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baignoire sabot - logement décent ?


Zigot042

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Bonjour,

ma grand-mère ( 74 ans ) est locataire d'un 4 pièces dont la salle de bains est équipée d'une baignoire sabot. Peut on invoquer ou pas, le décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent pour demander voir contraindre la propriétaire de changer cet équipement ?

Merci de vos réponses

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Bonjour,

ma grand-mère ( 74 ans ) est locataire d'un 4 pièces dont la salle de bains est équipée d'une baignoire sabot. Peut on invoquer ou pas, le décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent pour demander voir contraindre la propriétaire de changer cet équipement ?

Merci de vos réponses

 

Pouvez-vous préciser votre idée ? Dans le décret, on lit :

 

5. Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible ;

 

Pour vous, qu'est-ce qui ne satisfait pas au décret dans l'installation en place ?

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Dans ce cas, il lui faut demander au propriétaire l'autorisation de faire procéder aux travaux nécessaire à un changement de cette baignoire contre une douche.

 

Il sera libre d'accepter ou non cette transformation.

Libre de participer ou de ne pas participer aux frais.

 

Seule un négociation intelligente peut aboutir à un résultat.

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aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle
L'esprit du texte est d'avoir un lieu dédié à la toilette où l'utilisateur soit à l'abri des regards des autres occupants de l'appartement, ce qui exclus la cabine de douche dans la cuisine par exemple, l'évier servant aussi de lavabo par la même occasion.

L'impossibilité pour quelqu'un d'utiliser une baignoire, fut-elle sabot, qui conviendrait très bien pour tel autre, n'entre pas dans ce champ.

 

Les prescriptions de la loi en matière de logement décent ne fait reférence qu'à un usage standard, il est évident que ce n'est pas toujours adapté à une personne agée dont la mobilité peut-être réduite, mais aucune loi ne peut imposer à un bailleur de changer ses installations en fonction des besoins spécifiques de chaque locataire.

Reste le dialogue et la négociation comme le conseille Sardineb.

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Par ailleurs il existe des aides fiscales ou pour les travaux pour aménager justement les logements pour les personnes âgées et/ou à mobilité réduite que ce soit pour le propriétaire ou le locataire

Un logement pour tous, accessible et adaptable... : Angers.fr

 

Renseignez vous auprès de l'ANAH, du Conseil Général ...etc

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Par ailleurs il existe des aides fiscales ou pour les travaux pour aménager justement les logements pour les personnes âgées et/ou à mobilité réduite que ce soit pour le propriétaire ou le locataire

 

 

D'autant plus interressant pour le propriétaire que la baignoire sabot est furieusement démodée.

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Par ailleurs il existe des aides fiscales ou pour les travaux pour aménager justement les logements pour les personnes âgées et/ou à mobilité réduite
Oups, heureusement que la loi de finances pour 2010, dans son article 80, a remplacé 2009 par 2010 dans l'article 200 quater A du code général des impôts. (autrement dit, en clair, cette mesure est encore applicable aux installations effectuées cette année, alors qu'elle devait s'achever au 31 décembre 2009)

 

Précision, l'article 200 quater A, qui accorde cette réduction d'impôt pour un nombre limité d'équipements, n'implique que l'occupant actuel ou à venir des lieux soit handicapé ou agé.

 

Mais par contre, le matériel installé doit être spécialement adapté aux personnes handicapées ou à mobilité réduite et cette mention doit impérativement figurer sur la facture. Autrement dit, ce qu'il faut, ce n'est pas remplacer la baignoire sabot par une douche, mais cette baignoire sabot par un équipement adapté au handicap. Et les pub à la télé montrent qu'il y a des baignoires sabots adaptées aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre d'une douche, ce n'est pas un bac à douche, qui est financé, mais une douche accessible en fauteuil roulant (pas de rebord, ou un rebord très symbolique. C'est plutôt une légère pente qui permet l'écoulement de l'eau. Il faut en plus à minima, une main courante, éventuellement un siège.

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Dans les faits, un douche assez grande pour accueillir si nécéssaire un siège de jardin fait parfaitement l'affaire.

 

Cela évite d'avoir à demander des subventions et permet une relocation ultérieure sans refaire de noubeaux travaux.

Oui, mais dans ce cas, elle est non déductible des impôts.

La marche de beaucoup de douches est vraiment un handicap pour les personnes agées.

A noter que, pour un propriétaire, une telle douche est un plus, puisqu'elle est déjà obligatoire dans les locaux neufs destinés à la location (ou la possiblité de créer des sanitaires pour handicapés), et deviendra probablement obligatoire dans l'avenir.

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Oui, mais dans ce cas, elle est non déductible des impôts.

La marche de beaucoup de douches est vraiment un handicap pour les personnes agées.

A noter que, pour un propriétaire, une telle douche est un plus, puisqu'elle est déjà obligatoire dans les locaux neufs destinés à la location (ou la possiblité de créer des sanitaires pour handicapés), et deviendra probablement obligatoire dans l'avenir.

 

Il existe des bacs ultraplats, ou bien il est possible d'encastrer assez profondément un bac normal. Avec une poignée judicieusement placée, il n'y a qu'une marche à monter pour sortir.

 

Voulez vous dire, Maria, que l'avenir est dans la supression des baignoires?

Mais ce serait l'horreur!:confused::eek::mad:

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Avec une poignée judicieusement placée, il n'y a qu'une marche à monter pour sortir.
Que vous sautez allègrement avec votre fauteuil roulant, bien sûr :D

Et bien entendu, pas d'équipement adapté, pas de crédit d'impôt.

 

Voulez vous dire, Maria, que l'avenir est dans la supression des baignoires?

Mais ce serait l'horreur!

Passez un certain âge, l'horreur, c'est la baignoire. :o

 

En fait, il faut plutôt concevoir un aménagement double. Autrement dit, en locatif, une salle de bain traditionnelle et une pièce douche/WC, dans laquelle l'espace douche est escamotable et transformable en placard par une cloison étanche et un faux plancher.

En maison, salle de bain et WC séparés à l'étage, douche/WC au rez de chaussé.

Pour vous faire une idée, ci dessous, à partir des schéma exposés >> ici , un espace douche WC, avec en pointillé, l'emplacement de la cloison pour transformation éventuelle en placard. Le léger allongement de l'espace permet de déplacer très légèrement la porte devant l'espace douche. La porte WC étant inutile pour une personne handicapée peut être remplacée par une 70 cm et permettre ainsi la pose d'un rince doigt (en locatif transformable) ou suprimée dans une douche/WC fixe.

En locatif ancien, chaque fois que les espaces WC et salle de bain seront proche, l'idéal sera de les fusionner en une seule pièce.

handicap douche.jpg

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C'est vrai que je pensais:"juste un peu ankylosé du genou", craignant plus de perdre l'équilibre que ne le risquant vraiment.

 

Se déplaçant seul, même lentement et souhaitant pouvoir se laver sans aide.

 

Du jeune vieux, en quelque sorte.

Parce que 73 ans, tout de même :eek:...mes copines de cette age cavalent comme des hazes!

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Nous somme dans du locatif. Mettre aux normes pour une personne handicpée est une amélioration. A ce titre, la personne doit comparer entre arriver à convaincre son propriétaire d'agir ou mettre aux normes elle même, sachant qu'lle peut s'appuyer sur les articles R111-18 est suivant du code de la construction, qui impose que les nouvelles constructions soient adaptables au handicap.

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