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Forum juridique de Net-iris

Sous location


Clcar

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Bonjour

 

Je suis locataire d'un propriétaire louant sous la loi Robien

 

Je suis propriétaire d'un appartement en front de mer qui se loue parfaitement en locations saisonnières .

 

Etant retraités , j'ai un peu la bougeotte et j'aimerais partir + d'un an en Espagne en louant un appartement a l'année

 

* si je laisse celui ou je vit actuellement c'est possible puisque je suis locataire, mais j'aimerais le garder , faire un deal avec mon propriétaire afin qu'il me donne l'autorisation de sous louer en location saisonnière

 

En a t il en droit sous la loi Robien ,

je reste locataire habitation principale je paie le loyer mais en mon absence je peux gérer des locations saisonnières etant a 3 km de la mer en méditerranée

 

Est- ce possible

 

Merci

 

Clcar

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Bonjour,

 

Attendez l'avis des spécialistes, mais à mon avis c'est impossible, la Loi de Robien imposant que le bien soit loué en résidence principale, pendant 9 ans, de manière effective et continue.

 

Comme avec cette loi, le montant du loyer est plafonné en fonction de la zone géographique, une location saisonnière à 3 kms de la mer, risque de faire dépasser les plafonds.

 

De plus, les avantages fiscaux de la loi de Robien concernent le propriétaire et non le locataire. Si le propriétaire vous donnait un accord pour sous-louer votre appartement, il risquerait de devoir rembourser tout les avantages déjà perçus au travers de cette loi.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Attendez l'avis des spécialistes, mais à mon avis c'est impossible, la Loi de Robien imposant que le bien soit loué en résidence principale, pendant 9 ans, de manière effective et continue.

 

Comme avec cette loi, le montant du loyer est plafonné en fonction de la zone géographique, une location saisonnière à 3 kms de la mer, risque de faire dépasser les plafonds.

 

De plus, les avantages fiscaux de la loi de Robien concernent le propriétaire et non le locataire. Si le propriétaire vous donnait un accord pour sous-louer votre appartement, il risquerait de devoir rembourser tout les avantages déjà perçus au travers de cette loi.

 

Cordialement.

 

bonsoir

 

L"appartement ne parait pas avoir un plafond de loyer différent des autres locations autour de la même résidence , nous avons un loyer dans les normes de la situation géographique , du moins je pense car comment savoir !!

 

Je pense qu'il faut que le propriétaire soit d'accord et puisse le faire , je resterai locataire en habitation principale ... mais j'ai envie de faire un passage prolonger en Espagne avant de !!! l'âge

 

Naturellement rien ne m'empêche de laisser cet appartement mais je laisse le propriétaire dans les soucis, comme dans toutes régions des appartement a louer il y en a des tas mais pas de locataires potentiels

 

je nage !!

 

merci pour votre réponse

 

Je sais que la loi et les envies ne vont pas par les même chemin et pourtant cela ne change rien l'appartement est loué .

clcar

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