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Mon employeur abuse de mon temps, je suis à 20h/semaine


Messire Bohort

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Bonjour à tous,

J'ai un contrat de 20H/semaine, soit 86H/mensuel (non annualisé) mon employeur décide 1 semaine avant de mes horaires, souvent je ne fais que 15 à 18H, il dit que je rendrais le reste des heures quand il le souhaite. je ne peux avoir des jours fixe par semaine au long de l'année pour compléter mes horaires de travail par un autre emploi,en à t-il le droit, de plus, les toilettes sont bouchés depuis 7 mois, il ne fait rien! ( ce ne sont qu'un échantillon des abus).

Ma question: Que dis la loi concernant les horaires à temps partiel sur l'amplitude des jours travaillés par semaine? je dépends de la convention collective des biscuitiers, chocolatiers.(convention non affiché sur le lieu de travail)

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a lire

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/travail-temps-partiel.html

 

La durée de travail prévue dans le contrat de travail doit être respectée. Elle peut néanmoins varier de trois façons : par l’accomplissement d’heures complémentaires, par la mise en place d’un système de modulation annuelle ou encore à la demande du salarié

votre employeur doit donc respecter ce contrat et vs payer 86 h par mois

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Bonjour conseil 13,

Je suis allé lire sur le lien communiqué, je précise que mon patron me paie bien chaque mois 86H, mais là où je me pose des questions, c'est l'amplitude des jours travaillé, exemple, je travail tous les weeek-end (spécifié sur le CDT) + 2 autres jours, cela me fait à peu prés 18hsemaines, mais il m'arrive de travailler 5 jours à la suite, soit pour récupérer les heures que je dois sur les 86H/mois que je n'ai pas effectué. je ne critique pas le fait de faire les heures dues, mais je ne peux compter avoir des jours FIXES de jours non travaillés dans cette entreprise pour aller travailler ailleurs. je ne sais pas si je me fais comprendre:rolleyes: Que puis-je faire et dire? merci beaucoup de votre aide.

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ok

j avais un peu mal analysé

pour un travail a temps partiel il doit etre établi un détail des horaires et jour de travail

Par ailleurs, l’employeur qui souhaite modifier les horaires de travail doit respecter un délai de prévenance de 7 jours ouvrés

est ce bien ce qu il fait ???

. Toutefois, ce délai peut être réduit par convention ou accord de branche étendu, à la condition de prévoir des contreparties pour les salariés (par exemple : une compensation financière, une limitation de l’ampleur des modifications,

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D'accord, le détail des horaires et jour de travail doit être établi, mais à l'année ou au choix de l'employeur (soit 7 jours avant), sur mon contrat n'est spécifié que les week end sont travaillés, mais rien sur les horaires et jours travaillés. je souhaite aborder le sujet avec mon amployeur, mais souhaite être sûr de mes propos.

Si je comprends bien, mon employeur peut décider que je travail, disons 5 jours une semaine, et 2 jours la semaine suivante?

Très cordialement

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Merci conseil13,

Et bien je suis vert, car comment trouver un autre emploi dans ses conditions, je gagne 700€/mois et ne peut donc rien recherche d'autre, je vais voir pour une rupture conventionnelle car je ne peut continuer ainsi, ça plairait surement à quelqu'un qui veut travailler peu, mais moi, je peux plus! merci encore pour le partage de vos connaissances.

Cordialement+++

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il serait bien de chercher un autre emploi

vs etes en poste "un peu" et je comprends tres bien votre situation

on n est jamais aussi bien pour chercher du travail lorsque l on est en poste

courage;)

ps : pour la rupture conventionnelle les deux parties doivent etre d accord

en l etat je vois mal votre employeur l accepter car cela lui couterai les indemnités légales et ou conventionnelles

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il serait bien de chercher un autre emploi

vs etes en poste "un peu" et je comprends tres bien votre situation

on n est jamais aussi bien pour chercher du travail lorsque l on est en poste

courage;)

Et bien là aussi, c'est un pb, car lorsque je trouve un emploi, voir avant un rdv, mes éventuels employeurs, si ils me demandent de "prendre" rapidement la fonction,
je ne le peut pas
car suis en cdi, le temps de préavis est de 1 mois, cela m'est arrivé 1 fois et n'ai pas eu l'emploi.

