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Forum juridique de Net-iris

condition et hygiéne au travail


Labuche

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Bonjour à tous

Je travail depuis 20 ans dans une carrosserie automobile, et depuis plus de trois ans mon patron a fait l'acquisition de deux vieux chariots elevateur (1980) qui fonctionnent au gazoil. Le probléme est la, ces deux engins poluent un maximum, surtout qu'avec cette periode de froid les portes du garage sont fermées.J'ai déja demandé à mon patron de supprimer ces engins,mais, rien a faire il fait comme si je ne lui avais rien dit.

Donc voila j'aimerais savoir ou trouver les lois sur ce probléme de polution en entreprise.

Merci d'avance

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Merci pour votre rapidité

Mon medecin du travail est au courant, il est bientot à la retraite il s'en fou aussi.J'aimerais une adresse pour connaitre les lois sur ces engins, comme ça j'aborderais une fois de plus mon patron,pour essayer de lui faire un peu peur.

Merci

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Bonjour,

 

Le risque majeur est l'intoxication par le monoxyde de carbone qui peut donner lieu, si chronicité, à déclaration de maladie professionnelle (tableau 64 : taper "maladie professionnelle tableau 64 " dans un moteur de recherche), mais qui pourrait aussi donner lieu à intoxication aigüe entraînant le décès.

 

Au-delà de ces problèmes que vous soulignez, il existe une réglementation pour la conduite de ces engins....(voir le site de l'INRS : taper "INRS ED 766" pour trouver la brochure actualisée sur ce sujet).

 

Votre employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Le code du travail recèle de nombreux articles sur cette responsabilité.

S'il devait survenir un problème de santé consécutif à l'utilisation de ces engins à moteur thermique dans un espace insuffisamment aéré et ventilé, votre employeur serait susceptible d'être l'objet de procédures pénales et civiles.

 

Prévenez l'inspection du travail...

 

Quel est l'effectif de votre entreprise ?

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