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Affectio societatis


Alpha-fox

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Affectio societatis ?

 

Bonjour à toutes et à tous,

 

Dans le cadre professionnel, ( le cas échéant ) je serais confronté, après acceptation et signature, par un organisme agrée / mandaté ( semble t-il par l’état Français ), à cette « chose ».

 

Qu’est-ce ?

 

Merci.

 

Alpha-fox.:o

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L'affectio societatis est une des conditions permettant de caractériser l'existence d'une société en droit français. L'expression latine vise en fait la volnoté de plusieurs personnes de s'associer afin de partager des bénéfices ou des économies.

 

Est-ce que cette notion serait évoquée dans votre cas à l'occasion d'un groupement temproraire d'entreprises ? Si oui, les contrats de groupement prévoient explicitement l'absence d'affectio societatis pour des raisons juridiques (ne pas avoir une nouvelle société à gérer, avec les complications que cela pourrait impliquer en matière formelle notamment) et fiscales (les déclarations sont différentes selon qu'une société existe ou pas, le montant des impôts aussi, souvent...).

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L'affectio societatis est une des conditions permettant de caractériser l'existence d'une société en droit français. L'expression latine vise en fait la volnoté de plusieurs personnes de s'associer afin de partager des bénéfices ou des économies.

 

Est-ce que cette notion serait évoquée dans votre cas à l'occasion d'un groupement temproraire d'entreprises ? Si oui, les contrats de groupement prévoient explicitement l'absence d'affectio societatis pour des raisons juridiques ...QUOTE]

 

 

Merci Marsu,

C’est exactement cela, je reconnais le PRO… Pour info, dans le cadre qui m’est attentionné, il s’agit d’une charte de vingt pages pour un contrat d’agrément ( par une société mandatée par l’état pour délivrer ces agréments dans un cadre d’une œuvre à dimension technique nationale ).

Merci encore.

:)

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Il s’agit en fait d’un groupement d’intérêt public dont le président à la charge d’agréer ou pas.

A réception et analyse de l’ensemble des documents, je m’aperçois que je ne serais nullement animé par l’affectio societatis…

Un premier document l’évoquant ( donc inutilement, mais sûrement pour définir un cadre juridique ) je cherchais juste à m’instruire.

Merci encore de votre dévotion.

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