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Forum juridique de Net-iris

litige avec constructeur sur installation chauffage


Johseve

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Bonjour,

Nous avons réceptionné notre maison SANS RESERVES le 14/12/2009.

Il s'avère que l'installation de chauffage (PAC Air/Air) fonctionnait très mal.

Le constructeur est donc venu effectuer les réglages et cela va mieux sauf que n'ayant pas eu de doc sur notre pompe à chaleur, nous nous sommes renseignés par nous-même et il s'avère que c'est une 16kw alors que dans notre contrat de CCMI il est indiqué 18kw.(Je cite le paragraphe du dit contrat " Réalisation d'une climatisation réversible de type gainable [marque X]ou similaire, puissance 18kw, cop supérieur ou égal à 3.3 (selon étude)."

Le problème que nous rencontrons maintenant est que la PAC se met en erreur toutes les nuits donc 15° dans la maison le matin en se levant et nous avons effectué notre relevé électrique, nous consommons entre 130 et 150 kWH/jour ce qui est énorme (environ 600eur pour 1 mois d'électricoté) d'autant qu'il n'y a pas de T° négative en ce moment dans notre région.

Nous pensons avoir une installation sous-dimensionnée d'où cette surconsommation et qui en plus, ne correspond pas à notre contrat.

Nous leur avons demandé par lettre R A/R les bilans thermiques et de déperditions qui doivent normalement être réalisés pour le dimensionnement d'un tel chauffage. Cela nous permettrait de vérifier l'adéquation du matériel avec la demande énergétique de notre maison. Nous les attendons toujours malgrès nos relances.

Quels sont nos recours ?

Nous souhaiterions faire faire une expertise de notre installation mais notre assurance ne prend rien en charge car le contrat sur la maison a - d'1 an.

 

Peut-on enclencher la garantie décennale même si ce problème ne figurait pas en réserve sur le procès-verbal de réception ?

Nous sommes un peu perdus et ne savons pas quoi faire pour obtenir une installation conforme.

 

Je précise que malgrè nos lettres recommandées en demandant l'intervention d'un chauffagiste ou spécialiste frigoriste, aucun spéciliaste n'est venu voir l'installation. C'est le conducteur de travaux qui vient avec la notice de la PAC "bidouiller" dans le système.

A ce jour, elle est arrétée donc pas de chauffage dans la maison pour tout le week-end avec 3 enfants en bas age qui sont tombés malades...

 

Merci de vos conseils et désolée pour la longueur de mon post...

Bien cordialement,

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Bonjour !

 

Avant toute chose, si votre contrat indique qu'on va vous installer une chaudière 18 kWh et qu'on vous a installé une 16 kWh (peut-être en vous faisant payer le prix d'une 18), vous devez absolument mettre en demeure, par LRAR, l'installateur de vous remplacer la PAC.

 

Le fait que vous ayez signé sans réserve n'entre absolument pas en ligne de compte, car là, il ne s'agit pas de malfaçons mais d'une inexécution manifeste d'un contrat que je suppose signé des deux parties.

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Invité kogaratsu

bonjour

Peut-on enclencher la garantie décennale même si ce problème ne figurait pas en réserve sur le procès-verbal de réception ?

si ce point figurait en réserve sur le PV de réception, la garantie décennale n'interviendrait pas; elle est mobilisable pour tout désordre rendant l'ouvrage impropre à sa destination, affectant des travaux réceptionnés sans réserve.

une température telle que vous la décrivez entre dans le champ d'application de la décennale.

plutôt que la décennale, faites intervenir la DO que vous avez du souscrire; elle préfinance les désordres de la nature de ceux. il est possible qu'elle vous oppose un ouvrage relevant encore de la GPA, mais les délais sont superposables et non successifs; il suffit que le critère "nature de ceux" soit présent pour qu'elle intervienne.

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