncer encore plus et de faire valoir ce fait. moi je n 'avais pas le choix sauf de partir pour aller nulle part et sans argent, il a fallu cette opportuité pour que je puisse vivre ailleurs et engager cette procédure.

c'est dur d'attendre encore une semaine comment ça se fait que la justice soit aussi longue?

je pense surtout qu il expert en tout sauf en prud hommes

que connait il de cette juridiction = rien certainement

on ne peut la connaitre que de l intérieur, et je la trouve bien faite, constituée de gens qui se battent pour le bien, pour la vérité, qui croient en leur sacerdoce

 

comme vs l a dit Janloup il faut du temps pour établir un jugement, pour ne pas se tromper, pour l étude de dossier et eventuellement completer ceux-ci de pièces supplémentaires (le cas échéant).

et puis tenez bon le 16 ce n est pas si loin

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les conseillers( 4 personnes ) en général se réunissent qq jours apres l'audience, étudient le dossier ensemble, a quattre, les quattre qui étaient présents a l audience, et en fonction de la complexité de celui-ci peuvent faire à deux ce que l on appelle une étude de dossier (on peut tres bien aussi faire entre temps une audition de témoins, sous serment, une commission rapporteur=on se déplace a deux au siège de l employeur, demander des compléments de pièces aux contradicteurs, et aller en partage de voix si 2 voix contre deux voix, la c est un autre probleme)

ensuite on se réuni de nouveau et on délibère (cela peut demander qq longues minutes à plusieurs heures)

une fois la décision prise ( en rapport sur le fond bien sur et pour chacun des chefs de demande), l un des conseillers fera le prononcé (l 'écriture du jugement) et une fois écrit, il le présentera aux 3 autres pour validation aussi bien sur le fond que sur les formes.

il faut l aval de 3 conseillers au minimum dont la signature du président du bureau

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omment se passe le délibéré suite au jugement? est ce que le conseil se réuni pour lire les pièces ou sont elles données à chacun des juges qui après se rassemblent pour établir le délibéré?

 

Difficile de vous répondre, il n'y a pas de règle précise, c'est plutôt des usages en fonction de chaque CPH, l'exemple de Conseil est une habitude dans sa région, d'autres fonctionnent différemment.

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les conseillers( 4 personnes ) en général se réunissent qq jours apres l'audience, étudient le dossier ensemble, a quattre, les quattre qui étaient présents a l audience, et en fonction de la complexité de celui-ci peuvent faire à deux ce que l on appelle une étude de dossier (on peut tres bien aussi faire entre temps une audition de témoins, sous serment, une commission rapporteur=on se déplace a deux au siège de l employeur, demander des compléments de pièces aux contradicteurs, et aller en partage de voix si 2 voix contre deux voix, la c est un autre probleme)

ensuite on se réuni de nouveau et on délibère (cela peut demander qq longues minutes à plusieurs heures)

une fois la décision prise ( en rapport sur le fond bien sur et pour chacun des chefs de demande), l un des conseillers fera le prononcé (l 'écriture du jugement) et une fois écrit, il le présentera aux 3 autres pour validation aussi bien sur le fond que sur les formes.

il faut l aval de 3 conseillers au minimum dont la signature du président du bureau

Dans son premier post Placidemuzo parle des 5 jurés (je pense 5 juges) cette audience était peut être déjà une audience de départage.

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Dans son premier post Placidemuzo parle des 5 jurés (je pense 5 juges) cette audience était peut être déjà une audience de départage.

 

 

Ou 4 conseillers et le greffier, quelquefois il y a une 6ième personne, une greffière en stage par exemple.

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Ou 4 conseillers et le greffier, quelquefois il y a une 6ième personne, une greffière en stage par exemple.

J'avais oublié le greffier car en fait dans notre Conseil, il ne siège pas a côté des Conseillers prud'homaux.

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