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Est-ce qu'un salarié en portage salarial peut faire passer en frais professionnel l'utilisation (location) d'un espace bureau dans un logement ?

Le salarié travaille en consultant indépendant, salarié d'une société de portage salarial, et utilise un espace bureau se trouve dans le domicile de sa compagne (ils ne sont pas mariés et le logement n'appartient qu'à la compagne).

Est ce que la compagne peut établir un bail et des factures pour l'usage de cet espace bureau ?

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Bonsoir,

 

 

 

Comme tout salarié,

  • il peut se faire rembourser certains frais professionnels par son employeur
  • il peut, dans sa déclaration fiscale opter pour les frais réels (au lieu de l’abattement de 10%)

Si les frais sont remboursés par l’employeur, ils ne peuvent pas figurer dans la liste des frais réels.

 

 

Les frais réels doivent être justifiés.

Si il s’agit de charges professionnelles pour Monsieur, il s’agit de revenus pour Madame (à intégrer dans sa déclaration de revenus).

 

Avant de partir sur la rédaction d’un bail et l’émission de factures, je vous conseillerais d’interroger le fisc à cette adresse http://scoup.impots.gouv.fr/formulaire.php?codeformulaire=11&ptheme1=PAR&ptheme2=PAR-AU2 pour savoir si le montage tient la route.

 

En effet, ou il est salarié ou il est travailleur indépendant (cotisant au RSI, activité soumise à TVA,...) ; je doute que l’on puisse cumuler les avantages des deux situations.

 

 

Cordialement.

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