Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Non presentation d enfant partiel??


Kiki85

Messages recommandés

Bonjour a tous,

 

question pour un dvh, un parent doit a sa charge envoyer son enfant a l autre parent pour les vacances, ce dernier paye le retour.

 

si le premier parent envoie l'enfant avec quelques jours de retard, est ce considéré comme une non presentation d'enfant?

 

le second parent ayant droit sur la totalité des petites vacances.

 

Le retard étant dû a un echange linguistique dans le cadre scolaire.

 

 

Merci de vos réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Il vous faut prévenir l'autre parent par courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant pour preuve un document de l'école de l'enfant. Ceci montrera votre bonne foi et lui permettra de se rendre compte que ce retard est indépendant de votre volonté.

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...