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Forum juridique de Net-iris

Déshéritage via assurance vie


Paladin

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Bonjour.

Mes parents ont un probleme avec la sucession de ma grand mere décédé récemment.

Ma grand mère a normalement 6 enfants et donc 6 héritiers.

Hors elle a contracté il y a environ un an 2 assurance-vie d'un montant tres important (en fait la quasi totalité de ses liquidité, a priori deux fois 60.000 euros) dont les bénéficiares sont le fils ainé ainsi que sa femme.

Il s'agit donc visiblement d'une manoeuvre pour déshériter les 5 autres enfants (dont mon pere).

Peux t'on s'appuyer sur l'arret de la cour constitutionelle du 26 juin 2008 afin que ces assurances vies reviennent dans la succession ?

Si oui faudra t'il aller au tribunal avec un avocat ou le notaire le fera t'il de lui meme ?

 

Merci d'avance pour vos conseils.

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Bonjour,

 

Le principe général est que chacun fait ce qu'il veut de son patrimoine... même si cela a pour effet de réduire le montant de la part de chaque héritier.

 

Sur l'assurance-vie et la notion de primes exagérées, vous pouvez utilement lire cela : Vos finances - Forum juridique de Net-iris

 

Ne comptez pas sur le notaire pour engager une action ; ce n'est pas son affaire. Si vous pensez que les primes des contrats d'AV sont exagérées ou que votre grand mère a été abusée du fait de son âge, il vous appartient d'aller devant les tribunaux.

 

Cordialement.

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Merci pour votre réponse.

 

Concernant le montant exagéré des contrats d'AV je pense qu'il sera tres facile de le prouver étant donné que cela concerne la quasi totalité de l'héritage. D'autant plus que le restant (à savoir meubles, bijou etc) a en fait déjà été capté par la belle soeur de mon pere qui a vidé la maison dès la mort de ma grand mere...

 

Et encore nous ignorons pour l'instant s'il y a eu de l'argent versé de son vivant (je crains que la aussi nous ayons de tres mauvaise surprise...)

Il a été question à un moment de placer ma grand-mere sous curatelle et bien qu'à l'époque l'idée me déplaisait fortement je regrette maintenant que cela n'ait pas été fait.

 

Mais prouver que celle ci a été abusé du fait de son age sera très certainement impossible (d'autant que mon père a toujours eu des relations conflictuelles avec elle).

 

"L'avantage" de cette situation c'est qu'étant donné que ce sont 5 héritiers réservataires sur 6 qui ont été déshérités c'est que les frais d'avocat seront divisé en 5 (et le procédé saute tellement aux yeux que je n'ai pas trop de doute sur le fait que mes oncles et tantes auront gain de cause).

 

Reste à découvrir tout ce qui a été caché et obtenir les papiers de la [banque] qui detient les AV

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