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le préavis est dans la logique des choses , ns n y pouvons rien et c est une bonne chose dans la majorité des cas

question: vs en tendez vs bien avec votre employeur sur le fond ??

je cherche quand meme et voici ce j ai trouvé

Le salarié peut s’opposer à un tel changement d horaire et d emploi du temps, sans encourir ni sanction ni licenciement, lorsque :

l’employeur demande une modification dans des circonstances ou selon des modalités autres que celles prévues par le contrat de travail ;

le changement, bien qu’intervenant dans un cas et selon les modalités définis par le contrat, n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, une période d’activité chez un autre employeur ou encore une activité professionnelle non salariée.

 

on va creuser;)

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Oui, conseil 13, ça va à peut prés!

Mais c'est une accumulation de choses qui me gênent, corvéable à souhait, horaires allant de 12H mini semaine à 27H maxi, quand je prends mes fonctions en caisse, ( je suis vendeur dans une boutique), le fond de caisse est présent, et ne sait pas combien il y à, la caisse peut être fausse en fin de journée, je ne peut le vérifier, puisque pas accès au chiffre journée, toilettes bouchés depuis 7 mois...

 

Au départ, je devais juste faire la vente et emballer des bonbons, mais maintenant, on me demande de mettre des étiquettes sur des bouteilles, d'emballer des produits, je ne suis pas contre, mais ça va toujours dans le même sens, et pas de prime de fin d'année....

ce qui me gêne aussi c'est cette histoire de 20H/semaine, où des fois j'en fais que 12H:mad:

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Le salarié peut s’opposer à un tel changement d horaire et d emploi du temps, sans encourir ni sanction ni licenciement, lorsque :

l’employeur demande une modification dans des circonstances ou selon des modalités autres que celles prévues par le contrat de travail ;

le changement, bien qu’intervenant dans un cas et selon les modalités définis par le contrat, n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, une période d’activité chez un autre employeur ou encore une activité professionnelle non salariée.

 

on va creuser;)

Merci conseil, je dois m'absenter, mais reviens vers 12H00 voir un peu ce qu'il en est, merci de votre temps passé, je sais que c'st peu, ces remerciements, mais ne peut faire plus..:o

Cordialement ++

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dans votre convention collective il est ecrit cela

Le contrat de travail à temps partiel doit être écrit. Sa durée peut être déterminée ou indéterminée, il obéit aux mêmes règles que les contrats à temps plein correspondants. De plus, il doit être précisé la répartition du temps de travail et les conditions de la modification éventuelle de cette répartition.

 

est ce votre cas??

 

a lire

Détail d'un article convention collective

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Re-bonjour Conseil13,

J'ai donc regardé votre message et le lien sur le texte de la CC 3224. Sur mon contrat n'est noté que les horaires de week-end, c'est un avenant! Par ailleurs, il est aussi noté que je peux avoir un autre employeur, mais rien sur l'amplitude de jours/semaine travaillé.

J'ai bien noté que si il y a modulation, elle doit être écrite au moins 4 semaines à l'avance.

Bon, en tout cas, merci d'avoir recherché, j'imagine pdt un moment, ces infos, je vais lire plus en détail la CC. merci et à bientôt

Cordialement.

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Merci conseil13,

Et bien je suis vert,

pourtant Modérateur 17;)!!!

ceci etant vs avez raison et la lecture n etait pas facile mais ce cas meritait de l attention et j avoue avoir oublié la couleur de l écriture

j aurai du lui dire et prendre l initiative;)

promis je le ferai la prochaine fois

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Merci, je m'y attèle très vite!:rolleyes:

 

---------- Message ajouté à 20h58 ---------- Précédent message à 20h54 ----------

 

 

J'ai vérifié sur mon contrat, c'est bien la 3224!

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
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      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
      Je fais 40 heures par semaines... cependant, l'entreprise me fait remplir 8 heures par jour des formulaires sur Excel ce qui n'a rien a voir avec la convention ( depuis 9 jours) et aujourd'hui il m'ont carrement mis a la chaine de production pendant 8 heures avec une pause de 10 mn ... que puis-je faire ? et puis -je demander a réduire mes horaires vu mon traitement ?
       
      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
      salarié dans une SSII, je suis sur la convention collective Syntec. D'après plusieurs recherches, la loi n'oblige aucun formalisme pour une démission. Mais la convention Syntec exige une lettre recommandée avec AR. Or, je croyais qu'une convention ne pouvait être plus restrictive que la loi ?
       
      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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