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Succession en cours, rumeurs sur un nouvel héritier possible


Nedelka

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Une succession vient d'être ouverte suite au décès du père, dernier des 2 membres d'un couple marié avec 2 enfants. Pas de contrat de mariage, il y avait donation au dernier vivant. Les biens sont un appartement et quelques actions en banque.

 

Des rumeurs familiales font état d'un autre enfant issu du premier mariage du père dans les années 40, suivi d'un divorce à la fin de la guerre. Cependant les enfants n'ont trouvé aucune trace de cet enfant dans les papiers de leur père. Il n'y a pas de testament.

 

Faut-il rapporter ces rumeurs au notaire ? De quels moyens dispose-t-il pour vérifier leur réalité ?

 

Existe-t-il un risque de voir l'ensemble de la succession bloquée ? Ou seulement la deuxième étape, la première étant la liquidation de la succession suite au décès de la mère 10 ans plus tôt - pour laquelle les 2 enfants héritent de la moitié, l'autre revenant à leur père.

 

Si l'existence de ce premier enfant est avéré, a-t-il le droit d'entrer en contact avec les deux enfants et de visiter l'appartement pour réclamer une partie de son contenu ?

Il n'y a rien de précieux, mais les 2 enfants sont très perturbés à l'idée d'une rencontre avec cette personne et préfèreraient traiter par notaire interposé.

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Faut-il rapporter ces rumeurs au notaire ? De quels moyens dispose-t-il pour vérifier leur réalité ?
Je suppose que si vous rapportez ces rumeurs au notaire celui-ci vous conseillera probablement de faire appel à un généalogiste qui fera des recherches relativement couteuses.

Si aucune révélation n’est faite, celui-ci se basera sur les éléments fournis par les héritiers et ne fera aucune difficulté pour régler cette succession avec les éléments en sa possession, (notamment ce qui est inscrit sur le livret de famille).

Peut-être faudrait-il faire des recherches de la part des héritiers à la mairie d’ou a été contracté le premier mariage.

Si cet enfant existe bel et bien, il aura 10 ans… ; 30 ans ?... pour réclamer sa part.

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Le livret de famille du couple mentionne simplement que le mari est divorcé.

Tout ceci s'est passé "à Paris" pendant la guerre - les enfants ignorent dans quel arrondissement, et s'il s'agit bien de Paris ou de la proche banlieue.

 

Les éventuels témoins de cette époque ont tous disparu... et du vivant de leurs parents le sujet était tabou et jamais évoqué.

 

Question supplémentaire : comment est évalué le mobilier dans la mesure où il s'agit de vieux meubles (mais pas de meubles anciens) de plus de 40 ans et sans valeur ? On m'a parlé de 5% de la valeur de la maison ? Faut-il faire établir un inventaire ? par qui ?

 

Merci de vos réponses, mes amis sont un peu perdus devant cette situation.

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Si vous demandez un acte de naissance à la ville de naissance du père , vous aurez tout dessus:mariages,divorces,enfants.

Si grande ville ça peut se faire par internet.

 

Non, l'extrait de naissance d'une personne renseigne sur ses parents (c'est l'extrait dit "avec filiation") mais pas sur ses propres enfants.

 

Il faudrait le livret de famille du premier mariage qui porte mention de l'enfant - mais il a été conservé par l'ex-épouse qui avait la garde totale de l'enfant. N'oublions pas que tout ceci remonte aux années 40, alors pas de garde ni d'autorité parentale partagées à cette époque. L'enfant présumé devrait avoir 65 ans.

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Bonjour,

 

Même si cela date des années 40 et que votre "demi-frère" doit avoir environ 65 ans, il a droit à sa part d'héritage.

 

Vous parlez de "rumeurs" : comment avez vous eu vent des cette rumeur ? Saviez vous que votre père avait été marié une première fois ? Personne dans votre famille ne peut vous donner des infos plus précises ?

Il serait plus intéressant que vous fassiez directement le nécessaire pour retrouve la trace de cet héritier. Si le notaire fait appel à un généalogiste, cela risque de bloquer de nombreux mois la succession et va entraîner des frais importants qui seront prélevés sur la succession.

 

Cordialement.

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Pour l'instant, la présence d'un contrat de mariage permet de prévenir les droit de la maman, qui gardera son usufruit, avec ou sans enfant du premier mariage.

 

Le livret de famille mentionnant "divorcé", le notaire se doit de demander le premier livre de famille. A défaut, il devra demander l'aide d'un généalogiste.

 

Ce n'est pas parce que cela s'est passé durant la guerre, qu'il n'y a pas de trace de l'état civil. Les archives de Paris ne sont pas réputées avoir brûlées :eek:.

 

Franci vous donne une bonne piste. A défaut de donner le noms des enfants, la copie intégrale de l'acte de naissance donnera le nom de la première épouse. D'autre part, si votre père avait des neveux et nièces (ou des frère ou soeurs encore en vie) interrogez-les. Ils peuvent avoir plus d'élément que vous, même s'ils ne vous en ont pas parlé.

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Merci de vos réponses.

 

De leur vivant les parents n'ont JAMAIS mentionné l'existence d'un demi-frère.

La mention "divorcé" apparait pour le père sur le livret de famille du couple.

 

Il n'y a plus personne à qui poser des questions, le père qui vient de décéder était le dernier représentant de sa génération. La mère est décédée depuis 10 ans. La génération précédente est éteinte depuis longtemps, et suite à de nombreux déménagements il n'y a plus de papiers de famille.

 

La rumeur vient de l'unique cousin, plus âgé, qui se souvient d'une visite quand il était enfant chez son oncle au moment du premier mariage, il y avait un bébé - il a donné une photo de famille prise à cette occasion - mais c'est tout, il n'y a aucune date précise ni aucune inscription.

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Vous avez quand même une piste précieuse.

Vous devez essayer de demander à ce cousin de mieux dater la photo et le lieu. Cela vous permettra de mieux cerner les recherches. Et d'essayer de vcreuser dans ses souvenirs. Ses parents ont du parler de la séparation.

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Vous avez quand même une piste précieuse.

Vous devez essayer de demander à ce cousin de mieux dater la photo et le lieu. Cela vous permettra de mieux cerner les recherches. Et d'essayer de vcreuser dans ses souvenirs. Ses parents ont du parler de la séparation.

 

Famille catholique... au début des années 50 on ne parlait pas de ces chose-là, surtout avec un enfant de 6 ans.

Ce cousin a passé toute sa vie à l'étranger, il est rentré en France depuis moins d'un an et c'est en classant de vielles photos sauvées de ses multiples déménagements qu'il a découvert celle-là.

 

Je fais dire à ma filleule de chercher quand même à creuser cette piste puisque c'est la seule disponible.

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Famille catholique... au début des années 50 on ne parlait pas de ces chose-là, surtout avec un enfant de 6 ans.
Avec non, devant, oui.

 

J'ai découvert avec stupeur l'an dernier que dès avant la mort de mon grand père fin des années soixante, j'étais parfaitement au courant de l'existence d'un enfant d'un premier lit de mon grand père (né au tout début du 20 ème siècle), alors qu'un des oncles et fils du grand père ne l'a appris que très tardivement en faisant l'arbre généalogique de la famille...

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