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Forum juridique de Net-iris

Dérogation pour le lieu du mariage


Surimana

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Bonjour,

 

Mon fiancé et moi entamons les préparatifs de notre mariage, et pour commencer nous réfléchissons au lieu de la cérémonie. J'aimerais me marier dans la commune où résident mes parents, or apparemment on est obligé de se marier là où réside l'un de futurs époux...

Une amie m'a dit qu'on pouvait obtenir une dérogation, du coup ma mère est allée se renseigner à la mairie de son village, où on lui a dit que je pouvais me marier là-bas si je déclarais habiter chez mes parents, mais en gros qu'il ne valait mieux pas (faut dire que ce ne serait pas crédible, ça fait déjà 3 ans que je travaille à 300km de là...). De toute façon l'idée de faire une fausse déclaration ne me plaît pas du tout (surtout pour un truc aussi important que mon mariage !).

Quelqu'un connaît-il un moyen légal de se marier hors de sa résidence ?

 

D'avance merci.

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Bonjour,

 

Se marier dans la commune où sont domiciliés ses parents est une pratique très fréquente qui na rien d'illégal.

J'ai été élu dans une commune de 10 000 hts, j'ai marié des personnes qui avaient quitté leur commune de naissance pour des raisons professionnelles mais dont les parents résident toujours sur place, c'est très courant, surtout pour les jeunes.

Je vous invite à vous procurer les textes qui, sauf changement récent, prévoient que le mariage doit avoir lieu dans la commune de résidence de l'un des deux, ou, si vous n'y résidez pas, d'y avoir des attaches significatives.

Sauf si la mairie est particulièrement strictes ou a des raisons particulières, je ne vois pas pour l'employé a dit qu'il "ne valait mieux pas".

Si vous avez des craintes quant à un refus, demandez un rendez-vous préalable soit avec le maire ou l'élu responsable, le dialogue peut débloquer des portes

 

Cordialement

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Merci beaucoup pour cette réponse !

J'imagine que l'employée de mairie ne connaissait pas le critère des "attaches significatives" :(

Du coup on a orienté notre réflexion sur la commune de mon fiancée, et le décor étant assez sympa (la mairie se trouve dans la partie médiévale de la ville), je pense que nous allons rester sur cette idée, quitte plus tard à faire la cérémonie religieuse chez mes parents.

Mais je suis quand même rassurée de voir qu'on a bien le droit de se marier là où on le désire et pas seulement là où on réside (ce qui ne résulte pas toujours d'un choix mais d'un tas de contraintes). Merci encore :)

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