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Forum juridique de Net-iris

Syndic déclare dégât des eaux privatifs à l'assurance de la copro


Elungb

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Bonsoir,

Un local commercial a un lot privatif ou il a été autorisé par le RP à construire un escalier pour descendre dans ses locaux au sous-sol.

Il y a eu un dégât des eaux dans la canalisation de ses WC passant sous cet escalier. Notre RP dit bien que les canalisations sont privatives jusqu'aux canalisations d'évacuation communes. J'ai écrit une LAR au syndic avec copie à sa direction pour lui dire que ce DDE était privatif et que la copro ne devait prendre en charge ni les vacations du syndic, ni les recherches de fuite, ni les réparations. Lors de notre réunion du CS d'aujourd'hui le syndic nous a présenté la prise en charge par l'assurance de la recherche de fuite de ce sinistre et son remboursement. Je suis présidente du CS et lui ai demandé pourquoi. Sa réponse est que à partir du moment ou un DDE est destructif la recherche de fuite doit être prise en charge par l'assurance. Je pense que le syndic a tort et si oui, que dois-je faire ? Autre LAR au syndic, sa direction, sa caisse de garantie, sa direction nationale ? Nous avons eu une quantité impressionnante de DDE qui ont été déclarés à l'assurance et dont nous avons pas de traçabilité évidente. Dois-je contacter l'assurance et lui demander un récapitulatif sur 2 ans ?

Merci d'avance.

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Invité kogaratsu

bonjour

le syndic a raison.

l'assureur de la collectivité est aussi celui de chaque copropriétaire, que ça plaise ou non.

les assureurs règlent ensuite entre eux suivant les conventions qu'ils ont signées.

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Merci pour votre intérêt et rapide réponse. Vous voulez bien dire que si j'ai un Duplex et que j'ai une fuite d'eau dans ma canalisation privative sous celui-ci, je fais intervenir le syndic et ses honoraires et vacations, le plombier du syndic et l'assurance de l'immeuble ? Sachant que vacations et honoraires du syndic sont répercutés sur l'ensemble des copropriétaires ?

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Invité kogaratsu

ma réponse porte sur l'intervention des assureurs, pas celle du syndic.

et ceux-ci interviennent en fonction du libellé des contrats et des conventions interassurances.

les recherches de fuites de canalisations encastrées relèvent des assurances privatives et de la collectivité (il y a assurance cumulative; les frais sont partagés entre les 2).

la réparation de celle-ci incombe au propriétaire de cette canalisation, propriété établie en fonction du règlement de copro.

les dommages consécutifs relèvent de l'assureur de la copropriété.

pour ce qui est du plombier, il est préférable de faire appel à celui qui a connaissance de l'immeuble; mais rien n'y oblige.

pour ce qui est des honoraires du syndic, je ne peux vous répondre; ce n'est pas ma partie.

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